Une suggestion commune est en préparation quant à la peine à imposer à Harold LeBel

Tout indique que la Couronne et la défense présenteront une suggestion commune pour déterminer la peine de l’ex-député péquiste de Rimouski, Harold LeBel, déclaré coupable le 23 novembre dernier d’agression sexuelle.

La victime est une jeune femme qui ne peut être identifiée en raison d’un interdit de publication.

Les parties se sont réunies par vidéoconférence, mardi, en présence du juge Serge Francoeur, et Me Maxime Roy, l’avocat de M. LeBel, qui était lui-même présent à l’audience, a expliqué qu’il ne serait pas nécessaire de préparer un rapport présentenciel. 

Selon Me Roy, les parties ont suffisamment d’information pour exposer les facteurs atténuants, les facteurs aggravants et la présence ou non de risques de récidive, qui sont les éléments de base servant à déterminer une sentence appropriée.

Possible déclaration d’impact de la victime

Les parties ont donc convenu de se revoir le 26 janvier, cette fois en personne, au palais de justice de Rimouski, afin de présenter les éléments pertinents de jurisprudence et les arguments en faveur de leur suggestion commune. Me Roy et sa vis-à-vis à la Couronne, Me Manon Gaudreault, ont indiqué n’avoir aucun élément de preuve additionnelle à présenter, mais Me Gaudreault a expliqué que la victime pourrait venir présenter une déclaration d’impact, mais que la décision de celle-ci n’était pas encore prise.

Prudent, le juge Francoeur a également réservé la date du 20 mars au cas où les négociations achopperaient entre les parties pour une suggestion commune, ce qui ferait en sorte que le 26 janvier et le 20 mars serviraient aux représentations sur la peine.

Seulement deux jours de délibérations

Les neuf femmes et trois hommes formant le jury n’avaient mis que deux jours à rendre une décision. Ils n’avaient pas cru la version de l’ex-député péquiste concernant les événements survenus à l’automne 2017 dans son condominium de Rimouski. Celui-ci affirmait n’avoir échangé qu’un baiser consensuel avec la plaignante avant d’aller se coucher à ses côtés et de s’endormir aussitôt puisque son propre lit était occupé par une deuxième femme en visite. 

La jeune femme, elle, avait témoigné à l’effet que le baiser en question n’était pas consensuel, que Harold LeBel avait ensuite tenté de dégrafer son soutien-gorge pendant qu’elle allait se réfugier à la salle de bains. Il aurait alors tenté de s’introduire de force dans la salle de bains, mais sans succès.

La plaignante avait ensuite raconté qu’elle était allée se coucher dans le lit d’invité et que l’accusé s’était étendu à ses côtés et s’était livré à des attouchements durant plusieurs heures alors qu’elle était pétrifiée par la peur.

Longue hésitation avant la plainte

Bien que les événements se soient produits en octobre 2017, la jeune femme n’a porté plainte qu’à l’été 2020, disant avoir peur des conséquences pour elle et pour ses proches. C’est dans la foulée du mouvement #moiaussi et, surtout, à la suite des accusations portées contre l’ancien chef du Parti québécois, André Boisclair, qu’elle avait trouvé le courage de porter plainte.

Elle avait également consulté des organismes spécialisés afin de s’assurer que la loi protégerait son identité. Les policiers avaient procédé à l’arrestation du député en décembre 2020.

Dès février 2020, toutefois, elle avait envoyé un courriel à Harold LeBel lui reprochant les gestes posés à son endroit. Celui-ci lui avait répondu n’avoir aucun souvenir de tels événements. 

Devant la Cour, il a affirmé à plusieurs reprises n’avoir posé aucun des gestes allégués par la plaignante, à l’exception du baiser, qu’il affirmait avoir été consensuel.

Harold LeBel avait été élu une première fois en 2014, après trois tentatives infructueuses. Réélu en 2018, il avait été exclu du caucus du Parti québécois à la suite de son arrestation et avait décidé de ne pas se représenter aux dernières élections en raison de ce procès.

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