UNIS: au tour du commissaire aux langues officielles de mener une enquête

OTTAWA — Un autre commissaire se penche sur l’affaire UNIS («WE Charity», en anglais), cette fois pour déterminer si le gouvernement a failli à la Loi sur les langues officielles.

«Nous avons analysé la plainte déposée en lien avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et avons jugé qu’elle est recevable. Nous menons présentement une enquête», a déclaré Sonia Lamontagne, porte-parole du Commissariat aux langues officielles, à La Presse Canadienne vendredi matin.

Le bureau du commissaire Raymond Théberge est entré en communication avec la personne à l’origine de la plainte, le conservateur Richard Martel, qui vient aussi d’être nommé lieutenant politique au Québec pour le nouveau chef Erin O’Toole, pour l’en informer.

M. Martel a écrit une lettre, la semaine dernière, pour exprimer ses doléances en matière de langues officielles.

Il arguait, dans sa missive, qu’UNIS n’était pas en mesure de livrer le programme de bourses pour le bénévolat étudiant dans les deux langues officielles du Canada et que l’organisation aurait dû faire affaire avec une firme externe pour «donner l’impression d’offrir un programme bilingue».

À son avis, la décision entérinée par le conseil des ministres de donner ce contrat à UNIS, malgré son incapacité à fournir des services bilingues, est une forme de «mépris» envers les francophones.

Elle contreviendrait aussi à l’article 25 de la loi, qui stipule qu’il «incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que (…) les services offerts au public par des tiers pour leur compte le soient, et à ce qu’il puisse communiquer avec ceux-ci, dans l’une ou l’autre des langues officielles».

La sous-traitance tant décriée n’a jamais eu lieu, puisqu’UNIS s’est retiré du programme gouvernemental au début du mois de juillet.

Le Commissariat aux langues officielles n’a pas voulu dire sur quelles bases il compte mener cette enquête ni quand une décision sera rendue.

«Puisque le secret des enquêtes s’applique, nous ne pouvons commenter davantage», a répondu Mme Lamontagne dans une déclaration écrite. «Au terme de l’enquête, un rapport d’enquête est envoyé au plaignant et à l’institution visée», a-t-elle ajouté.

La controverse entourant UNIS fait déjà l’objet d’enquêtes au bureau du commissaire à l’éthique et les conclusions devraient être connues au début de l’année prochaine.

Mario Dion doit déterminer si le premier ministre Justin Trudeau et l’ancien ministre des Finances Bill Morneau ont violé la Loi sur les conflits d’intérêts parce qu’ils ne se sont pas récusés des discussions du cabinet, malgré leurs liens familiaux avec UNIS.

L’organisation a annoncé cette semaine qu’elle cessera toutes ses activités au Canada, blâmant la pandémie et la crise politique qui a entaché sa réputation.

Questionné à ce sujet, vendredi, M. Trudeau n’a pas voulu dire s’il tient une part de responsabilité dans la disparition d’UNIS au pays. Il s’est contenté de répéter que le déroulement des événements est «très dommage pour tout le monde impliqué, surtout les étudiants».

«Comme j’ai dit, je regrette ne pas m’être récusé au début à cause de la perception impliquée. Il n’y avait pas de conflit d’intérêts ici. Et comme gouvernement, nous allons continuer de travailler extrêmement fort pour soutenir nos jeunes pendant la pandémie», a-t-il offert.

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