UNIS et bénévolat étudiant: le comité de l’éthique des Communes reporte sa décision

OTTAWA — Le comité de l’éthique de la Chambre des communes a reporté à la semaine prochaine sa décision d’exiger ou non certains documents dans le cadre de son analyse de la façon dont l’organisme UNIS s’est vu confier la responsabilité d’un vaste programme fédéral de bénévolat étudiant.

Les conservateurs du comité ont réclamé vendredi que l’organisme fournisse tous les documents liés aux allocutions rémunérées prononcées par des membres de la famille du premier ministre Justin Trudeau. Les libéraux ont quant à eux estimé que ce n’était pas le rôle du comité de s’immiscer dans une enquête que le commissaire fédéral à l’éthique mène déjà.

L’organisme à but non lucratif UNIS («WE Charity» en anglais) a abandonné la gestion du programme de 912 millions $ il y a deux semaines, en pleine controverse liée aux centaines de milliers de dollars qu’il a versés à des membres de la famille Trudeau pour leur participation à des événements.

Le contrat a été attribué à UNIS sans appel d’offres. M. Trudeau a admis qu’il aurait dû se retirer du processus d’octroi du contrat, mais qu’il ne l’a pas fait. Le ministre des Finances Bill Morneau, dont l’une des filles travaille pour une branche de l’organisation, a dit la même chose.

Les conservateurs du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique des Communes ont demandé vendredi d’obtenir toute la documentation liée aux discours prononcés par M. Trudeau, sa femme, sa mère ou son frère dans des événements organisés par UNIS.

Les conservateurs estiment que le comité doit comprendre dans quelle mesure les règles du gouvernement sur les conflits d’intérêts ont été respectées. Pour eux, l’accord conclu avec UNIS représente un cas très concret en la matière.

«Faisons un peu la lumière là-dessus», a déclaré le député conservateur ontarien Michael Barrett, porte-parole de son parti en matière d’éthique, au début de la réunion.

Selon UNIS, la mère de M. Trudeau, Margaret, connue pour son militantisme en matière de santé mentale, est la principale personne de l’entourage du premier ministre qui a été rétribuée pour des discours entre 2016 et 2020. Justin Trudeau n’a jamais été payé pour des discours, affirme l’organisme.

Le commissaire à l’éthique enquête

La députée libérale québécoise Brenda Shanahan a fait valoir que le comité n’est pas un organisme d’enquête. Il supervise en grande partie le travail de personnes telles que le commissaire fédéral à l’éthique Mario Dion, a-t-elle dit, mais ne mène pas d’enquêtes lui-même.

Le commissaire Dion a ouvert des enquêtes sur le premier ministre et le ministre des Finances dans cette affaire, afin de déterminer s’ils ont violé la Loi sur les conflits d’intérêts.

Mme Shanahan a estimé que c’était ainsi que l’enquête devrait être menée, plutôt que de voir un comité des Communes fouiller dans les finances de la famille Trudeau.

«Est-ce vraiment là que nous voulons aller? Enquêter sur tout le monde en public? Quand sont disponibles d’autres outils?», a-t-elle demandé.

D’autres libéraux membres du comité, comme Greg Fergus et Élisabeth Brière, lui ont fait écho, en insistant sur le fait que le comité n’a un rôle à jouer que si le commissaire à l’éthique ne peut pas agir.

Les deux ont fait valoir leur point de vue par de longues dissertations sur l’histoire de la démocratie, les cités-États de la Grèce antique et la manière dont les membres de l’exécutif sont tenus de rendre des comptes.

Le député néo-démocrate Charlie Angus les a accusés de faire de l’obstruction et de ne pas le faire conformément aux règles parlementaires.

«Je veux dire, j’adore les trucs sur l’ancienne Athènes, on peut parler de l’ancienne Sparte […], mais il doit introduire de nouveaux éléments», a déclaré M. Angus à propos de son collègue Fergus.

Le néo-démocrate a finalement proposé un compromis selon lequel le comité ne demanderait les documents sur les discours que pour qu’ils puissent être remis au commissaire à l’éthique. Le comité pourrait aussi appeler directement le premier ministre pour qu’il témoigne devant lui.

M. Angus a voté avec les libéraux pour prendre une pause jusqu’à la semaine prochaine afin de se pencher sur cette idée. M. Fergus a assuré qu’il ne s’agissait pas d’une tactique dilatoire pour défendre Justin Trudeau.

Les conservateurs ont accusé les libéraux de chercher à faire taire le comité.

Le commissaire au lobbying et la GRC

Les conservateurs ont par ailleurs écrit au commissaire au lobbying vendredi pour lui demander si les contacts d’UNIS avec le gouvernement auraient dû être enregistrés dans le registre fédéral du lobbying.

Ils ont également appelé la Gendarmerie royale du Canada à enquêter pour savoir s’il y avait des éléments criminels dans cette affaire. La police fédérale a déclaré vendredi qu’elle examinait «attentivement la question avec toutes les informations disponibles» et prendrait «les mesures appropriées si nécessaire».

Jeudi, le comité des finances de la Chambre des communes a entendu la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, et des hauts fonctionnaires sur la façon dont l’entente avec UNIS a été conclue après que M. Trudeau a annoncé en avril le lancement du programme de soutien au bénévolat pour les étudiants qui n’ont pas pu trouver de travail d’été à cause de la COVID-19.

La ministre a affirmé qu’elle n’avait pas été mandatée par le cabinet du premier ministre afin de conclure cette entente. Selon elle, c’est un haut fonctionnaire du ministère de l’Emploi et du Développement social qui a soutenu, par écrit, que l’organisme UNIS était la seule organisation au pays qui pouvait gérer ce vaste programme de bourses.

UNIS aurait pu recevoir jusqu’à 43,53 millions $ de ce contrat sans appel d’offres pour administrer le programme, a indiqué la ministre.

La bourse vise à aider les étudiants qui ne trouvent pas de travail d’été à cause de la COVID-19 et qui souhaitent faire du bénévolat. Le programme offre jusqu’à 5000 $ pour payer leurs droits de scolarité, en échange de 500 heures de bénévolat.

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