Vaccination des travailleurs dans la santé: le juge n’a pas à se récuser

MONTRÉAL — Une employée du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, qui contestait la politique de vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID, et qui avait demandé à un juge de se récuser dans ce contexte, vient de voir sa demande de récusation rejetée.

La travailleuse, susceptible d’être visée par la politique de vaccination obligatoire des employés dans la santé, avait également déposé une plainte au Tribunal administratif du travail contre son syndicat, parce qu’il avait refusé de déposer 19 griefs pour contester la politique.

À l’époque, le syndicat rattaché à la Fédération de la santé et des services sociaux, affiliée à la CSN, avait jugé prématuré le dépôt de griefs, puisqu’il n’y avait pas de texte formel de la part du gouvernement.

Puis le syndicat avait à son tour déposé une requête en rejet sommaire de la plainte de la travailleuse, estimant qu’elle était prématurée et vouée à l’échec.

Cette politique de vaccination obligatoire des travailleurs dans la santé avait été momentanément envisagée par le gouvernement Legault, l’automne dernier, avant d’être abandonnée, de crainte de manquer de travailleurs dans la santé si elle était appliquée.

L’audience en visioconférence devant porter sur la requête de la CSN en rejet sommaire de la plainte devait avoir lieu le 12 mai, mais ni la travailleuse, ni son représentant ne s’y sont présentés.

Malgré tout, le Tribunal administratif du travail lui a donné l’occasion d’envoyer une argumentation écrite, ce qu’elle a fait par «dizaines de pages de documents qui prennent la forme d’affidavits ou de procédures comportant des arguments de diverses natures», écrit le Tribunal.

Entre autres, elle contestait la compétence du Tribunal pour juger de la plainte.

«L’argument a de quoi surprendre puisque si la requérante soutient que le Tribunal n’est pas le forum approprié, elle n’a qu’à se désister de sa plainte et soumettre son recours à celui qu’elle considère avoir compétence», écrit le juge administratif François Demers dans sa décision sur la récusation de l’autre juge.

«Le juge administratif ne s’est pas et n’avait pas à se prononcer sur la compétence du Tribunal avant l’audience du 12 mai», ajoute-t-il. Et la requérante aurait pu soulever ses motifs lors de l’audience du 12 mai, si elle avait été présente, souligne-t-il.

Le Tribunal n’a trouvé ni partialité «ni même apparence de partialité dans la conduite de l’affaire par le juge administratif». Sa requête pour récusation du juge administratif a donc été rejetée.

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