Vague de dénonciations de nature sexuelle: une action collective au Québec vise Facebook

MONTRÉAL — Un homme veut intenter une action collective contre Facebook dans la foulée de la plus récente vague de dénonciations faites sur des réseaux sociaux au Québec pour divers comportements répréhensibles, dont des agressions sexuelles.

La demande visant à faire autoriser une action collective a été déposée mardi devant la Cour supérieure, à Montréal.

«Le fait que les dénonciations aient été faites de façon anonyme empêche la vérification de la véracité des allégations, ouvrant la porte aux abus et règlements de compte», y est-il allégué.

Des dommages moraux et punitifs sont réclamés, mais ils ne sont pas encore chiffrés dans l’action. Celle-ci n’a d’ailleurs pas encore été autorisée par un juge, une étape essentielle avant qu’elle ne puisse franchir toutes les étapes menant à un procès.

Le demandeur n’est identifié que par les initiales C.D.

Il affirme porter un nom si commun au Québec qu’il est impossible de savoir si c’est bien lui qui est visé. Aucun détail ni contexte n’est associé à son nom. Il soutient toutefois être convaincu qu’il n’est pas visé personnellement par l’accusation.

Dans la procédure judiciaire dont La Presse canadienne a obtenu copie, il soutient vouloir intenter cette action au nom de toutes les personnes dont la réputation a été atteinte à la suite de l’association de leurs noms — ou de détails permettant de les identifier — à une publication diffamatoire.

Il s’en prend à celles qui ont été publiées sur les pages «dis son nom», «victims voices» et sur toute autre page qui publie anonymement des allégations de harcèlement ou d’agression sexuelle par l’intermédiaire des plateformes de médias sociaux comme Facebook ou Instagram.

C. D. dit avoir vu son nom sur la page «dis son nom».

Cette page incite les utilisateurs de Facebook et Instagram à dénoncer anonymement des personnes qualifiées «d’abuseurs potentiels» sur une «liste d’agresseurs», est-il allégué dans l’action. 

L’homme a demandé à Facebook de retirer cette publication, mais rien n’a encore été fait, dit-il.

«Cela a été porté à leur attention à maintes reprises et la publication a été maintenue», a déclaré en entrevue téléphonique Me Alessandra Esposito Chartrand, avocate au sein du cabinet Calex Légal qui pilote cette demande d’action collective.

Son client subit depuis des dommages, pour lesquels il réclame une compensation financière, a-t-elle expliqué: lui et sa conjointe ont reçu de nombreux messages à ce sujet, il craint de perdre son emploi ou de subir des représailles, et la situation lui cause énormément d’anxiété.

Dans un communiqué diffusé par Calex Légal, il est précisé que «le débat qui sous-tend cette action collective potentielle ne vise aucunement à condamner les victimes d’agression sexuelle et les dénonciations qui sont faites dans le cadre des dispositions actuelles de la loi».

Me Esposito Chartrand ne croit d’ailleurs pas que l’action pourrait être perçue comme une façon de faire taire les victimes.

«On supporte les victimes qui dénoncent, mais pas leur façon de faire ça, dit-elle. Les tribunaux restent le meilleur endroit pour dénoncer.»

Ainsi, devant la Cour, le débat ne sera pas: faut-il dénoncer ou non? Il sera plutôt question de déterminer un point de droit, soit à savoir quelle est la responsabilité de Facebook quand des dénonciations illicites, voire diffamatoires, y sont faites de façon anonyme.

Il est ainsi reproché à Facebook de ne pas avoir agi pour arrêter ces publications.

Facebook se cache derrière son statut «d’hébergeur de contenu», mais le cabinet considère que sa responsabilité est plus grande que celle d’un simple hébergeur: il a une ligne éditoriale, des standards, des algorithmes, des filtres et des procédures de signalement, est-il énuméré.

Et puis, «Facebook a énormément de pouvoir. Avec ce pouvoir vient une responsabilité, celui de faire respecter la loi et de s’assurer qu’il n’y ait pas de contenu illicite», a fait valoir l’avocate.

Même si les utilisateurs de Facebook sont fort nombreux, tout comme les contenus qui y sont publiés, «ils ont les moyens de trouver des solutions à ce problème-là», estime-t-elle.

Contactée mercredi après-midi, Facebook a indiqué ne pas vouloir commenter l’action.

L’entreprise a toutefois rappelé dans un courriel certains éléments de sa politique de signalement, notamment le fait que «si une personne a l’impression d’être intimidée par des affirmations négatives sur sa personnalité, elle peut en signaler le contenu», qui sera alors examiné.

De plus, l’entreprise rappelle que «les personnes peuvent également signaler tout contenu publié sur Facebook qu’elles jugent diffamatoire au regard de la loi ou qui viole leurs droits légaux personnels par le biais du formulaire de signalement de la diffamation».

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