VÉRIFIÉ: aucun Canadien ne sera emprisonné pour l’usage incorrect d’un pronom

TORONTO — Une «nouvelle» qui circule en ligne soutient que les Canadiens peuvent désormais être emprisonnés simplement pour avoir utilisé de manière incorrecte un pronom masculin ou féminin. L’Associated Press a vérifié: c’est faux.

L’article, publié sur le site conservateur américain The Daily Signal, affirme qu’une loi adoptée l’an dernier au Canada entraînerait des accusations de crimes haineux contre des personnes qui auraient utilisé un pronom incorrect pour désigner une personne transgenre.

En plus de l’appartenance ethnique, de la religion et de l’orientation sexuelle, le projet de loi C-16 a ajouté l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il a aussi amendé le Code criminel canadien pour ajouter la protection des personnes transgenres contre les discours haineux.

Toutefois, des experts soulignent que le simple usage d’un pronom incorrect n’est pas suffisant pour invoquer le discours haineux criminel. «Absolument aucune chance. Il n’y a pas de criminalisation du mauvais usage de pronoms», assure la professeure de droit Brenda Cossman, de l’Université de Toronto.

Richard Moon, un professeur de l’Université de Windsor qui étudie les enjeux de la liberté d’expression, soutient que seul un discours «de nature extrême» serait de portée criminelle. Il précise que la personne qui prononce les mots doit avoir «délibérément fomenté la haine».

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Cet article fait partie des efforts de l’Associated Press pour surveiller la désinformation diffusée largement en ligne, et s’inscrit dans sa collaboration avec Facebook pour identifier et réduire la circulation des fausses nouvelles sur le réseau social.

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Je vais partager ça avec mes étudiants. Ils sont complètement convaincus que la loi est vrai et ridicule.