WASHINGTON — Le président américain Donald Trump a récemment déclaré au magazine britannique «The Economist» que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est «à sens unique» et que les États-Unis «perdent toujours».
M. Trump a plus précisément dénoncé le fait que le comité qui arbitre les disputes entre les deux pays soit composé de «trois Canadiens et deux Américains».
Vérification faite, ce comité est composé de deux Américains et de deux Canadiens, habituellement des avocats spécialisés en droit du commerce, des économistes ou des juges à la retraite. Le cinquième membre provient de l’un des deux pays, en alternance.
Le système «traite toutes les parties de la même façon, peu importe ce qu’en dit M. Trump», affirme Fred McMahon, membre de l’Institut Fraser à Toronto.
Le président américain est en terrain un peu plus solide quand il dénonce la fiche perdante des États-Unis face au Canada, mais il est faux de dire que Washington «perd toujours». Une étude réalisée en 2007 a constaté que le comité d’arbitrage de l’ALÉNA avait modifié ou infirmé des décisions américaines dans environ les deux tiers des dossiers.
Dans ces cas, le comité d’arbitrage est censé appuyer ses décisions sur les lois américaines.
Mais «il y a beaucoup de gens à Washington qui trouvent que parfois, le comité d’arbitrage de l’ALÉNA a outrepassé ses limites», souligne Dean Pinkert, associé au cabinet d’avocats Hughes Hubbard & Reed et ancien membre de la Commission américaine sur le commerce international.
