Vice-amiral Norman: la défense veut la publication de tous les documents

OTTAWA — Le vice-amiral suspendu Mark Norman est de retour au tribunal, vendredi, alors que ses avocats et ceux des médias affrontent les procureurs du gouvernement et de la Couronne sur l’accès à différents documents liés à l’affaire.

Le vice-amiral Norman a été suspendu en janvier 2017 de ses fonctions de numéro deux de l’armée canadienne, et il a été inculpé en mars dernier d’un chef d’abus de confiance. La poursuite soutient qu’il aurait divulgué des secrets de cabinet au chantier maritime québécois Davie, afin de sauver un important projet de construction navale.

M. Norman clame son innocence et les allégations n’ont pas été étudiées par le tribunal.

En général, les documents judiciaires sont accessibles au public, mais la poursuite tente de garder secrets certains d’entre eux. Les procureurs plaident que certains de ces documents contiennent des comptes rendus de témoignages, dont la publication pourrait avoir une incidence sur le procès si d’autres témoins en prenaient connaissance.

La juge Heather Perkins-McVey, de la Cour de l’Ontario, a décidé de lever l’ordonnance de non-publication que le juge qui présidait auparavant l’affaire avait imposée sur l’ensemble des documents déposés au tribunal. La juge Perkins-McVey devait entendre vendredi après-midi les plaidoiries des parties afin de décider si les témoignages et certaines autres informations devraient être caviardés ou tenus secrets.

La cour a également appris que les ministères fédéraux avaient commencé à colliger les 135 000 documents gouvernementaux demandés par les avocats de M. Norman pour préparer sa défense. Un procureur du gouvernement a toutefois déclaré que cette collecte demeure très lente en raison de l’ampleur et de la complexité de la tâche.

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