MONTRÉAL — Quelques heures après des perquisitions menées par l’UPAC à la ville de Chambly, la ministre des Affaires municipales a annoncé mercredi la mise sous tutelle de cette municipalité de la Montérégie.
C’est la goutte qui a fait déborder le vase, a convenu la ministre Andrée Laforest en conférence de presse à Québec, mercredi après-midi.
Cette tutelle sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre, a-t-elle indiqué.
Le Conseil des ministres a ainsi adopté un décret pour assujettir la ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Des tuteurs seront bientôt nommés.
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a exécuté trois mandats de perquisition mercredi, mais n’a procédé à aucune arrestation.
Il est essentiel pour moi d’assurer le bon fonctionnement de la ville pour ses citoyens, a fait valoir la ministre Laforest après avoir fait part de sa décision.
«On veut une tutelle parce qu’il n’y a plus de lien de confiance», a-t-elle répondu lorsqu’elle se faisait talonner par les journalistes sur les raisons qui l’ont poussée à recommander cette mise sous administration.
Elle a précisé que plusieurs enquêtes étaient en cours à Chambly et que celle de la police s’est ajoutée à tout cela: «là, l’UPAC est arrivée ce matin à la ville de Chambly. C’est certain qu’on est porté à croire qu’il y a eu des événements ou des gestes qui ont été posés».
«J’aimerais rappeler qu’au cours des dernières années, Chambly a fait les manchettes. La ville a été mise sous les projecteurs plusieurs fois pour diverses raisons : expulsions de citoyens lors de séances du conseil, poursuites en diffamation par le conseil municipal contre des citoyens, envois de mises en demeure à des citoyens s’opposant à des projets de la municipalité, allégations à l’effet que le maire abuserait de ses pouvoirs, intimiderait et harcèlerait psychologiquement différentes personnes, dont des employés de la ville. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes procède actuellement à une analyse de divulgation d’actes répréhensibles en lien avec l’administration de la ville. De plus, la CMQ fait des vérifications concernant des allégations liées à des manquements en matière d’éthique et de déontologie», a déclaré la ministre en point de presse.
Et mercredi matin, il y a eu l’UPAC, a lancé la ministre. «On est rendus loin.»
Pour la ville, cette mise sous tutelle implique des changements: si le conseil municipal continuera de se réunir et d’adopter des résolutions et des règlements nécessaires à son fonctionnement, toutes ses décisions devront être approuvées par la CMQ, qui pourra aussi ordonner à la ville d’exécuter certaines mesures. De plus, la CMQ aura des pouvoirs spécifiques en matière financière comme l’approbation du budget et le recouvrement de taxes impayées.
L’UPAC n’a pas encore confirmé la nature de l’intervention de ses agents mercredi matin. L’enquête est toujours en cours.
Quant au maire de Chambly, Denis Lavoie, il dirige la ville depuis 2005; il a été élu quatre fois à ce poste. Il est en congé de maladie depuis novembre dernier.
La ministre Laforest a aussi saisi l’occasion de sa conférence de presse pour annoncer qu’elle souhaite procéder dans les prochains mois à des modifications législatives qui permettront de resserrer les règles d’éthique et de déontologie dans les municipalités. Elle juge qu’il faut également donner plus de pouvoir à la Commission municipale du Québec pour faciliter ses interventions.
