Violence sexuelle: le projet de loi sur la formation des juges à nouveau relancé

OTTAWA — La Chambre des communes a approuvé à l’unanimité en principe — pour la troisième fois — un projet de loi qui obligerait les juges à s’engager à suivre une formation en droit des agressions sexuelles.

Le projet de loi C-3 sera maintenant examiné par le comité de la justice des Communes, qui pourrait encore proposer des amendements.

La proposition est issue d’un projet de loi d’initiative parlementaire de l’ancienne chef conservatrice par intérim Rona Ambrose, que le gouvernement libéral avait appuyé.

Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité par les Communes, mais est resté bloqué au Sénat et est mort lorsque le Parlement a été dissous pour les élections de l’automne dernier.

Mme Ambrose a accusé le «old boys’ club» d’avoir jeté des obstacles procéduraux, tandis que les sénateurs conservateurs ont déclaré qu’ils accordaient la priorité aux affaires gouvernementales pressantes.

Les libéraux ont relancé l’effort de Mme Ambrose en tant que projet de loi émanant du gouvernement en février. Il a obtenu un soutien unanime en principe et était à l’étude par le comité de la justice lorsque la Chambre des communes a été ajournée en mars en raison de la pandémie de COVID-19.

Ce projet de loi est finalement mort lorsque le premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement en août, mais il a maintenant été ressuscité une fois de plus.

Méfiance des libéraux

Le chef conservateur Erin O’Toole avait déclaré que son parti appuierait la dernière version du projet de loi, mais ses députés ont refusé au cours des dernières semaines d’écourter le débat d’ouverture à ce sujet, ce qui a suscité chez les libéraux des soupçons selon lesquels certains députés conservateurs n’étaient pas favorables à la proposition.

Ces soupçons ont été encore alimentés la semaine dernière lorsque la députée conservatrice Michelle Rempel Garner a remis en question le bien-fondé de rendre obligatoire une formation de sensibilisation pour les juges sur les agressions sexuelles.

«Pourquoi nomme-t-on des personnes qui ont besoin de cette formation en premier lieu? Ce projet de loi fait fausse route», a-t-elle écrit sur Twitter.

En fin de compte, le projet de loi a néanmoins été adopté en deuxième lecture lundi par un vote de 327-0 — avec l’appui de tous les conservateurs, y compris Mme Rempel Garner.

Peu de temps avant le vote, le ministre de la Justice David Lametti a exhorté M. O’Toole à «faire preuve de leadership» et à persuader tous ses députés de soutenir le projet de loi.

«Lors de la dernière législature, ce projet de loi a reçu l’appui de tous les partis à la Chambre. J’ai été découragé d’entendre certains députés conservateurs critiquer le C-3 comme étant inutile», a déclaré M. Lametti.

La ministre de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, a relevé que le projet de loi ne visait pas seulement à corriger le comportement de certaines «pommes pourries» sur le banc.

«Cela nous aidera tous à faire ce qu’il faut pour les survivantes de la violence fondée sur le genre», a-t-elle fait valoir, ajoutant que «même les meilleurs juges» peuvent bénéficier d’une formation visant à briser «des attitudes et des croyances profondément enracinées» sur les violences sexuelles.

Le projet de loi C-3 obligerait les nouveaux juges nommés par le gouvernement fédéral à accepter de suivre une formation, notamment sur les mythes et les stéréotypes relatifs au viol et sur la façon de s’assurer que les préjugés sur la race, le genre et d’autres facteurs sociaux n’influencent pas leurs décisions. Il obligerait également les juges à consigner leurs motifs au dossier lorsqu’ils se prononcent sur des affaires d’agression sexuelle.

Des affaires très médiatisées ont donné lieu au projet de loi initial de Mme Ambrose. En 2014, par exemple, le juge de l’Alberta Robin Camp avait demandé à une plaignante pourquoi elle ne pouvait pas garder ses genoux collés. En 2017, le juge de Halifax Gregory Lenehan a déterminé qu’une «personne ivre peut donner son consentement» tout en acquittant un chauffeur de taxi d’une agression sexuelle sur une passagère.

Le Conseil canadien de la magistrature, de son côté, craint que l’indépendance judiciaire ne soit compromise si le gouvernement fédéral adopte une loi obligeant les nouveaux juges à suivre une formation en droit des agressions sexuelles.

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