Le Bloc revient avec un projet de loi pour établir un registre des groupes criminels

OTTAWA — Le Bloc québécois revient à la charge avec sa proposition de dresser un registre des organisations criminelles, qui, croit-il, permettra de mieux s’attaquer aux violences par armes à feu.

Son porte-parole en matière de justice, Rhéal Fortin, a déposé jeudi une nouvelle mouture d’un projet de loi similaire qui avait été battu en deuxième lecture par le passé.

L’idée est inspirée de la liste des entités terroristes. «On veut la même chose pour le crime organisé», a résumé M. Fortin lors d’une conférence de presse au parlement.

Selon le projet de loi C-279, le Code criminel serait modifié pour établir un registre énumérant toute entité pour laquelle le «ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile» a des motifs de croire que quelqu’un «s’est livré en son nom (…) à une activité (…) criminelle, y a participé ou l’a facilitée».

M. Fortin a fait valoir qu’il est onéreux, à l’heure actuelle, de démontrer que des individus font partie d’une organisation criminelle, mais aussi qu’il s’agit effectivement d’une organisation qui est criminelle.

«Ce sont des procès qui peuvent durer des jours, des semaines, voire des mois. Or, c’est une perte de temps et d’argent et il y a toujours un risque de jugement contradictoire», a dit le député bloquiste.

D’emblée, il a annoncé qu’il ne se fait «pas d’illusion» sur les chances que son projet de loi d’initiative parlementaire chemine d’ici la fin de la session parlementaire, mais il a invité le gouvernement à se réapproprier l’idée et à la faire avancer pour permettre une adoption.

«Je tends la main», a-t-il insisté, en mentionnant qu’il a «eu vent» d’une impatience de certains libéraux.

Contrairement au projet de loi C-349 qu’il avait présenté en 2016, celui de la présente législature ne comprend pas de dispositions rendant criminel de s’identifier à un groupe criminel, par exemple avec des logos ou des tatouages.

M. Fortin a soutenu avoir voulu éviter de tomber dans le même «piège» tendu par les «arguments non fondés» de gens qui demandaient si «on va leur enlever la peau».

Le député a expliqué qu’il ne peut pas présenter les dispositions comme un amendement au projet de loi C-21 visant à imposer un gel national sur la possession d’armes de poing ou à C-5 qui abroge les peines minimales, plutôt que de risquer de voir son projet de loi mourir au feuilleton parce que ce serait «non recevable» puisque ça n’est «pas sur le même sujet».

Durant la période des questions, les libéraux ont évité d’indiquer comment ils se positionnaient face à la proposition réitérée du Bloc avec son projet de loi C-279.

Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a donné la réplique aux interventions de M. Fortin pressant Ottawa de s’engager à offrir son appui. Elle s’est contentée de vanter les initiatives du gouvernement, comme le  projet de loi C-21 présenté plus tôt cette semaine et du financement versé par le biais d’un fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu.

«Nous finalisons notre transfert en vertu du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires et le ministre poursuit ses discussions directement avec ses homologues québécois.»

Les libéraux avaient voté contre la mouture précédente du projet de loi bloquiste, de même que les néo-démocrates et une vaste majorité de conservateurs.

– Avec des informations d’Émilie Bergeron

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