Voici un résumé du projet de loi 17, qui devait être adopté jeudi soir

QUÉBEC — Voici un résumé des modalités du projet de loi 17:

Québec déréglemente l’industrie du transport de personnes, pour qu’il y ait moins d’exigences coûteuses aux frais des chauffeurs de taxi et pour qu’ils puissent aussi bénéficier de la tarification dynamique, soit la variation du prix des courses en fonction de la demande, à l’instar d’Uber.

Tous les chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devront répondre aux mêmes normes.

Tous devront avoir:

– un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels;

– une formation minimale dont la durée reste à déterminer;

– réussi un examen;

– été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.

Le gouvernement mettra fin:

– aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis;

– à l’immatriculation T réservée aux taxis;

– à l’inspection annuelle.

Par ailleurs, le terme taxi deviendra une «appellation protégée», pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.

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L’assemblée nationale a adopté le projet de loi 17 concernant le transport rémunéré des personnes par automobile. Le gouvernement a mis sur la table plus de huit cent millions de dollars pour compenser la perte de permis ce qui donne approximativement $100 000 par permis. De plus la loi 17 déréglemente l’industrie en réduisant certaines charges fiscales, administratives et régularisera les activités d’UBER qui a tiré l’industrie vers le haut.

Il était devenu évident que la société Québécoise devait s’adapter à la modernisation mondiale de l’industrie du transport de personnes. Nonchalant de mandat à mandat les différents gouvernements ont laissé se détérioré l’industrie du taxi en la laissant vieillotte.

Les taxis ont bénéficié d’un monopole pendant des décennies grâce à ce permis, ont eu le temps de le rentabiliser mais n’ont malheureusement pas modernisé l’industrie. Est-ce que les prêteurs comme Desjardins ont permis à des gens de s’endetter en hypothéquant trop haut la valeur des permis?

Ce n’est pas le gouvernement qui a transformé, surévalué, grossit artificiellement la valeur du permis de taxi, fait en sorte qu’il est géré comme un placement et un fond de pension.

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