VTT et motoneige: des amendes pouvant atteindre 25 000 $

QUÉBEC — Devant un lourd bilan de près de 600 morts en 10 ans, le gouvernement Legault veut civiliser la pratique de la motoneige et du VTT avec des amendes musclées pouvant atteindre 25 000 $.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé, jeudi, le projet de loi 71 qui vient encadrer de façon beaucoup plus stricte la circulation de ces véhicules très performants et de plus en plus nombreux.

En 10 ans, le VTT et la motoneige ont causé pas moins de 581 morts et 6237 hospitalisations, a précisé la porte-parole du ministre des Transports, Florence Plourde. En comparaison, il y a plus ou moins 400 morts par an sur les routes du Québec.

16 ans

Si le projet de loi 71 est adopté, il faudra avoir 16 ans et suivre une formation obligatoire pour conduire ces engins. Et attention: la personne qui laisse un mineur n’ayant pas ces prérequis conduire ce type de véhicule s’expose à une amende maximale de 900 $, tandis que pour une entreprise de location, elle peut atteindre 25 000 $.

Également, les bolides devront ralentir: la vitesse maximale imposée aux motoneigistes sera de 70 km/h, tandis qu’elle sera de 50 km/h pour les conducteurs de «quad». Et à moins de 100 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, les pilotes devront ralentir à 50 km/h.

Un régime de contravention pour vitesse excessive est également prévu, avec des sanctions qui croissent par tranche de 5 km/h qui excède la vitesse permise.

La conduite avec les facultés affaiblies est interdite.

Il serait par ailleurs interdit de circuler hors-piste sur des terres publiques du moment où l’État le précise. Les conducteurs devront respecter la quiétude des milieux naturels et ne pas déranger le comportement des animaux.

Il est désormais précisé en toutes lettres qu’il est interdit «d’effrayer, de pourchasser, de mutiler ou de tuer un animal, avec le véhicule ou autrement», ou encore, «de jeter ou d’abandonner tout objet ou déchet». L’amende peut alors atteindre 500 $ pour un individu, mais 15 000 $ pour une personne morale.

Voisinage

En outre, le projet de loi veut mettre fin à des litiges avec des propriétaires qui habitent près de sentiers. En effet, le texte prévoit qu’ils devront accepter les inconvénients résultant de la circulation de ce type de véhicules.

Et de surcroît, «nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d’une terre privée qui autorise un club d’utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et à y exploiter un sentier», peut-on lire. 

Toutefois, la circulation ne sera autorisée qu’entre 6 h 00 et 24 h 00, sauf dans des territoires plus isolés et non habités qui sont précisés dans la pièce législative.

Le texte prévoit aussi une série de règles sur l’entretien, la sécurité du véhicule et sa condition mécanique.

Enfin, une personne qui voudra louer un VTT ou une motoneige devra d’abord suivre une formation. Ainsi, les nombreux touristes français qui souhaitent faire une randonnée en motoneige devront ainsi être dûment formés avant de s’aventurer sur les pistes.

Le projet de loi devra maintenant franchir les étapes législatives et donc être étudié en commission parlementaire avant qu’il ne soit éventuellement adopté.

Il y a 200 000 motoneiges et 400 000 VTT en circulation au Québec actuellement.

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