Walmart: la Commission des droits plaide pour l’intégration des handicapés

MONTRÉAL — Dans la foulée de l’affaire Walmart, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) revient à la charge pour réclamer que le secteur privé soit assujetti à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics.

Le géant du détail a soulevé l’indignation, la semaine dernière, en mettant fin à son programme de formation professionnelle, privant du même coup de nombreuses personnes souffrant d’un handicap intellectuel ou d’un trouble du spectre de l’autisme de leur emploi. Certaines de ces personnes travaillaient pour Walmart depuis une vingtaine d’années.

En entrevue avec La Presse canadienne, lundi, le président par intérim de la Commission, Philippe-André Tessier, a fait valoir que le fait d’être soumis à la loi aurait pu prévenir un tel dénouement.

«Ce n’est pas une loi coercitive», a-t-il expliqué, précisant que le rôle de la CDPDJ, qui est responsable de sa mise en oeuvre, est «d’accompagner les employeurs et d’établir les programmes d’accès», afin d’assurer une meilleure représentativité des femmes, des minorités visibles, des minorités ethniques, des Autochtones et des personnes handicapées dans les milieux de travail.

M. Tessier reconnaît que les dossiers peuvent éventuellement déboucher devant le Tribunal des droits de la personne «si les seuils ne sont pas atteints après un certain temps et après vérification avec les employeurs concernés», mais il insiste sur le fait que l’objectif premier est de mettre en place des programmes «un peu comme celui qui était en vigueur chez Walmart».

Du même souffle, Philippe-André Tessier plaide pour une plus grande intégration des personnes handicapées, pointant du doigt la contradiction entre le fait de les mettre sur la voie d’évitement alors que le Québec est aux prises avec une pénurie de main-d’oeuvre.

Pas de plainte… jusqu’ici

Bien que Walmart ne soit pas assujetti à la loi, l’entreprise n’échappe pas pour autant aux provisions contre la discrimination contenues dans la Charte des droits et libertés.

M. Tessier a toutefois précisé que la Commission n’a pas reçu de plainte dans le dossier de Walmart jusqu’ici.

Une telle plainte serait étudiée comme toute autre plainte similaire, a-t-il précisé.

«Les gens ont toujours le droit de s’adresser à la Commission pour faire des plaintes s’ils pensent avoir subi ou être victimes de discrimination», a-t-il rappelé.

Prudent, il évite toutefois soigneusement de se prononcer sur la recevabilité d’une éventuelle plainte dans ce cas-ci.

«Notre service devrait d’abord valider s’il y a véritablement des éléments factuels au dossier qui nous permettent d’ouvrir une enquête. (…) Il nous faut quand même s’assurer que ça pourrait ultimement déboucher vers une conclusion de discrimination», a-t-il dit.

Walmart Canada a présenté samedi des excuses pour avoir «créé de la confusion et de la déception» à la suite de la mise à pied des personnes concernées.

Dans un courriel envoyé à plusieurs médias, le vice-président aux affaires corporatives de Walmart Canada, Robert Nicol, s’est engagé à travailler avec l’ensemble des participants de son programme de formation professionnelle, de leur famille et des organismes de services sociaux pour trouver de «nouveaux arrangements» et n’a pas écarté la possibilité de les réembaucher. Il n’a toutefois donné aucune garantie à cet effet ou de précisions sur les gestes que le détaillant entend poser.

Bilan mitigé de la loi

Quant à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi, celle-ci tarde à porter les fruits espérés.

Le dernier bilan triennal présenté en 2016 — qui couvre les années 2013 à 2015 inclusivement — démontre que les organismes publics visés ont à peine atteint le tiers des objectifs pour la représentation en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Les progrès les plus marquants ont été obtenus par les femmes, mais dans des proportions très variables selon les catégories d’emploi. Certains organismes ont présenté de meilleurs bilans que d’autres, notamment les sociétés de transport, mais les résultats globaux montrent qu’il reste énormément de travail à faire.

La Commission déplore par ailleurs que la fonction publique québécoise soit toujours exemptée elle aussi de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics, le gouvernement du Québec jugeant ses propres programmes d’intégration suffisants.

Quelque 330 organismes publics et parapublics sont soumis à cette Loi, entrée en vigueur au tournant du millénaire. À l’origine, elle visait une représentation plus juste des femmes, des minorités visibles, des minorités ethniques et des Autochtones. Les personnes handicapées y ont été ajoutées en 2005.

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