Vers une Charte des droits pour les passagers?

Alors que s’entame aujourd’hui le long week-end du Thanksgiving, les transporteurs états-uniens devront redoubler de vigilance pour respecter leurs horaires de vol et ne pas indûment abuser de la patience de leur clientèle. Pour la première fois de son histoire, le U.S. Department of Transportation vient en effet de condamner trois transporteurs à 175 000 $ d’amende, pour avoir laissé 47 passagers se morfondre à bord d’un appareil immobilisé sur le tarmac pendant… 6 heures.

Crédit: Wikimedia Commons
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Quelques jours avant cette décision, de l’autre côté de l’Atlantique, la Cour européenne de justice rendait un jugement dans lequel elle élargit l’interprétation d’un règlement qui permet aux passagers d’obtenir une compensation monétaire, lors de l’annulation d’un vol. Désormais, certains retards peuvent eux aussi donner lieu à une telle compensation.

Car pendant qu’aux États-Unis, des sénateurs travaillent d’arrache-pied pour faire adopter un Passenger Bill of Rights, en Europe, une telle Charte des droits des passagers existe depuis 2005. Elle vise non seulement les transporteurs basés sur le Vieux Continent, mais également ceux qui y exploitent des vols en général.

Au Canada, un semblable projet de Charte des droits des passagers a été déposé, en février dernier. Parrainé par le député néo-démocrate Jim Malloway, le bill C-310 a été largement décrié par le Conseil national des lignes aériennes, qui regroupe les grands transporteurs canadiens (Air Canada et sa filiale Jazz, WestJet et Air Transat). Même si ce projet de loi s’est rendu en deuxième lecture en mai dernier, il demeure controversé et sa survie est menacée en raison des pressions exercées par le gouvernement conservateur, assure le NPD.

Entre autres choses, ce projet de loi prévoit « des indemnités en cas de surréservation, d’attentes déraisonnables sur les pistes, de vols retardés ou annulés, ainsi que l’annonce du coût intégral du billet d’avion dans la publicité des transporteurs aériens ».

Pour l’heure, seule une « stratégie » peu contraignante et intitulée Droits des voyageurs aériens Canada, adoptée en 2008, décrit les droits et recours des passagers canadiens. Dans ce cas, ceux qui s’estiment floués par leur transporteur peuvent porter plainte à l’Office des transports du Canada, dans les limites de sa juridiction.

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Les voyageurs canadiens sont tenus en otage par les compagnies aériennes canadiennes s’ils voyagent au Canada et ces dernières ne veulent rien savoir de droits des voyageurs. Par contre, quand on voyage à l’extérieur du Canada, nous avons le choix des compagnies aériennes et on peut « voter » en conséquence en utilisant des lignes aériennes étrangères qui sont elles liées par des lois qui protègent les voyageurs.