Conditions d’utilisation

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur les Plateformes numériques de Mishmash Média, qui comprennent les sites Internet, les sites pour mobiles et les applications logicielles que vous téléchargez pour visualiser le Contenu de Mishmash Média (collectivement, les « Plateformes numériques de Mishmash Média » et individuellement, la « Plateforme numérique de Mishmash Média »). À moins qu’une Plateforme numérique de Mishmash Média ou tout produit ou service offert sur celle-ci (les « Services ») soit assorti de ses propres modalités et conditions d’utilisation, vous convenez de vous conformer aux présentes modalités et conditions (les « Modalités ») ainsi qu’à toutes autres modalités de service, politiques ou lignes directrices applicables. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez utiliser aucune Plateforme numérique de Mishmash Média. Dans les présentes Modalités, l’expression « résidants du Québec » désigne les résidants du Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s’applique à l’égard de l’utilisation d’une Plateforme numérique de Mishmash Média et des Services. Mishmash Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Modalités en tout temps, et de telles modifications entrent en vigueur dès la publication de la version modifiée des Modalités. Vous vous engagez à relire périodiquement les Modalités pour être au fait des modifications qui y seront éventuellement apportées, et vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser les Plateformes numériques de Mishmash Média équivaudra à une acceptation tacite des Modalités modifiées.

2. INSCRIPTION, COMPTE, MOT DE PASSE

Certains des Services mis à votre disposition sur les Plateformes numériques de Mishmash Média peuvent exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à de tels Services, vous acceptez de fournir des données exactes et à jour à votre sujet, selon ce que nécessite le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de mettre ces données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce qu’elles soient exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser les Services sous le nom d’une autre personne. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte, constatée ou présumée, et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par nous ou un autre utilisateur ou visiteur d’une Plateforme numérique de Mishmash Média par suite de l’utilisation de votre compte par une autre personne que vous. Si vous décidez à tout moment de fermer votre compte, veuillez pour ce faire communiquer avec Mishmash Média aux coordonnées indiquées à l’article 22.

3. ACCÈS

Certains éléments des Plateformes numériques de Mishmash Média ou des Services pourraient ne pas vous être offerts à moins que l’ordinateur personnel, la tablette, l’appareil sans fil ou tout autre dispositif numérique applicable (chacun, un « Dispositif numérique ») de même que la connexion Internet que vous utilisez pour y accéder répondent à nos exigences techniques minimales. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences.

4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous respectons la vie privée des utilisateurs des Plateformes numériques de Mishmash Média. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels liées à une Plateforme numérique de Mishmash Média sont régies par la politique de confidentialité de Mishmash Média, présentée à l’adresse lactualite.com/politique-de-confidentialite.

5. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Les Plateformes numériques de Mishmash Média ainsi que le texte, l’information, les images, les éléments audios, les éléments vidéos et tout autre matériel qui s’y trouvent (le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et ils appartiennent à Mishmash Média ou aux sociétés membres de son groupe, à ses concédants de licence et à ses sociétés apparentées, sont contrôlés par eux ou font l’objet de licences accordées par eux. Tout le Contenu diffusé sur les Plateformes numériques de Mishmash Média demeure la propriété intellectuelle de ses titulaires. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu.

Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont explicitement accordés aux termes des présentes Modalités, tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle dans :

  1. les Services et toute Plateforme numérique de Mishmash Média, ainsi que dans chaque composante de ceux-ci,
  2. et tout Contenu accessible par l’intermédiaire des Services et de toute Plateforme numérique de Mishmash Média

sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et les traités applicables en matière de marques de commerce et de droits d’auteur ou par les autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous n’obtenez aucun droit de propriété sur le Contenu du seul fait de l’avoir consulté. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu. Les présentes Modalités ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit à l’égard de toute marque de commerce ou de tout logo figurant sur une Plateforme numérique de Mishmash Média. Vous ne pouvez utiliser toute marque de commerce ou marque de service figurant sur une Plateforme numérique de Mishmash Média sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire légitime. Mishmash Média défendra avec vigueur ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi, et les propriétaires de tous autres droits de propriété intellectuelle pourraient également les défendre contre vous personnellement.

6. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU CONTENU

Les Services et le Contenu vous sont fournis à des fins d’usage personnel, non commercial, et de divertissement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, publier ou modifier les Services ou le Contenu, ou accorder une licence ou une sous-licence à leur égard, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire. Sauf si une Plateforme numérique de Mishmash Média l’autorise, vous ne pouvez pas distribuer des copies du Contenu ou du matériel trouvé sur une Plateforme numérique de Mishmash Média sous une forme quelconque (y compris par courriel ou par un autre moyen électronique) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit du propriétaire. Bien entendu, vous pouvez encourager d’autres personnes à consulter elles-mêmes les renseignements figurant sur une Plateforme numérique de Mishmash Média et leur expliquer comment les trouver.

7. LIENS ET CADRES

Nous accueillons avec plaisir les liens vers la page d’accueil d’une Plateforme numérique de Mishmash Média. Vous ne pouvez établir un lien hypertexte menant vers la page d’accueil d’une Plateforme numérique de Mishmash Média que si :

  1. le lien ne précise pas ni n’implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Mishmash Média, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés à une entité ou que nous la commanditions ;
  2. l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne compromettent ni ne diluent aucunement l’image positive associée à nos noms et marques de commerce.

Nous n’autorisons pas l’utilisation de cadres ou de liaisons en ligne vers une Plateforme numérique de Mishmash Média ou une partie de celle-ci.

8. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Vous reconnaissez que, malgré les interdictions susmentionnées, le Contenu publié sur des Plateformes numériques de Mishmash Média par d’autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits ou des services ou des liens vers d’autres sites inexacts, inappropriés, offensants ou pornographiques. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez les Plateformes numériques de Mishmash Média pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos propres risques et périls. Mishmash Média ne peut être tenue responsable de tout produit ou service fourni par un annonceur ou d’autres personnes vers les sites desquels nous affichons les liens, et elle ne garantit pas le rendement d’un tel produit ou service. Sauf indication contraire, de tels sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à celui-ci (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Mishmash Média ou de la part de ses fournisseurs de contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec un annonceur que vous avez trouvé en utilisant les Services n’engagent que vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Mishmash Média n’est pas tenue responsable envers vous de tout contenu ou autre matériel hébergé et proposé par un site Web autre qu’une Plateforme numérique de Mishmash Média.

9. CONTENU SOUMIS ET AFFICHÉ

En ce qui concerne tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou par ailleurs offrez en vue d’être inclus sur une Plateforme numérique (vos « Contributions »), vous devez d’abord avoir obtenu la permission du propriétaire légitime des Contributions que vous affichez ou en êtes vous-même le propriétaire légitime. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous faites, et que toutes vos Contributions seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  1. vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou avez par ailleurs le droit d’octroyer — et, par les présentes, vous octroyez à Mishmash Média — une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence ; et transférable, permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d’afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d’autres travaux, quel qu’en soit le format ou le support, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou créé par la suite, sans autre rémunération à l’auteur ;
  2. vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller une quelconque de vos Contributions affichées sur une plateforme ou de mener une enquête à cet égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada ou dans des territoires étrangers, d’exploiter le Service, ou encore, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité envers vous, déplacer, supprimer, éditer ou refuser d’afficher tout élément de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seul gré, qu’il est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les Modalités ou notre Politique d’utilisation acceptable, laquelle s’ajoute aux présentes Modalités. Mishmash Média ne pourra être tenue responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.
10. CONTENU D’ABONNEMENT

Certains Services ne sont offerts qu’aux utilisateurs d’une Plateforme numérique de Mishmash Média qui ont accepté de payer pour utiliser les Services sur abonnement afin d’avoir accès à une partie du Contenu (le « Contenu d’abonnement »). Les modalités qui suivent s’appliquent au Contenu d’abonnement :

  1. Tarification. Tous les prix indiqués sur une Plateforme numérique de Mishmash Média relativement aux Services sont exprimés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement peuvent en tout temps faire l’objet de changements.
  2. Obligation de payer. Vous acceptez de payer tout le Contenu d’abonnement commandé par l’intermédiaire de votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide et acceptée ou en imputant votre achat à votre facture de Mishmash Média. Si vous payez au moyen d’une carte de crédit, vous nous autorisez à imputer sur la carte de crédit dont vous nous avez fourni les données le montant correspondant au prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), montant qui peut être unique ou, si cette option est offerte, le cas échéant, imputé mensuellement, comme vous l’avez indiqué au moment de votre abonnement. Si vous payez votre Contenu d’abonnement au moyen de paiements préautorisés prélevés sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les paiements soient traités, et si vous omettez de le faire, vous reconnaissez qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder au Contenu d’abonnement. Si votre Contenu d’abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez alors qu’un montant sera autorisé sur votre carte de crédit, à hauteur du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement, au cours de l’essai gratuit ; toutefois, le montant ne sera imputé sur votre carte de crédit qu’après la fin de l’essai gratuit. En cas de rejet de débit sur la carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à ce que le rejet de débit ait été résolu.
  3. Modalités additionnelles. Des modalités et conditions supplémentaires s’appliquant au Contenu d’abonnement (les « Modalités d’abonnement »), notamment la durée de la période d’abonnement et des renouvellements automatiques, vous seront présentées avant l’abonnement. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités d’abonnement applicables feront partie de notre entente avec vous.
  4. Renouvellements automatiques. Veuillez noter qu’à moins d’indication contraire dans les Modalités d’abonnement, l’abonnement au Contenu d’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de votre période d’abonnement courante. Avant la date de renouvellement, nous vous aviserons du montant et de la date d’entrée en vigueur du renouvellement et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement dans un délai prescrit. Vous comprenez que, sauf si vous nous avisez avant la fin du délai que vous souhaitez annuler un Contenu d’abonnement qui se renouvelle automatiquement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans que nous ne soyons tenus de vous aviser) à porter le prix du renouvellement de l’abonnement (plus les taxes applicables) à votre carte de crédit ou à votre facture de Mishmash Média.
  5. Remboursements. Toute vente de Contenu d’abonnement est sans engagement et annulable en tout temps. Veuillez ne pas tenir compte des factures que vous pourriez recevoir après l’annulation de votre abonnement. Dans le cas d’un abonnement déjà payé, un remboursement pour l’ensemble des numéros qui n’ont pas été postés au moment de l’annulation de l’abonnement sera effectué. Si vous avez commandé votre abonnement auprès d’une agence, veuillez adresser votre demande de remboursement à l’agent qui la représente.
11. LOGICIEL
  1. Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous a été accordé une licence et non une cession de propriété du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :
    1. louer, louer à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer toute portion du Logiciel ou l’utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des Services ;
    2. faire de l’ingénierie à rebours de quelque partie que ce soit du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où la présente restriction est expressément interdite par les lois applicables ;
    3. copier, modifier ou falsifier le Logiciel (notamment, retirer du Logiciel toute mention de droits d’auteur et de propriété) ou créer des dérivés du Logiciel ;
    4. tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection du Logiciel.
  2. Maintenance des données et mises à niveau ou modifications logicielles (le cas échéant).
    1. Mishmash Média peut choisir d’offrir des mises à niveau, des améliorations ou des modifications logicielles à son entière discrétion.
    2. Mishmash Média ne recueille aucun renseignement personnel sur les Plateformes numériques sans votre consentement.
    3. Mishmash Média peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer tout aspect du Logiciel en tout temps, notamment la disponibilité des fonctions, de la base de données ou du contenu du Logiciel.
    4. Mishmash Média peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, ou limiter votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Logiciel ou des Services, et ce, sans préavis ni responsabilité.
    5. Mishmash Média, ses concédants de licence et autres fournisseurs tiers se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs, d’empêcher l’accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que Mishmash Média ou le tiers juge satisfaisante, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis.
  3. Utilisateurs multiples. Vous convenez de faire observer et respecter par toutes les personnes qui utilisent le Logiciel sur votre ou vos Dispositifs numériques les Modalités relatives à une telle utilisation. De plus, vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux Modalités, que le manquement découle de l’utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Dispositifs numériques.
12. ACTIVITÉS INTERDITES

Votre utilisation d’une Plateforme numérique de Mishmash Média, du Service et du Contenu ainsi que toutes vos Contributions à un site de Mishmash Média doivent respecter les présentes Modalités et les lois applicables.

13. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE PERSONNES MINEURES

Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser une Plateforme numérique de Mishmash Média ou les Services, vous convenez alors d’être entièrement responsable de ce qui suit :

  1. le contrôle de l’accès de la personne mineure à cette Plateforme numérique de Mishmash Média ou aux Services et son utilisation de ceux-ci ;
  2. les conséquences d’une utilisation abusive par la personne mineure. Vous reconnaissez que certaines parties d’une Plateforme numérique de Mishmash Média ou du Contenu peuvent comprendre du matériel inapproprié pour des mineurs.
14. SUSPENSION ET RÉSILIATION
  1. Suspension et résiliation par Mishmash Média. Mishmash Média peut, en tout temps et sans vous transmettre d’avis, limiter, bloquer, suspendre ou résilier une partie ou la totalité de votre utilisation d’une Plateforme numérique de Mishmash Média (ou d’une portion de celle-ci), des Services ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l’une ou l’autre des présentes Modalités ou à toute autre modalité, entente ou politique qui s’applique à une Plateforme numérique de Mishmash Média et à son utilisation. Une résiliation ne vous libère pas de toute obligation de payer les frais accumulés avant la résiliation.
  2. Suspension et résiliation du Service. Sous réserve du paragraphe 14c), Mishmash Média peut, en tout temps et sans préavis, responsabilité ou remboursement, suspendre ou cesser d’offrir un ou plusieurs des Services (ou toute partie de ceux-ci). Votre droit ou votre obligation d’utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si les Services avec lesquels le Logiciel est utilisé sont résiliés ou viennent à échéance. À la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.
  3. Suspension et résiliation du Contenu d’abonnement. Mishmash Média peut cesser d’offrir tout Contenu d’abonnement auquel vous êtes abonné en vous transmettant un préavis écrit d’au moins 30 jours (si vous êtes un résidant du Québec, 60 jours). Sauf indication contraire dans toute Modalité d’abonnement applicable, vous pouvez mettre fin à votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en tout temps en nous avisant à l’adresse courriel suivante : abonn@lactualite.com. Une telle résiliation (y compris la perte de votre accès au Contenu d’abonnement résilié) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous appelez ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), selon la date la plus éloignée des deux.
15. INDEMNISATION

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Mishmash Média, les sociétés membres de son groupe, ses concédants de licence, fournisseurs et agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Mishmash Média ») à l’égard des réclamations, de toute responsabilité, des pertes, des actions en justice, des procédures, des poursuites, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables et autres frais de litiges attribuables à :

  1. votre non-respect d’une des dispositions des présentes Modalités, ou de toutes Modalités d’abonnement applicables ;
  2. votre utilisation ou mauvais usage d’une Plateforme numérique de Mishmash Média ou du Contenu, et la publication ou la transmission de vos Contributions sur une Plateforme numérique de Mishmash Média par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte ;
  3. votre utilisation du Logiciel ou votre incapacité de l’utiliser ;
  4. la violation, la violation présumée ou le détournement du droit de propriété intellectuelle ou du droit de dénomination commune d’un tiers. Mishmash Média pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement requis à la défense de toute réclamation. Votre obligation d’indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d’utiliser une Plateforme numérique de Mishmash Média et les Services.
16. ABSENCE DE GARANTIE

Toutes les Plateformes numériques de Mishmash Média, les Services et l’ensemble du Contenu, du matériel, de l’information ou des éléments publiés qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’une Plateforme numérique de Mishmash Média sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Mishmash Média réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicite de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour une Plateforme numérique de Mishmash Média, les Services ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’une Plateforme numérique de Mishmash Média. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Mishmash Média ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’une Plateforme numérique de Mishmash Média, des Services ou du Contenu que comprend une Plateforme numérique de Mishmash Média ou qui est accessible par son intermédiaire, toute prestation de services par l’intermédiaire d’une Plateforme numérique de Mishmash Média (y compris les Services), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur une Plateforme numérique de Mishmash Média, le contenu que renferment un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Mishmash Média ne fait de déclaration ni ne donne de garantie indiquant qu’une Plateforme numérique de Mishmash Média, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. En ce qui concerne le Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont par les présentes exclues, y compris celles liées à l’état complet d’une réponse, aux résultats ou à un effort selon les règles de l’art relatives au Logiciel. Vous convenez expressément que l’utilisation d’une Plateforme numérique de Mishmash Média et des Services est à vos propres risques.

17. AVIS SUR LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Des tierces parties et nous-mêmes pouvons diffuser, par l’intermédiaire des Plateformes numériques de Mishmash Média, certaines informations concernant diverses disciplines, comme le droit, la comptabilité, la planification financière, le domaine pharmaceutique, la médecine, la santé ou la bonne forme physique (les « Informations professionnelles »). Les Informations professionnelles publiées sur les sites de Mishmash Média sont :

  1. diffusées uniquement à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils ;
  2. ne reflètent pas nécessairement les opinions et les politiques de Mishmash Média et des sociétés membres de son groupe, de ses concédants de licence et de ses sociétés apparentées, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur les Plateformes numériques de Mishmash Média ne sont absolument pas garanties, et aucune déclaration ni garantie n’est fournie quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Nous nous efforçons de publier des informations exactes et à jour sur les Plateformes numériques de Mishmash Média. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger ces informations quand bon nous semble et sans préavis. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur ces sites ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels et elles ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d’un professionnel qualifié. Si vous utilisez les Informations professionnelles ou vous vous y fiez, vous convenez que vous le faites à vos propres risques et périls. Vous convenez également que Mishmash Média et les sociétés membres de son groupe ne pourront en aucun cas être tenues responsables, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages qui pourraient découler de l’utilisation d’une quelconque Information professionnelle.
18. MARCHANDISES OU PRODUITS DE TIERS
  1. Les images de marchandises ou de produits de tiers présentées sur une Plateforme numérique de Mishmash Média ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, pourraient ne pas refléter exactement l’apparence, la couleur, le toucher, les spécifications, les caractéristiques, les fonctionnalités ou les aspects réels de ces marchandises ou produits.
  2. Les Parties de Mishmash Média ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à toute marchandise ou tout produit de tiers annoncé, mentionné, décrit, distribué, vendu ou autrement offert sur une Plateforme numérique de Mishmash Média ou le Service ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu. Toutes les opérations visant des marchandises ou des produits sont conclues entre l’utilisateur et le tiers vendeur, distributeur ou fabricant, sans aucune participation de Mishmash Média que ce soit. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs modalités, conditions, contrats, ententes ou règles supplémentaires.
  3. Aucun élément figurant sur les Plateformes numériques de Mishmash Média ou dans les Services, y compris dans le Contenu, ne constitue une offre exécutoire de vendre ou de distribuer toute marchandise ou tout produit de tiers.
  4. Vous reconnaissez que les Parties de Mishmash Média ne sont pas responsables des marchandises ou produits annoncés, mentionnés, décrits ou autrement offerts sur une Plateforme numérique de Mishmash Média ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, et qu’elles n’assument aucune obligation envers vous à l’égard de ce qui précède.
19. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
  1. Non applicable aux résidants du Québec : Dans les limites permises par les lois applicables, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de déclaration inexacte par négligence et de manquement fondamental, l’une des Parties de Mishmash Média n’est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit :
    1. tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser une Plateforme numérique de Mishmash Média, les Services ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur une Plateforme numérique de Mishmash Média (notamment vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur lnternet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou apparemment responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou dans les faits avait connaissance de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Mishmash Média ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même ;
    2. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus relativement à, toute réclamation selon laquelle l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel viole le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Mishmash Média, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d’action contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.
  2. Applicable aux résidants du Québec uniquement : Sauf à l’égard de dommages résultant du fait d’une Partie de Mishmash Média, les Parties de Mishmash Média ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :
    1. tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser une Plateforme numérique de Mishmash Média, les Services ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur une Plateforme numérique de Mishmash Média (notamment vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Mishmash Média ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même ;
    2. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus relativement à, toute réclamation selon laquelle l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel viole le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers.
20. ARBITRAGE

Non applicable aux résidants du Québec : Dans la mesure où cela est permis par les lois applicables, à moins d’un accord de notre part, toute réclamation, tout différend ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle en vertu de la loi ou d’un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, découlant des éléments suivants ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, sans recours aux tribunaux :

  • les présentes Modalités, notamment toute licence accordée aux termes des présentes Modalités ;
  • les Services ou une Plateforme numérique de Mishmash Média ;
  • les déclarations verbales ou écrites, la publicité et les promotions associées aux présentes Modalités, aux Services ou à une Plateforme numérique de Mishmash Média ;
  • les relations découlant des présentes Modalités.

Non applicable aux résidants du Québec : Le cas échéant, l’arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par un arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l’arbitrage commercial dans la province ou dans le territoire de compétence où vous habitez à la date de l’avis.

21. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez. Toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux du Québec. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité d’abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée par Mishmash Média sur une Plateforme numérique de Mishmash Média constituent l’entière entente intervenue entre Mishmash Média et vous relativement à votre utilisation d’une Plateforme numérique de Mishmash Média et des Services. Le défaut d’une des parties d’insister sur le strict respect ou de faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de la part de cette partie à une quelconque disposition ou à un quelconque droit énoncé dans les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Mishmash Média ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision ne touchera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Mishmash Média, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas les rapports entretenus entre vous et Mishmash Média ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Mishmash Média, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu’à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu’à ceux de Mishmash Média. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 14 à 21 survivent à la résiliation du Service.

Si vous êtes insatisfait d’une Plateforme numérique de Mishmash Média ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser l’ensemble des Plateformes numériques de Mishmash Média.

22. AVIS ET COMMUNICATION

Pour communiquer avec Mishmash Média au sujet des présentes Modalités ou des Plateformes numériques de Mishmash Média, envoyez un courriel à l’adresse allo@mishmash.ca ou écrivez au Service à la clientèle de Mishmash Média : 606, rue Cathcart, bureau 1007, Montréal (Québec)  H3B 1K9.