Bonne fête inc.

Quoi de plus banal que de chanter spontanément « Bonne fête à toiiii, bonne fête à toiiii » à un proche avant qu’il souffle les bougies ? 

Photo : Constance Bannister Corp / Getty Images
Photo : Constance Bannister Corp / Getty Images

Mais si vous comptez reprendre ces paroles, en français comme en anglais ou en mandarin, dans un film qui doit être distribué aux États-Unis, vous devrez casquer. Car les droits sur le texte de cette chansonnette, prétendument protégés depuis 1935, appartiennent depuis 1988 à Warner/Chappell, qui exigera de vous jusqu’à 20 000 dollars. Chaque année, la société de production américaine engrange ainsi deux millions de dollars.

Vous pouvez par contre fredonner, siffloter ou pianoter le célèbre petit air sans verser de redevances. Composées en 1893, ces quelques notes, sur lesquelles on a par la suite placé les souhaits d’anniversaire, sont du domaine public aux États-Unis. Mais comment une scène peut-elle être crédible si on ne chante pas les mots ?

Or, selon les recherches de deux cinéastes qui préparent un documentaire sur « Happy Birthday », Warner n’est pas en mesure de prouver que le texte a bien été publié pour la première fois en 1935. Si les deux cinéastes remportent la poursuite qu’ils ont intentée contre le géant, celui-ci pourrait devoir rembourser beaucoup d’argent. Sur-tout, un important morceau de la culture populaire appartiendrait au domaine public. Mais s’ils perdent, il faudra attendre jusqu’en 2030, la durée de protection du droit d’auteur aux États-Unis étant de 95 ans.

Ce cas soulève de sérieuses questions sur la durée de la protection du droit d’auteur, qui varie d’un pays à l’autre, mais qui va toujours en s’allongeant. Comment une chanson centenaire peut-elle encore être protégée ? Pourquoi priver les artistes et le public d’un accès libre à des œuvres qu’ils pourraient remixer ou réinventer, à une époque où, justement, la réinvention et le remixage sont des modes majeurs de création ?

En Europe, le premier enregistrement des Beatles, « Love Me Do », est entré dans le domaine public en janvier dernier. Datant de 1962, il avait dépassé les 50 années de protection prévues par la loi. Les Européens peuvent donc légalement utiliser « Love Me Do », la remixer et même l’intégrer à une nouvelle œuvre. Doit-on comprendre que le reste de la discographie des « quatre fabuleux » suivra bientôt ? Loin de là ! En janvier, l’Union européenne a fait passer la durée de la protection de 50 à 70 ans pour la musique enregistrée après 1963.

Pour pouvoir accéder à ces 20 années supplémentaires, l’enregistrement doit cependant avoir été distribué au moins une fois. C’est pourquoi 86 pièces de Bob Dylan encore inédites ont été rassemblées et vendues à tout juste 100 exemplaires en Europe. Le titre du disque : The Copyright Extension Collection, Volume 1. Bonjour le cynisme !

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Précision: Dans le cas de Love me do, c’est la bande maîtresse qui devient du domaine public (50 ans après l’enregistrement) donc seulement l’enregistrement original. Si vous voulez enregistrer Love me do chanté par d’autres personnes ou même l’inclure dans une production télévisée et/ou cinématographique (comme c’est le cas de Happy Birthday) vous devez tout de même encore payer des droits d’auteur pour l’auteur et /ou le compositeur de la chanson puisque ces droits sont payable jusqu’à 50 ans (75 ans dans certains pays) après la mort de l’auteur et du compositeur. Paul McCartney étant encore en vie vous devez toujours payer des droits d’auteurs sur la chanson. il est important de bien faire la distinction entre les types de droits d’auteur (domaine complexe, trop souvent abordé avec des raccourcis )afin de bien comprendre la problématique et surtout en tirer des réflexions ou conclusions justes.

En général, copier de la musique constitue une infraction contre les droits d’auteur, mais laissez-moi vous poser une question, y-a-t-il des limitations au droit d’auteur ? Je ne suis pas d’accord avec le fait que la durée de protection du droit d’auteur est seulement 50 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre d’un artiste doit être une durée de vie parce qu’il est important que la créativité d’un artiste soit préservée.

Pour le propriétaire d’une chanson, les droits les plus importants sont les droits de faire des copies de la chanson, le droit de distribuer les registres de la chanson, et le droit d’interpréter la chanson publiquement. Vous déclarez que Warner contient les droits de la chanson de «Joyeux anniversaire» mais en même temps, vous dites qu’il n’a pas la preuve qu’il possède en fait les droits de cette chanson. Dommage que vous ne mentionniez pas comment cette entreprise géante s’occupera de ce procès et ce que son point de vue est au sujet de cette situation.