Du mordant pour le centenaire du patrimoine

Le patrimoine aussi a une histoire. Depuis 1922, la protection du patrimoine culturel a connu sept lois distinctes. La plus récente impose pour la première fois des règles strictes aux municipalités. Entretien avec la ministre Nathalie Roy.

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Voilà 100 ans, le 21 mars 1922, le Québec s’est doté de sa première Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique. Cette première loi sur le patrimoine a évolué pour englober la production artistique (la Loi sur les biens culturels) en 1972 et même le patrimoine immatériel (sirop d’érable, cuisine, artisanat, etc.) en 2011. Deux refontes ont visé spécialement le patrimoine immobilier. D’abord en 1985, les municipalités ont acquis le pouvoir de protéger leurs biens patrimoniaux. Celle de 2021 impose, pour la première fois, des règles strictes aux municipalités : elles devront se doter d’un inventaire patrimonial exhaustif, mais aussi de règlements entourant l’entretien et la démolition des bâtiments inoccupés sur leur territoire.

« Il fallait sortir de l’improvisation. Ça n’avait pas de bon sens que j’apprenne dans les journaux qu’un immeuble avait été démoli », explique Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, en entrevue avec L’actualité.

Elle raconte que peu après avoir pris ses fonctions en octobre 2018, elle est « littéralement tombée sur le derrière en apprenant que plus de la moitié des municipalités n’avaient aucun règlement pour la démolition ou l’entretien d’immeubles inoccupés. N’importe qui pouvait demander un permis de démolition sans s’expliquer, ou négliger impunément un bâtiment, même patrimonial. »

La ministre était ainsi bombardée presque quotidiennement de dossiers patrimoniaux urgents, soumis à son attention en dernier recours. Quand ce n’était pas la démolition imminente du château Beauce à Sainte-Marie (sauvé in extremis le lendemain de l’assermentation de la ministre), c’était l’expropriation de la maison de naissance de René Lévesque à New Carlisle, en Gaspésie, ou le ras-le-bol des propriétaires de l’île d’Orléans, révoltés contre les plans de conservation patrimoniale tatillons et illisibles de son ministère. « C’était un feu après l’autre. Ça n’arrêtait pas. On était dans la gestion de pompier. »

La nouvelle loi donne deux ans aux municipalités pour se doter de règlements : l’idée est de faire en sorte que les conseils municipaux agissent en toute transparence dans les dossiers de démolition et se voient dans l’obligation légale de forcer les propriétaires à entretenir les immeubles patrimoniaux. Dans l’intervalle, tous les permis de démolition pour des bâtiments d’avant 1940 devront défiler sur le bureau de la ministre avec 90 jours de préavis. « Les démolitions sauvages, c’est fini. L’information va circuler, les citoyens seront informés, une analyse sera faite en temps opportun. »

La même loi obligera également les 87 municipalités régionales de comté (MRC) et les 44 villes hors MRC (comme Montréal, Québec, Sherbrooke ou Shawinigan) à produire un inventaire patrimonial exhaustif de tous les immeubles d’avant 1940, qui sera versé au répertoire du Ministère. « Si on veut protéger notre patrimoine, il faut le connaître. On va se donner un portrait détaillé selon des critères uniformes. »

La ministre a souhaité plus de transparence dans la gestion de son ministère, très critiqué pour des décisions inexpliquées et sans appel. La nouvelle loi crée des mécanismes de règlement de différends : les propriétaires pourront même en appeler au Tribunal administratif du Québec.

En contrepartie, la loi donnera au Ministère le droit d’adopter une approche plus punitive (amendes salées, ordonnances, expropriations) envers les propriétaires récalcitrants. « Notamment les personnes morales qui achètent une petite maison ancestrale dans l’intention de la laisser pourrir pour ensuite élever une tour de condos. On veut pouvoir aller les chercher. »

Il s’agira néanmoins de solutions de dernier recours, car la ministre privilégie le vieux principe de « responsabilité partagée » entre le gouvernement, les municipalités, les organismes communautaires et, au premier chef, les propriétaires. 

Cette action multipartite se manifeste de plusieurs manières. Par exemple, en 2020, la ministre Roy a créé avec les municipalités un programme d’aide à la restauration et à la rénovation des immeubles patrimoniaux. « On a mis 52 millions en 2020, ce qui était un record. Avec la part des municipalités, c’est monté à plus de 100 millions. » Et dans le cas du Quartier chinois de Montréal, qui fait l’objet d’un avis d’intention de classement, la ministre et la mairesse Valérie Plante ont mis en place en 2021 un comité mixte qui incluait plusieurs groupes de protection du patrimoine, dont Héritage Montréal. « Et on a suivi les recommandations qu’il nous a faites. L’idée est de juxtaposer le pouvoir ministériel et les modifications au plan d’urbanisme de la ville. »

La ministre insiste néanmoins sur la nécessité de faire des choix. « D’abord, parce que la valeur patrimoniale n’est pas la même pour tous les bâtiments. Ensuite, parce que la capacité de financement n’est pas illimitée. » D’où l’orientation très forte qu’elle veut donner vers la « requalification » des immeubles patrimoniaux inoccupés ou en voie d’abandon afin de leur trouver une vocation nouvelle.

« Il faut faire vivre les bâtiments, leur donner une seconde vie. Nos églises, nos cœurs de villages, même nos vieilles usines ont une histoire, une valeur, ils ajoutent de la beauté, ils sont significatifs, c’est notre identité. »

Elle fait donc appel à l’imagination des citoyens, des entrepreneurs, des élus et des groupes communautaires. « Les immeubles patrimoniaux, on envisage souvent d’en faire des salles de spectacle, des musées. Mais pourquoi pas des aires d’entraînement, des restos, des fromageries ? On peut y faire vivre des familles, offrir des services à la population. Le milieu doit se les approprier. »

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Notre ministre de la Culture et de la Communication est très impliquée et j’espère que ce n’est que le début! Nous avons perdu tellement! Vu à Bromont à l’entrée du Centre-ville, une église que l’on rénove. Je ne trouve pas ça très beau. Une grosse structure en verre, moderne comme attachée à l’ancienne, Ça détonne! Aussi, n’est-ce pas l’ancienne gare de St-Jean-sur-Richelieu que nous montre la photo d’introduction de cet excellent reportage? Ça fait longtemps qu’on arrive pas à lui trouver une vocation sérieuse et définitive.

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