Bonnet d’âne pour le Québec en matière d’écofiscalité

De plans d’action en stratégies gouvernementales, Québec répète depuis 10 ans qu’il souhaite utiliser l’écofiscalité pour orienter les citoyens et les entreprises vers des choix respectueux pour l’environnement. Gros parleur, petit faiseur, juge le commissaire au développement durable.

Crédit : L'actualité

Quatre Québécois sur cinq veulent une relance économique respectueuse de l’environnement, COVID ou pas, révélait un sondage Léger le 10 juin dernier. Le même jour, le commissaire au développement durable du Québec déposait un rapport accablant sur les instruments économiques mis en place dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 pour inciter les citoyens, les entreprises et les municipalités à faire des choix plus respectueux de l’environnement.

En dépit de tous les vœux pieux professés, le gouvernement n’a créé que huit mesures depuis cinq ans, dont la plupart ont des effets limités. Certes, celles concernant l’amortissement et l’immatriculation des voitures électriques touchent quelques dizaines de milliers d’automobilistes. Une autre mesure populaire aura été le crédit d’impôt RénoVert, mais elle a été abolie en 2019. D’autres cas, par exemple le crédit d’impôt pour la production d’huile pyrologique ou le crédit d’impôt remboursable pour la production de biodiésel, sont d’intérêt plutôt confidentiel.

En entrevue avec L’actualité, le commissaire Paul Lanoie n’y va pas avec le dos de la cuiller à pot : « Mon rapport n’utilise pas le mot “échec”, mais il est clair que les mesures incitatives proposées depuis 2015 ont eu un impact assez marginal. Ça fait plus d’une décennie que le gouvernement dit qu’il veut utiliser davantage d’instruments économiques pour inciter des choix individuels plus respectueux de l’environnement. Mais dans les faits, il n’y a pas grand-chose qui se réalise. »

Les gouvernements disposent d’un ensemble de mesures (taxes, tarifs, bourse du carbone) qui font augmenter les prix pour tenir compte des coûts environnementaux. Cela s’appelle l’« écofiscalité ». Et les spécialistes parlent d’« écoconditionnalité » (aussi appelée « écoresponsabilité ») quand un gouvernement rend ses subventions conditionnelles au respect de critères environnementaux. « Ces instruments économiques amènent l’individu à prendre conscience du coût qu’il fait subir à la société par son comportement, son achat, son choix de vie. Il y a un coût social au fait que vous conduisiez un VUS, à cause des gaz à effet de serre et des risques d’accident. » L’écofiscalité, poursuit Paul Lanoie, amène les consommateurs à prendre conscience du coût réel de leur action. Et à changer de comportement.

« Une bonne taxe environnementale, dit le commissaire au développement durable du Québec, doit avoir un niveau suffisamment élevé pour inciter des changements importants. »

En France, par exemple, les taxes sur les modèles de véhicules les plus polluants peuvent atteindre 30 000 dollars. Les Norvégiens, eux, ont le choix entre payer une taxe additionnelle pouvant atteindre 75 % du prix d’une voiture polluante et profiter d’un congé de taxe s’ils achètent une voiture électrique.

Même si le Québec se démarque au Canada grâce à sa bourse du carbone (concept qui remonte à 2013), il se classe en réalité très bas en matière d’écofiscalité, démontre Paul Lanoie.

L’ancien professeur de HEC Montréal compare dans son rapport les recettes de taxes liées à l’environnement par rapport à l’ensemble de l’assiette fiscale pour 36 pays de l’OCDE, plus le Québec. Le Québec (à 3,6 %) arrive tout juste devant les deux derniers : le Canada (3,4 %) et les États-Unis (2,8 %). Les 34 autres membres de l’OCDE font nettement mieux, dont la Suède (4,3 %), la Norvège (5,2 %), la Finlande (6,9 %), l’Estonie (8,3 %) ou la Lettonie (10,7 %) — pour ne citer que des cas « nordiques ». La moyenne est de 6,8. Et c’est grâce à la bourse du carbone que le Québec échappe à l’avant-dernière place.

À ceux qui prétendent que l’écofiscalité ne serait qu’une taxe de plus, Paul Lanoie répond qu’il est tout à fait possible de constituer une écofiscalité neutre, c’est-à-dire où les écotaxes élevées sont compensées par des réductions ailleurs, comme cela se pratique au Royaume-Uni, en Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas. « C’est une proposition que beaucoup d’économistes défendent depuis 20 ans. Mais dans les pays qui ne pratiquent pas une fiscalité neutre, de grands efforts sont mis pour rendre les taxes plus acceptables socialement. On explique aux gens à quoi elles servent. »

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec ne sort pas grandi de ce rapport, mais l’ensemble du gouvernement semble manquer d’implication. Depuis 2006, il existe un comité interministériel du développement durable (CIDD), qui regroupe 50 sous-ministres adjoints de presque tous les ministères et des principaux organismes, mais les trois quarts des sous-ministres adjoints ont raté presque toutes les rencontres depuis 2015.

Il existe bien une instance supérieure, le comité de direction du développement durable (CDDD), créé en 2013, qui rassemble les sous-ministres de sept grands ministères afin d’assurer une coordination. Sauf qu’il ne s’est pas réuni une seule fois depuis 2014. « L’intention était bonne, mais le comité est inactif », dit Paul Lanoie.

Il n’existe par ailleurs aucune ligne directrice sur la participation des ministères ni aucun critère ou instrument pour évaluer les effets des mesures. Pour la stratégie de 2015-2020, le rapport de mi-parcours (2015-2017) est sorti en mars 2020, trop tard pour être utile. « Le bilan de mi-parcours est quand même inquiétant, beaucoup de cibles sont en bonne voie de ne pas être atteintes », note le commissaire au développement durable.

Le gouvernement doit produire une Stratégie gouvernementale de développement durable 2021-2025 cette année, mais on peut se questionner sur l’utilité d’un tel document. Surtout qu’une dizaine d’autres « plans d’action » gouvernementaux rendent l’ensemble confus, tels le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, la Politique de mobilité durable 2030, le Plan d’action 2018-2023 ou la Stratégie d’aménagement durable des forêts. À quoi une énième stratégie peut-elle servir ?

« C’est une question que je pose dans mon rapport », convient Paul Lanoie. À l’évidence, il y a embouteillage dans la planification. À moins que le gouvernement, comme le précise le commissaire avec indulgence, « trouve le bon créneau sur la bonne façon d’utiliser la stratégie gouvernementale de développement durable ». Autrement dit : que l’on détermine à quoi elle sert.

Paul Lanoie, dont une partie du rapport concerne les préparatifs de la prochaine stratégie, se réjouit néanmoins que les travaux soient effectivement en branle. « La COVID vient certainement compliquer les choses, mais je vois la volonté de proposer une nouvelle stratégie d’ici la fin de l’année. Le Parlement fonctionne, les commissions se tiennent, les choses recommencent à rouler. Il se pourrait que la pandémie ne retarde pas le processus. »

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On a beau changer de parti au pouvoir, si les hauts fonctionnaires restent assis sur leur steak, la vache ne sera pas addatue pour apporter des changements dans les assiettes. Il faudrait qu’ils soient changer aussi, sans en revenir à Duplessi, tout de même, il y a moyen de faire plus pour les inciter à plus d’efficacité.

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On a beau changer de parti au pouvoir, si les hauts fonctionnaires restent assis sur leur steak, la vache ne sera pas abbatue pour apporter des changements dans les assiettes. Il faudrait qu’ils soient changer aussi, sans en revenir à Duplessi, tout de même, il y a moyen de faire plus pour les inciter à plus d’efficacité.

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