1 Traité relatif aux eaux limitrophes
[1909 — en vigueur] Ce traité environnemental, l’un des premiers signés par le Canada, encadre l’utilisation des eaux communes avec les États-Unis. Fait remarquable pour l’époque, le texte spécifie que les eaux ne peuvent être « contaminées au préjudice des biens ou de la santé ».
2 Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine
[1931 — remplacée] La surpêche des baleines incite une vingtaine de pays à réglementer cette industrie, sans grands résultats. La Convention jette les bases pour l’établissement, 15 ans plus tard, de la Commission baleinière internationale, qui existe toujours. Le Canada s’en retire toutefois en 1983.
3 Traité de l’espace
[1967 — en vigueur] Introduit deux ans avant les premiers pas de l’homme sur la Lune, il précise que l’exploration des corps célestes doit se faire en limitant leur contamination. Les États doivent aussi éviter de ramener des « substances extraterrestres » pouvant causer des « modifications négatives » sur Terre.
4 Accord avec l’URSS sur les relations en matière de pêche
[1976 — terminé] La pêche excessive pratiquée par une flotte soviétique près de Terre-Neuve dans les années 1960 suscite l’inquiétude. En réaction, le Canada prolonge sa frontière maritime à 320 km des côtes — comparativement à 5 km auparavant — et négocie cet accord, qui limite les quantités pêchées par les Soviétiques.
5 Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
[1986 — en vigueur] Les signataires s’engagent à aviser la communauté internationale dès qu’un accident nucléaire survient sur leur territoire. Une réponse directe à la catastrophe de Tchernobyl, qui avait été signalée par l’URSS deux jours après l’explosion.
6 Protocole de Montréal
[1987 — en vigueur] Considéré comme l’un des accords environnementaux les plus efficaces de l’histoire, il a mené à une réduction massive des émissions de gaz s’attaquant à la couche d’ozone. Cette dernière devrait retourner à son niveau de 1980 au cours du siècle actuel.
7 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
[1992 — en vigueur] Son objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère afin d’empêcher le dérèglement du climat. Vingt-huit ans plus tard, les émissions mondiales de CO2 grimpent, tout comme le mercure. Serait-ce l’un des accords internationaux les moins efficaces jamais négociés?
8 Convention sur la diversité biologique
[1992 — en vigueur] Cet accord, qui couvre tous les écosystèmes et toutes les espèces, reconnaît pour la première fois dans le droit international que la conservation de la biodiversité est essentielle à la prospérité de l’humanité. Les bureaux du secrétariat de la Convention sont à Montréal.
9 Accord de libre-échange nord-américain
[1992 — remplacé] Le chapitre 11 de l’ALENA permettait aux entreprises de poursuivre les gouvernements qui adoptaient des mesures environnementales contraires à leurs intérêts financiers. Il a heureusement été aboli dans l’ACEUM, le traité imprononçable qui remplace l’ALENA.
10 Accord sur la pollution pétrolière maritime dans l’Arctique
[2013 — en vigueur] La fonte des glaces dans l’Arctique contribue à l’augmentation du trafic maritime dans cette région… et à la hausse du risque de déversement pétrolier. Cet accord vise à faciliter la coopération entre les huit pays de la région en cas de catastrophe.
Cet article a été publié dans le numéro de mars 2020 de L’actualité.
