Finances personnelles

Héritage: les pièges qui coûtent cher

L’impôt ne fait pas de cadeau en matière d’héritages et de successions. Comment mourir sans y laisser sa chemise… et celle de ses héritiers?

AVEC

 

«Je lègue l’ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»

 

(Illustration: Luc Melanson pour L'actualité)
Illustration: Luc Melanson pour L’actualité

 
Il y a beaucoup d’amour dans cette formule, que l’on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d’amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d’argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l’abri fiscal par excellence.

Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors d’un décès, la mort et l’impôt arrivent en même temps. Et le fisc va se servir deux fois plutôt qu’une! Comme la loi sur l’impôt suppose qu’un défunt a vendu tous ses biens une seconde avant sa mort, il faut d’abord remplir les déclarations fiscales du défunt pour l’année en cours. Puis, le liquidateur devra régler l’impôt de la succession pour les revenus générés dès la seconde après le décès (intérêts, revenus de placements, loyer, etc.).

En effet, presque tous les biens légués à une personne autre qu’un conjoint sont imposables sur la déclaration du défunt: votre terre à bois, vos actions, votre entreprise, votre chalet et tous vos objets susceptibles d’avoir pris de la valeur — œuvres d’art, bijoux, collection de monnaie ou de timbres. Au moment du décès, ces biens sont considérés comme s’ils avaient été vendus à leur valeur marchande, et sont donc soumis au fisc: le liquidateur devra régler un impôt de 50 % sur la moitié du gain en capital depuis leur achat. Quant à vos REER, FERR et autres abris fiscaux, ils sont considérés comme ayant été retirés et s’ajoutent au revenu du défunt, où ils seront imposables au taux habituel des particuliers.


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Un certain nombre de biens sont libres d’impôt, à commencer par votre résidence principale et les biens sujets à dépréciation, tels votre voiture et vos meubles, mais aussi les comptes en argent et votre contrat d’assurance vie. Mais il faut payer l’impôt sur le reste des biens du défunt.

La loi prévoit une très grosse exception: le legs au conjoint. Lorsque vous léguez vos biens à votre conjoint, ils ne sont pas considérés comme vendus, mais «roulés au conjoint», comme on dit dans le jargon. «Ça équivaut à reporter de l’impôt jusqu’au décès du conjoint survivant», dit Me Suzanne Hotte, notaire et médiatrice successorale au cabinet Hotte & associés.

Le conjoint de fait peut profiter de la même exemption fiscale que le conjoint marié ou uni civilement, mais il y a plusieurs conditions: l’union doit être établie depuis plus de trois ans (ou un an avec enfant) et le conjoint de fait doit être désigné par le testament. Cette exemption au conjoint est la seule possible: si vous êtes séparé, divorcé, veuf ou célibataire, les biens seront imposés.

Il existe cependant une série de mesures pour réduire l’impôt à payer à votre décès, que les planificateurs financiers et les notaires connaissent bien.

La mesure la plus souvent conseillée est l’achat d’une assurance vie, dont le paiement, à votre décès, servira à régler l’impôt dû par la succession. Elle est particulièrement utile si vous léguez des biens non liquides, comme des maisons, des immeubles à revenu ou une toile de Picasso.

Un autre truc consiste à désigner la «bonne» résidence principale, puisque le fruit de la vente de celle-ci est libre d’impôt. Si vous avez une maison à La Baie et un chalet à Mont-Tremblant, il pourrait être avantageux de déclarer votre chalet comme résidence principale s’il vaut plus cher que votre maison!

Un legs sous forme de don à un organisme philanthropique (appelé «don planifié» dans le jargon) est également exempté d’impôt. Il permet même de recevoir un crédit d’impôt de 24 % du total du don au provincial, et de 24,2 % au fédéral. Ce crédit viendra réduire le revenu imposable de votre succession. «On peut même reporter une partie de ces sommes sur la dernière déclaration de la personne décédée plutôt que sur sa succession, si c’est plus avantageux», dit Alain Lévesque, président de DeVimy & Associés, cabinet sherbrookois spécialisé dans la planification de dons, et auteur de livres sur le sujet, dont L’arbre de Georges.


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Toutes ces stratégies fiscales sont toutefois conditionnelles à une chose: un testament écrit. C’est la seule manière de dicter les règles par lesquelles vous pourrez réduire l’impôt. «Votre liquidateur n’a pas le pouvoir de faire un don pour vous», explique Alain Lévesque. En l’absence de testament, l’exemption au conjoint existe toujours, mais seulement pour la part qui lui revient de droit.

Les stratégies fiscales les plus ingénieuses ne pèseront cependant pas lourd si vous traînez de grosses dettes ou avez omis de déclarer vos revenus: le fisc ne libérera pas la succession tant qu’il n’aura pas été payé pour tous les arriérés, les intérêts et les pénalités de retard. Idem pour les créanciers.

Toutes ces obligations peuvent rendre une succession insolvable. «Les héritiers doivent être très prudents. Ils ne doivent jamais accepter la succession avant d’avoir pris connaissance de l’inventaire», dit Gérard Guay, président de la Chambre des notaires, qui met en garde contre les gestes d’acceptation involontaire.


Les cinq gestes à ne pas poser

Les héritiers ont le droit de renoncer à un héritage, mais attention! Une série de petits gestes banals sont considérés comme des gestes d’acceptation. Voici ce qu’il ne faut surtout pas faire.

  • Ne payez pas les funérailles à même le compte du défunt.
  • Ne videz pas le compte en banque du défunt.
  • N’utilisez pas sa carte de crédit.
  • N’utilisez pas ses biens (voiture, maison) comme s’ils étaient les vôtres.
  • Ne commencez pas à distribuer les biens avant l’inventaire légal et la quittance des créances.

Si vous avez des raisons de croire que la succession est déficitaire, ne faites rien et attendez que le liquidateur désigné agisse selon les règles.

S’il n’y a pas de testament, votre situation est encore plus délicate. Ne faites surtout pas l’erreur de nommer un liquidateur: il s’agit aussi d’un geste d’acceptation de l’héritage, qui reviendra vous hanter si la succession est déficitaire. Si vous êtes appelé à hériter, consultez un notaire, qui pourra vous indiquer ses options.


Le testament doit également être à jour. Il n’est pas rare de voir des testaments qui désignent l’ancien conjoint comme héritier, qui lèguent un chalet vendu depuis belle lurette ou qui renvoient à des dispositions qui n’ont plus cours, comme les taux d’imposition avantageux des fiducies testamentaires.

Une fiducie testamentaire est un dispositif légal, qui place une partie ou la totalité de vos avoirs sous la responsabilité d’un fiduciaire, que ce dernier gère selon le but stipulé par la personne qui a créé la fiducie: pour l’éducation des enfants, le bien-être d’un conjoint inapte, par exemple. Jusqu’en 2016, la fiducie était imposée au taux de 32 %, mais cet avantage fiscal a disparu — les fiducies sont désormais imposées au taux maximal des particuliers, 53 %, sauf à de très rares exceptions. Les petits malins qui voulaient profiter de cet avantage devraient réviser leur testament.


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Autre erreur classique: avoir mal choisi son liquidateur. Personnage central de la succession, le liquidateur doit payer les dettes du défunt et administrer ses biens jusqu’au partage entre héritiers. Le liquidateur doit non seulement être rigoureux, compétent et fin psychologue, mais il devrait également être résident canadien au moment du décès, en raison des considérations fiscales.

Cela arrive plus souvent qu’on le croit: on nomme une personne de confiance, comme un héritier ou un vieil ami, puis cette personne part vivre ailleurs. «Si votre liquidateur n’est pas un résident canadien sur le plan de la fiscalité, votre succession peut changer de statut fiscal et être imposée selon les règles fiscales du pays de résidence du liquidateur», dit Louise Barbeau, notaire et agente d’information à la Chambre des notaires du Québec. De quoi réduire à néant même l’exemption au conjoint survivant! «Un bon testament devrait prévoir un substitut ou une condition de résidence canadienne pour le liquidateur», dit-elle. Autrement, cela risque de coûter très cher à votre époux, Aimé!