Des fabricants de pièces automobiles ont accepté de verser 78 millions de dollars pour mettre fin à une série d’actions collectives au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique les accusant d’avoir fixé les prix de leurs produits entre 1998 et 2016.
Si vous avez acheté ou loué à long terme un véhicule neuf au cours de cette période — les véhicules d’occasion sont exclus —, vous pourriez avoir droit à une indemnisation minimale de 25 dollars, et peut-être même davantage.
La majorité des marques automobiles vendues en Amérique du Nord sont concernées, mais l’admissibilité varie d’une année à l’autre, d’un constructeur à l’autre, et parfois même d’un modèle à l’autre. Pour savoir si vous avez droit à un dédommagement, le plus simple consiste à faire une réclamation en ligne d’ici le 30 octobre 2023. Cela ne demande que cinq minutes, et aucune preuve d’achat n’est nécessaire.
À la première étape, si vous n’avez pas reçu de courriel ou de lettre au sujet de l’action collective, sélectionnez « Non ». Vous devrez ensuite préciser si vous êtes un « particulier » ou une « société » — oui, les entreprises sont aussi admissibles. N’hésitez donc pas à faire une réclamation pour vos véhicules personnels, puis une autre pour vos véhicules d’entreprise si vous êtes un entrepreneur. Notez que le reste du texte ne concerne que le processus de réclamation pour les particuliers.
À la page suivante, indiquez à l’aide du menu déroulant le constructeur automobile, le modèle et l’année de chacun des véhicules neufs inscrits. Dans le cas d’une location, vous devrez également préciser si vous avez acheté le véhicule à la fin du contrat.
Si l’une des voitures pour lesquelles vous faites une réclamation ne se trouve pas dans le menu déroulant, cela signifie que ce véhicule ne fait pas partie de l’action collective. Passez à la voiture suivante — s’il y en a une autre.
Vous avez intérêt à prendre le temps d’inscrire tous les véhicules que vous avez eus au cours des années concernées, puisque l’indemnisation sera calculée en tenant compte de la valeur totale de vos achats et locations, et dépendra également du nombre de réclamations reçues par l’administrateur de l’action collective. Cela dit, le montant minimal sera de 25 dollars, peu importe le nombre de véhicules que vous déclarez.
Une fois toutes vos voitures listées, cliquez sur le bouton « continuer ». Vous devrez alors donner votre mois de naissance — ce sera le mot de passe du virement Interac qui vous sera fait lorsque l’indemnité sera distribuée. Notez que vous pouvez, sur la même page, opter pour un paiement par chèque en cochant une case. On retiendra toutefois deux dollars si vous choisissez cette option.
Après avoir cliqué sur « continuer », vous devrez spécifier si vous avez conclu un règlement privé relativement à cette affaire — la réponse, pour le commun des mortels, est « non ». Plus bas, l’administrateur demandera votre consentement pour conserver vos données. Vous avez intérêt à cocher « oui », car d’autres procédures liées à cette action collective sont toujours en cours, et donner vos informations pourrait vous permettre de toucher des indemnités supplémentaires.
Cliquez sur « continuer », puis sur « j’accepte et j’envoie ». Une page de confirmation s’affichera alors avec l’adresse courriel de l’administrateur du régime : [email protected]. Ajoutez-le à vos contacts afin que ses futurs messages ne se retrouvent pas dans vos pourriels.
Hélas, vous devrez patienter avant de voir la couleur de votre argent. Selon l’administrateur, le versement des indemnités pourrait avoir lieu aussi tardivement qu’en octobre 2024.
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