Sophie Stival est analyste financière. Elle a travaillé à la trésorerie d’une grande banque canadienne, où elle supervisait une équipe d’arbitragistes de taux d’intérêt. Elle est aujourd’hui journaliste indépendante spécialisée en finance et investissement.
Votre père de 82 ans, qui vit seul, a besoin d’un coup de main pour s’occuper de ses placements et payer ses factures. Il pourrait se décharger de ses obligations en vous signant une procuration. Ce document, que les gens peuvent faire eux-mêmes ou devant un notaire, donne le pouvoir à autrui de gérer leur argent et d’administrer leurs biens. Bref, le droit d’agir en leur nom.
On peut se voir attribuer bien des pouvoirs avec un tel contrat, comme celui de gérer un immeuble, des actifs, des dépenses et même une succession. La procuration est dite « spéciale » ou « spécifique » lorsqu’elle vise à s’occuper d’une tâche particulière (vendre une voiture, par exemple) ou d’un seul aspect (comme une procuration bancaire). Une procuration dite « générale » permet quant à elle d’administrer toutes les affaires (biens et argent) de la personne qui la signe. Cette personne doit évidemment pouvoir démontrer qu’elle a encore la pleine possession de ses facultés cognitives.
Vos parents passent leurs hivers dans le Sud ? Peut-être souhaitent-ils que vous assistiez aux assemblées de copropriétaires de leur immeuble et que vous votiez à leur place. Ils pourront alors rédiger une procuration spéciale vous donnant le droit de le faire.
Ce type de document est d’ailleurs utile à tout âge. On peut confier à un proche une tâche dont on ne peut s’acquitter en raison d’un voyage d’affaires ou d’une jambe cassée, par exemple. Comme on a toute sa tête, on conserve le droit d’intervenir au besoin. En cela, la procuration diffère du mandat de protection (auparavant appelé mandat en cas d’inaptitude), qui transfère à quelqu’un d’autre la responsabilité de prendre les décisions que l’on n’est plus en mesure de prendre soi-même.
Avant de signer une procuration, il est primordial de choisir un mandataire (la personne qui reçoit le mandat) de confiance et possédant les compétences nécessaires, car on demeure responsable des actes qu’il accomplit en notre nom — à moins qu’on fasse la preuve qu’il a dépassé les pouvoirs qui lui ont été confiés.
Pour éviter les conflits familiaux et les abus de pouvoir, on circonscrit l’autorité du mandataire. Votre père préciserait par exemple dans la procuration que son représentant peut payer les factures, mais qu’il ne peut pas emprunter ou décaisser des sommes des comptes enregistrés. Il pourrait aussi fixer un montant de retrait maximum et une période au cours de laquelle le document est valable. Le mandataire devrait également justifier périodiquement sa gestion auprès de votre père. Ainsi, ce dernier ne signe pas un chèque en blanc, souligne la notaire Danielle Beausoleil. Il doit cependant s’assurer lui-même que son représentant s’acquitte bien de ses tâches ; aucun organisme n’exerce cette surveillance.
Dans une procuration générale, qui permet d’administrer tous les biens, on doit aussi préciser si elle autorise la « simple administration » des biens, soit leur gestion courante comme le paiement des factures, ou leur « pleine administration », qui donne des pouvoirs très étendus, comme celui de vendre la maison, entre autres. L’Autorité des marchés financiers (AMF) suggère de toujours en limiter la durée, quitte à la renouveler chaque année. Elle en propose un modèle que l’on peut remplir en fonction de ses besoins.
Une procuration peut être verbale. Il n’est pas rare, par exemple, qu’un aîné prête sa carte de débit ou de crédit à son enfant pour qu’il paie des dépenses à sa place. On a cependant tout intérêt à préparer un document écrit. « Cela permet de légitimer les actions de cette personne, notamment auprès du reste de la famille, qui pourrait craindre des abus », remarque la notaire.
Au moment de la rédaction, il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire si les tâches à effectuer et les sommes en jeu sont importantes. Une procuration notariée coûtera quelques centaines de dollars, selon la complexité du dossier. Un document signé par les deux personnes est cependant tout aussi valide. De nombreux modèles sont offerts en ligne, notamment sur les sites du ministère de la Justice, d’Éducaloi et de l’AMF. Certaines institutions financières fournissent aussi des canevas de procuration bancaire à leurs clients.
Le contrat se termine quand les obligations ont été remplies, que la date d’échéance est atteinte, au décès de l’une ou l’autre des personnes signataires, ou lorsque le mandant est déclaré inapte devant un tribunal. La personne qui a confié le mandat et son représentant peuvent aussi mettre fin à la procuration en tout temps et pour n’importe quelle autre raison. On doit alors écrire sur la procuration qu’elle n’est plus valable. On fera de même sur toutes les copies existantes, que l’on exigera de récupérer. Il est également sage de communiquer avec les institutions financières et les personnes avec qui le mandataire a agi pour les en aviser.
Il est par ailleurs possible d’insérer une procuration de simple administration dans le mandat de protection. Si un accident grave survient ou que la personne n’est plus lucide, ce document permettra de payer les factures pressantes pendant la période d’homologation du mandat de protection, qui peut s’étendre sur plusieurs mois. Cela facilitera la vie de tout le monde, autant celle du mandant… que celle de ses proches.
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