Comment léguer des biens non monétaires?

De plus en plus de Québécois lèguent un chalet, un lopin de terre ou des oeuvres d’art. Comment s’y prendre?

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Illustration: Luc Melanson pour L'actualité
Illustration: Luc Melanson pour L’actualité

Les deux parents de Luis ont légué des biens matériels à leur décès. Son père un chalet, sa mère une importante collection d’œuvres d’art. Deux situations totalement différentes.

Au décès du père de Luis, le principal bien de la succession était un vieux chalet au bord d’un lac. Les deux frères aînés de Luis voulaient le garder, pas ses deux sœurs. Les deux cadets n’avaient pas vraiment d’avis sur la question. Comment établir le prix entre les uns, qui voulaient acheter bon marché, et les autres, qui voulaient vendre le plus cher possible?

«Ça a donné lieu à de bonnes discussions. En fait, c’est ce qui s’est le plus approché d’une chicane», raconte Luis.

Il estime tout de même que son père a bien fait de n’imposer ni solution de règlement ni méthode d’évaluation du prix de vente. «Je ne suis pas sûr que ça aurait été bon. Nous avons trouvé la formule qui convenait à tout le monde quand le problème s’est posé.»

La situation vécue par Luis et les siens est très fréquente. Après tout, 60 % des familles québécoises sont propriétaires d’une résidence. Et on estime que 10 % sont également propriétaires d’une maison secondaire ou d’un autre patrimoine non liquide (lopin, terre agricole, collection). Des biens presque toujours associés à des émotions très fortes.

À l’instar de Luis, les notaires et planificateurs financiers déconseillent aux testateurs d’être trop précis concernant les legs de biens particuliers. «Il est dangereux de mettre des noms sur des cadres», dit Me Suzanne Hotte, médiatrice successorale chez Hotte et associés. Car si la situation changeait entre la rédaction du testament et le décès — «Le chalet légué à Untel a peut-être été vendu il y a 15 ans», dit la notaire —, celui à qui le bien était destiné ne recevrait pas sa part.

Le testateur devrait par ailleurs avoir une franche discussion avec les héritiers à propos de ses intentions. À quoi bon faire des pirouettes pour conserver dans la famille un chalet que les héritiers s’empresseront de vendre? D’autant que vendre le chalet du vivant du testateur ferait que les impôts sur le gain en capital seraient déjà réglés au décès. Et si les héritiers désirent conserver le fameux chalet, le testateur devrait s’assurer que sa succession aura suffisamment de liquidités, grâce à un contrat d’assurance vie par exemple, pour faciliter son rachat par certains héritiers et payer l’impôt sur la succession.


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D’autres considérations, plus personnelles, peuvent également entrer en jeu. C’était d’ailleurs la situation de la mère de Luis, Hortensia, qui possédait une collection de près de 800 tableaux, œuvres d’artistes latino-américains. Celle-ci constituait aussi son gagne-pain, et son fils aîné, Ubaldo, travaillait avec elle depuis 25 ans.

C’est Ubaldo qui a été nommé liquidateur. Il était bien outillé pour réaliser l’inventaire. «Des liquidateurs m’appellent régulièrement pour me demander conseil: ils se retrouvent avec une collection, mais ne savent pas comment évaluer les toiles. Moi, c’est mon métier.»

Comme sa mère n’avait pas d’assurance vie, Ubaldo devra vendre certains tableaux pour régler l’impôt sur la succession.

Quant à Luis, il se réjouit que son frère soit le seul héritier de cette collection, lui qui avait contribué à la monter. «Ubaldo était le mieux placé pour poursuivre le travail de maman.»

Toute personne qui lègue une œuvre, qu’elle soit professionnelle, créatrice ou intellectuelle, qu’elle soit matérielle ou sur le Web, «devrait donner des instructions précises sur sa continuation», dit Pierrot Péladeau, chercheur en évaluation sociale de systèmes d’information chez Communautique, un OSBL qui agit pour la démocratisation de l’accès aux technologies de l’information.

Si l’œuvre a une existence matérielle, comme un best-seller, des tableaux ou un film, le défi des héritiers sera celui de la gestion. «Mais la pérennité des œuvres dématérialisées, sur le Web en particulier, est en jeu dès le décès», dit Pierrot Péladeau, également blogueur et chroniqueur Web, et qui s’intéresse personnellement à la gestion des «actifs numériques». «Il arrive que des héritiers, sans y penser, ferment un site et effacent les travaux de toute une vie, dit-il. Si on ne veut pas que ça arrive, il faut s’y préparer.»

(Les noms et certains détails personnels décrits dans les témoignages ont été modifiés pour protéger la vie privée des gens.)

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