Décès sans testament : un fouillis pour les héritiers

Rien ne vous oblige à faire un testament, c’est vrai. Mais vos proches garderont un meilleur souvenir de vous si vous laissez des instructions claires sur le partage de vos biens.

Visual Generation / Getty Images / montage : L’actualité

Je vais vous dire un petit secret : personne n’a besoin de faire un testament. Les lois du Québec prévoient des règles de succession par défaut !  

Sauf que… ces règles sont fondées sur des trucs médiévaux comme les liens du sang et du mariage (ou de l’union civile), ce qui ne fait en général l’affaire de personne. Par conséquent, si vous n’avez pas testé, il est possible que la conjointe de fait que vous avez tant aimée ou le neveu que vous avez élevé soient exclus de la succession légale, au profit d’un frère que vous n’avez pas vu depuis 20 ans. Et tout ce que vous avez bâti sera sans doute vendu et saucissonné pour acquitter l’impôt et partager le pactole entre les héritiers désignés par la loi.

(Notez bien que les règles de succession légale s’appliquent aussi à vos avoirs dans le cas d’un testament mal fait où vous auriez oublié ou omis certaines choses. Par exemple, si vous léguez votre maison à votre fille unique sans mentionner que vous avez également un quintuplex sur le Plateau, celui-ci sera partagé selon les règles de succession légale.)

Votre premier héritier : le fisc

Que vous ayez un testament ou non, à la seconde de votre décès, vous êtes réputé avoir vendu toutes vos possessions et liquidé tous vos contrats. 

Le fisc est le premier à se servir, par le truchement des impôts. Impossible pour la succession de s’y soustraire, même pour faire un don ou un legs à une cause qui vous est chère ou pour créer une fiducie testamentaire au bénéfice de votre enfant handicapé.

La part du conjoint

Si vous avez un conjoint de fait, c’est-à-dire juste « accoté », cette personne n’a droit à rien si vous n’avez pas laissé de testament.

Vous êtes marié ou uni civilement ? Avec ou sans testament, votre conjoint obtiendra vos REER, résidences et véhicules grâce au concept de patrimoine familial. 

Il pourra ensuite en ramasser une autre couche, dont l’ampleur dépendra de votre régime matrimonial ou d’union civile (société d’acquêts, séparation de biens, communauté de biens), selon des dispositions qui peuvent varier considérablement. Ce qui reste, s’il y en a, ira à vos héritiers prévus par la loi.

La part des enfants

C’est à partir d’ici que l’affaire devient moyenâgeuse. Car pour le partage du résidu entre les héritiers, la loi prévoit une répartition très stricte en se basant sur les liens du sang et du mariage.

Il n’existe qu’un seul cas de figure où vos enfants peuvent hériter de tout : si vous n’avez aucun conjoint reconnu par mariage ou union civile. 

Si vous avez des enfants et un conjoint, le partage prévu est le suivant : les deux tiers aux enfants, le tiers au conjoint (même si ce conjoint a déjà raflé le morceau aux premières étapes).

La part des « collatéraux »

Ça change encore si vous n’avez pas d’enfants. Dans ce cas, vos parents et ceux qu’on appelle les « collatéraux » (vos frères, sœurs, neveux et nièces, mais pas vos beaux-frères et belles-sœurs) entrent en jeu. Votre conjoint a alors droit aux deux tiers des avoirs restants. Le dernier tiers revient d’abord à votre père et/ou à votre mère. S’ils ont eux-mêmes disparu, le tiers roule alors vers les collatéraux : en premier lieu les frères et sœurs, ensuite les neveux et nièces.

Vos parents ont une chance de tout ramasser seulement s’il n’y a personne d’autre dans la ligne de succession. Par contre, ils vont devoir partager moitié-moitié si vos frères et sœurs sont toujours vivants, ou encore avec vos neveux et nièces s’il ne reste que ceux-ci.

En l’absence d’un conjoint marié ou uni civilement, d’enfants ainsi que de vos parents, vos frères et sœurs toucheront 100 % de vos avoirs. Dans ce cas, la branche des neveux et nièces est exclue du calcul. Par contre, ces derniers se partageront tout le magot à la seule condition qu’il n’y ait plus personne au-dessus d’eux.

La farandole généalogique continue

Deux types d’héritiers ont le droit d’être « représentés », c’est-à-dire d’être remplacés. Chaque enfant décédé est représenté par ses propres enfants, qui prennent alors sa part, voire par ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants en ligne directe. 

Idem du côté des frères et sœurs du défunt, qui peuvent être remplacés par leurs propres enfants (les neveux et nièces, les petits-neveux et arrière-petits-neveux en ligne directe). Selon cette logique, ces remplaçants ont donc droit à leur tranche d’héritage, mais pas les neveux et nièces ou les petits-enfants dont les parents sont encore vivants.

Tant qu’à faire médiéval, allons-y à fond la caisse. Le partage entre les frères et sœurs inclut les demi-frères et les demi-sœurs ! Pour démêler ça, il faut alors tracer une lignée « consanguine » (enfants du même père) et une lignée « utérine » (enfants de la même mère), et chaque lignée a droit à sa moitié. Puis chaque lignée est subdivisée par le nombre de personnes qui y figurent. 

Imaginons que votre mère ait déjà eu un enfant, votre demi-frère, avant de rencontrer votre père. Ensemble, ils en ont ensuite eu deux, votre sœur et vous (qui ne comptez plus, puisque ce sont vos possessions qui seront divisées). Dans ce cas de figure, il n’y a que votre sœur dans la lignée consanguine (enfants qui ont le même père) et deux enfants dans la lignée utérine (votre sœur et votre demi-frère, qui ont la même mère). Chacune des lignées se partage la moitié du gâteau. 

Du côté consanguin, votre sœur prend toute sa moitié. Du côté utérin, les deux enfants se partagent cette moitié. Donc, au bout du compte, votre sœur obtient un demi plus un quart, et votre demi-frère a droit à un quart. Beau problème de maths de 1re secondaire !

De plus, en l’absence de testament, la loi désigne d’office un liquidateur. Dans ce cas-ci, le liquidateur est… l’ensemble de vos héritiers, ou la personne que ceux-ci choisissent ensemble. On leur souhaite de s’entendre !

Mais vous pouvez épargner tout ce méchant tataouinage à ceux que vous aimez en dictant vos dernières volontés dans un testament en bonne et due forme.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.