Lors du décès subit de son ex-conjoint de fait, à 53 ans, Sylvianne s’est retrouvée cohéritière et liquidatrice d’une succession, dont le principal actif était la PME que son ex gérait avec des associés. Comme le testament était antérieur à la création de l’entreprise, il ne comprenait aucune disposition à ce sujet. «Une chance qu’il avait contracté une assurance vie six mois auparavant, qui a couvert la moitié de la valeur de rachat par les associés. Il a fallu deux ans pour que l’assureur et les associés s’entendent sur la valeur de la part de mon ex — finalement estimée à 600 000 dollars — et que ma fille et moi puissions y avoir accès.»
Dans le secteur privé québécois, 9 emplois sur 10 se trouvent dans des PME. Et le tiers des dirigeants des 240 000 PME québécoises ont plus de 55 ans. Leur plan de relève est donc un enjeu crucial non seulement pour leurs héritiers, mais pour des centaines de milliers de Québécois. Or, les deux tiers des entrepreneurs n’ont pas prévu un tel plan, révèle une étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain sur le transfert d’entreprise. «Il y en a qui n’ont jamais même partagé le code du système d’alarme», dit Éric, ancien directeur général d’une société des Laurentides, qui a subi les conséquences catastrophiques de la mauvaise préparation de son patron.
«Nous disons à nos membres qu’ils doivent non seulement préparer leur relève, mais qu’il leur faut aussi un plan d’urgence, en cas d’inaptitude ou de mort subite», dit Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Pour son plan de relève, l’entrepreneur devrait avoir établi si ses enfants sont intéressés ou non par la gestion de l’entreprise, et qui parmi ses employés ou associés sera prêt à acheter ses parts, et selon quelle formule. «Il devrait avoir mis en place un conseil de famille et un vrai conseil d’administration, ou à tout le moins un conseil consultatif.»
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Ce plan de succession doit être préparé avec soin, en consultation avec des planificateurs financiers, des fiscalistes, des notaires et des comptables, précise Martine Hébert. «Ça ne sera pas le même plan si l’entrepreneur est associé ou non; s’il s’agit d’une entreprise exploitante ou d’une société de gestion personnelle. Même le secteur d’activité est déterminant, car les exemptions sur le gain en capital ne sont pas les mêmes. On ne peut pas généraliser.»
Nathalie Bachand, planificatrice financière et fondatrice du cabinet Bachand Lafleur, groupe conseil, note que bien des entrepreneurs placent leurs avoirs à l’abri de l’impôt dans une fiducie familiale, laquelle détient les actifs de leur société. Mais certains mesurent mal la portée de cette décision: «Ils imaginent qu’ils vont léguer une fortune grâce à leur fiducie, alors que dans les faits, ce ne sont plus eux mais la fiducie qui a le contrôle de leur entreprise.» De la même façon, l’assurance vie n’est pas une panacée qui règle tout. «Pour démêler ça, il faut absolument consulter», dit Nathalie Bachand.
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Les entrepreneurs doivent également composer avec la gourmandise du fisc. Une seule exemption est possible, celle associée au legs au conjoint survivant. Si le fils ou la fille prend les rênes, la succession devra payer un impôt sur le gain en capital. En cas de revente à la famille, le gouvernement offre toutefois une déduction fiscale sur le gain en capital de plus de 800 000 dollars. «Ça augmente le nombre de racheteurs potentiels d’une PME, mais ça reste insuffisant, parce que l’exemption est limitée aux entreprises des secteurs primaire et manufacturier, dit Martine Hébert, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il faudrait étendre cette exemption à tous les commerces ou entreprises de services.»
(Les noms et certains détails personnels décrits dans les témoignages ont été modifiés pour protéger la vie privée des gens.)
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