Qu’est-ce qui est plus ennuyeux que de contribuer à son REER ? Ne pas recevoir toute la déduction d’impôt à laquelle cet effort donne droit !
Si vous pensez que c’est impossible, détrompez-vous. Cette erreur survient régulièrement, affirme le comptable professionnel agréé Simon Elliott. Depuis 2019, il a déniché pas moins de 115 500 dollars de contributions non appliquées par Ottawa, ce qui lui a permis de récupérer des dizaines de milliers de dollars en remboursements d’impôt pour ses clients.
Et encore, ce comptable n’a qu’une « petite clientèle » de 600 personnes. À l’échelle du Canada, ce sont probablement des dizaines de millions de dollars qui dorment dans les coffres de l’État plutôt que dans les poches des contribuables.
Sachez que cela peut arriver à n’importe qui, que vous fassiez vos déclarations de revenus à la mitaine, avec un logiciel, ou avec un professionnel.
La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas besoin de faire affaire avec un professionnel pour vérifier si vous êtes concerné — et réclamer votre dû. Simon Elliott a gracieusement fait part de la procédure à suivre à Dollars et cents. Elle ne demande qu’une dizaine de minutes et pourrait vous permettre de récupérer des milliers de dollars.
Première étape
Sortez une feuille de papier — ou créez un fichier Excel, si c’est votre tasse de thé —, et tracez-y un tableau de quatre colonnes intitulées « Année », « Feuillets », « Total » et « Cotisations ». Ne faites pas de lignes pour le moment.
Deuxième étape
Je vous préviens : il s’agit, et de loin, de l’étape la plus longue.
Connectez-vous au service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis sélectionnez l’onglet « Régimes d’épargne et de pension » dans le menu à gauche — sur mobile, le menu se trouve dans le haut de l’écran.
Défilez ensuite jusqu’au bas de la page afin de cliquer sur l’option « Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et autres) ».
Sur la page qui apparaît, dans le champ « Année d’imposition » (1 sur l’image ci-dessous), choisissez la première année qui a pris fin il y a plus de 12 mois. Au moment d’écrire ces lignes, en mars 2023, cela signifie que je saute 2022 pour commencer à 2021.
Dans le champ « Feuillet de renseignements » (2 sur l’image), choisissez l’option « Cotisations REER » — si elle n’est pas proposée, passez à l’année suivante — puis cliquez sur « Afficher ». Vous verrez alors apparaître tous les reçus REER envoyés à l’ARC par les institutions financières avec lesquelles vous avez fait une contribution en 2021 (3 sur l’image).
Dans votre grille papier (ou Excel), inscrivez maintenant « 2021 » dans la colonne, vous l’avez deviné, « Année » — comme je vous disais, pas besoin d’un professionnel…
Ensuite, dans votre session sur le site de l’ARC, sélectionnez le reçu qui apparaît dans le haut de la liste en cliquant sur le lien bleu dans la colonne « Type ».
Vous verrez alors « Reçu REER », avec une somme inscrite au bout de la ligne « Montant de l’année précédente » ou de la ligne « Montant de l’année courante ». Écrivez cette somme dans la colonne « Feuillets » de votre tableau papier.
Cliquez ensuite sur la flèche dans le bas de l’écran à droite pour passer au « Reçu REER » suivant, notez la somme qui s’y trouve dans la colonne « Feuillets », et ainsi de suite jusqu’à avoir noté les sommes de tous les reçus REER de cette année-là.
À l’aide d’une calculatrice, additionnez alors toutes les sommes inscrites dans la colonne « Feuillets » pour l’année 2021, puis écrivez le résultat dans la colonne « Total ».
Répétez ensuite la deuxième étape pour chacune des années antérieures pour lesquelles vous avez des reçus REER sur le site de l’ARC. Vous pouvez remonter jusqu’à 10 ans en arrière, soit 2013. Je vous l’avais dit que ce serait long. Rassurez-vous, la suite sera beaucoup plus simple.
Troisième étape
Sur la plateforme Mon dossier de l’ARC, à l’aide du menu, retournez dans la section « Régimes d’épargne et de pension » (1 sur l’image). Dans les options qui apparaissent, cliquez sur « Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures » (2 sur l’image).
Vous pourrez alors voir toutes les cotisations REER que vous avez déclarées depuis 1991. « Fascinant », comme dit Charles Tisseyre. Mais aux fins de notre exercice, seules les années notées à la deuxième étape nous importent.
Pour chaque année qui figure dans votre grille papier, regardez l’année correspondante dans l’historique de l’ARC, et inscrivez le montant de la ligne « Cotisations versées (y compris les transferts ) » dans la colonne « Cotisations » de votre tableau.
Quatrième étape
Enfin, vous pouvez vérifier si l’État vous doit de l’argent !
Pour cela, prenez votre tableau et comparez, pour chaque année, les colonnes « Total » et « Cotisations ». Si le montant est le même, tout est dans l’ordre, passez à autre chose. Et ne soyez pas déçu : cela signifie que vous avez eu les remboursements d’impôt qui vous étaient dus en temps et lieu, tant mieux !
Mais si, pour une ou plusieurs années, le montant dans la colonne « Total » est plus grand que celui dans la colonne « Cotisations », cela veut dire que vous avez des contributions REER non déclarées et que Québec et Ottawa vous doivent de l’argent ! Passez à la cinquième étape pour savoir comment réclamer la déduction d’impôt à laquelle vous avez droit.
Et si le montant de la colonne « Total » est plus petit ? Cela signifie que vous avez fait une erreur de calcul à la deuxième étape — mieux vaut recommencer, désolé ! Et si la différence persiste, vous avez possiblement déclaré trop de cotisations REER… Mieux vaut alors contacter l’ARC pour régulariser votre situation.
Cinquième étape
Pour chaque année où le montant de la colonne « Total » est plus élevé que celui de la colonne « Cotisations », notez la différence entre les deux chiffres.
Retournez sur la plateforme Mon dossier de l’ARC et, dans le menu à gauche, sélectionnez « Déclarations de revenus ».
Vous devrez alors faire défiler la page vers le bas jusqu’à voir l’option « Modifier ma déclaration ». Cliquez dessus.
Sur la page qui apparaît, cliquez sur « Commencer », puis, dans le menu déroulant, sélectionnez une des années pour lesquelles vous avez noté une différence, et cliquez sur « Suivant ».
Faites ensuite défiler la page jusqu’à la section « Annexes fédéraux », et cliquez dessus.
Dans les options alors offertes, cliquez sur « REER — Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP — Annexe 7 ».
Vous verrez enfin apparaître la section à modifier, soit la ligne 24500. Pour cela, il suffit de prendre la somme manquante que vous avez calculée (la différence entre la colonne « Total » et la colonne « Cotisations » de votre tableau ) pour l’année en question, de l’additionner à la somme qui figure sous « Montant précédent », et d’inscrire le résultat dans la section « Nouveau montant ».
Par exemple, si vous avez calculé un écart de 1 000 $ et que la somme qui se trouve à « Montant précédent » est 5 000 $, vous inscrirez « 6 000 $ » dans la section « Nouveau montant ». Une fois que c’est fait, faites défiler la page et cliquez sur « Suivant ».
Au troisième point, cliquez à nouveau sur « Suivant » — vous n’avez pas à fournir de renseignements supplémentaires.
Vous arriverez alors à la section « Résumé », où vous pourrez vous assurer que tout est conforme. Si vous souhaitez modifier plus d’une année, cliquez sur le bouton « Ajouter une autre année d’imposition » et recommencez la procédure de modification. Sinon, cochez la case « Attestation», puis cliquez sur « Soumettre ».
Sixième (et dernière !) étape
La plupart du temps, les modifications faites de cette façon sont acceptées « sur-le-champ par l’ARC », explique le comptable Simon Elliott. Cela ne signifie pas toutefois que le chèque est posté.
Pour vous assurer que les changements ont été faits par le fisc, retournez à la page d’accueil de la plateforme Mon dossier de l’ARC, et sélectionnez — c’est la dernière fois, promis ! — l’option « Régimes d’épargne et de pension ». Au bout de la ligne « Cotisations à un REER inutilisées disponibles pour 2022 », vous devriez voir la somme (ou le total des sommes) que vous avez ajoutée. La capture d’écran ci-dessous montre 0 $, car dans mon cas, il n’y avait pas d’erreur.
Maintenant, comment obtenir la déduction d’impôt à laquelle cela vous donne droit ? Il suffira d’appliquer ces cotisations REER inutilisées lorsque vous remplirez vos prochaines déclarations de revenus fédérale et provinciale pour toucher votre dû. C’est tout !
Selon de votre situation, il pourrait toutefois être plus avantageux d’appliquer ces cotisations non utilisées de manière rétroactive.
Par exemple, si vous avez une importante cotisation inutilisée qui date de 2015, mais que vos revenus ont beaucoup diminué dans les années suivantes, il serait plus payant de demander un redressement d’impôts au fédéral et au provincial pour l’année 2015. Cela peut se faire sur la plateforme Mon dossier pour l’ARC, et avec le formulaire TP-1.R pour Revenu Québec. Un comptable peut vous accompagner dans ces démarches.
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