Bien que les chiffres mentionnés dans cet article n’aient pas été mis à jour depuis sa publication, les conseils demeurent valides.
« À qui vais-je laisser mon argent ? » Cette question, Me Sylvie Baillargeon l’entend régulièrement. Cette notaire de Québec a préparé des centaines de testaments en 18 ans de carrière. Au fil des ans, elle a vu les patrimoines grossir, mais les héritiers se faire plus rares. « Je vois plus souvent qu’autrefois des clients qui n’ont pas d’enfants et n’ont pas l’intention d’en avoir, constate-t-elle. Certains disposent d’une somme considérable et ne savent pas à qui la léguer. »
Ils seront nombreux dans cette situation au cours des prochaines années, si l’on en croit le dernier recensement de Statistique Canada. En 2006, 17 % des Canadiennes âgées de 30 à 34 ans ont dit ne pas vouloir d’enfants. Chez les hommes du même âge, 18 % ont exprimé la même intention. Ces enfants de baby-boomers hériteront peut-être des REER, placements ou assurances vie de leurs parents. Que feront-ils du patrimoine familial, durement gagné ?
« Personnellement, je déconseille à mes clients de tout laisser à un neveu ou à une nièce qu’ils ne voient à peu près jamais, dit Me Baillargeon. Cet argent serait vite dépensé. Recevoir un héritage, c’est un peu comme gagner à la loterie. Quand l’argent vient d’un parent lointain, il brûle d’autant plus les doigts ! À mon avis, mieux vaut laisser sa marque en venant en aide à une cause qui nous tient à cœur. »
Première étape pour les philanthropes en herbe : sélectionner le ou les organismes qui profiteront de leurs dons. Musées, hôpitaux ou organismes communautaires, les options ne manquent pas !
Il faut ensuite songer aux biens qu’on veut léguer. Désire-t-on laisser tout son patrimoine ? Une somme précise ? Un pourcentage? La somme résiduelle, une fois réglés tous les autres legs et les dépenses ? « Les dons planifiés peuvent prendre plusieurs formes», explique Lucille Grimard, présidente d’Un héritage à partager, programme de sensibilisation mis sur pied par les organismes de bienfaisance pour faire connaître les dons planifiés aux Québécois. « On peut léguer de l’argent, des actions, des immeubles. On peut aussi désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie », précise Lucille Grimard, qui est aussi directrice de la collecte de fonds à la Fondation des maladies du cœur du Québec. Chaque forme est assortie d’avantages fiscaux dont il vaut mieux discuter avec un spécialiste.
Lorsque ces questions sont réglées, il ne reste plus qu’à choisir l’emballage. Ceux qui disposent d’une jolie fortune pourront mettre sur pied leur propre fondation, de leur vivant ou après leur décès, par testament. Le patrimoine sera investi, et les intérêts, versés annuellement à la cause de leur choix.
« Gérer une fondation privée est très lourd », prévient Me Gaston E. Bouchard, directeur de la planification des dons à la Fondation du Grand Montréal, une fondation communautaire. « Il faut mettre sur pied un conseil d’administration qui approuve les placements et évalue les demandes de financement, avoir un ou des employés qui voient au bon déroulement des opérations, produire des états financiers vérifiés, etc. À moins d’avoir cinq millions de dollars à y consacrer, mieux vaut oublier ça. »
Si vous n’êtes pas millionnaire, vous pouvez vous tourner vers les fondations communautaires. Pour 10 000 dollars, on peut créer son propre fonds de dotation à la Fondation du Grand Montréal. À la Fondation communautaire du grand Québec, 5 000 dollars suffisent. « Nous conservons votre capital à perpétuité, explique Me Bouchard. Nous l’investissons et versons les bénéfices à la cause de votre choix, en votre nom. Le fonds de dotation repose sur le même principe que la fondation privée, mais c’est beaucoup plus simple pour le donateur. » Les fondations communautaires prélèvent habituellement de 1 % à 2 % par année de la valeur marchande du fonds de dotation, en échange de quoi elles s’occupent de toute la paperasse.
La plupart des grandes fondations caritatives, associées à des hôpitaux, des universités ou des causes comme la recherche sur le cancer ou les maladies du cœur, offrent aussi à leurs donateurs la possibilité de créer des fonds de dotation. En versant 100 000 dollars à la fondation d’une université, par exemple, une bourse de quelques milliers de dollars (selon les taux d’intérêt) pourra être remise à un étudiant chaque année en notre nom.
« Grâce au fonds de dotation, il y a une petite part de nous qui survit à notre mort », dit Nataly Rae, directrice générale de la Fondation communautaire du grand Québec. « C’est souvent important pour les gens qui n’ont pas eu d’enfants. »
Bien sûr, on peut aussi léguer directement son argent à un organisme, sans créer de fonds de dotation. L’organisme de bienfaisance recevra une somme importante d’un coup, plutôt que de petits versements étalés sur des années, ou même à perpétuité dans le cas où le capital ne serait jamais entamé.
Directrice de l’organisme communautaire Le Garde-Manger pour tous, qui fournit des repas chauds le midi aux enfants du primaire dans le besoin, Me Ghislaine Théorêt suggère aux donateurs de peser le pour et le contre de chaque option avant de faire leur choix.
« Les fonds de dotation sont populaires parce que les gens voudraient que leur nom leur survive », dit la notaire, qui pratique depuis 1977. « Toutefois, si l’on a 5 000 dollars à donner, il faut calculer, selon les taux d’intérêt et les frais de gestion, qu’il restera peut-être une centaine de dollars annuellement pour la cause. Entre recevoir 5 000 dollars cette année et 100 dollars pendant les 100 prochaines années, certains organismes pourraient préférer le don unique. Au Garde-Manger, par exemple, ça nous permettrait de remplacer certaines pièces d’équipement dans la cuisine. Cela dit, chaque don est apprécié, peu importe son importance ou sa forme. »
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À chacun sa fondation
Il y a six fondations communautaires au Québec, chacune appuyant prioritairement les organismes de bienfaisance de son territoire.
– Fondation communautaire de l’Estrie
– Fondation communautaire Gaspésie-Les Îles
– Fondation Québec Philanthrope
– Fondation communautaire du Saint-Maurice
– La Fondation du Grand Montréal, par exemple, gère 257 fonds, dont l’actif total est de 96 millions. Elle administre notamment le fonds Pharmasanté-Samaan, créé par le pharmacien Édouard Malak. Les intérêts sont versés à l’Unicef.
Les donateurs peuvent ainsi sélectionner une ou des organisations à qui ils veulent léguer des fonds ou simplement choisir une catégorie, comme l’éducation ou la santé. L’argent va alors dans une « enveloppe » commune et la fondation décide à quels organismes seront versés les intérêts annuels.
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