La loi des petits caractères

Presque toutes les questions financières s’appuient sur le droit. Et malgré son opacité manifeste dans ce domaine, voici pourquoi nul ne devrait l’ignorer, pour s’éviter de se retrouver sur la proverbiale paille.

Illustrator de la Monde, Getty Images / Montage: L’actualité

Toutes les questions d’argent ramènent à la loi et aux règles. Ou presque. Du REER à l’hypothèque, en passant par le bail de location de la voiture ou le patrimoine familial, les conditions préalables à la santé financière sont toutes inscrites dans un cadre juridique. Malheureusement, la plupart des gens connaissent mieux les règles du baseball et du repêchage au hockey que celles qui s’appliquent dans la seule vraie partie qui compte : leur vie.

Par exemple, année après année, des milliers de Québécois s’installent en couple avec l’idée qu’être « accoté », c’est comme être marié. En amour, peut-être, mais pas en droit. Chez les couples qui ont omis de rédiger un contrat de vie commune, un décès ou une séparation peut provoquer la calamité financière pour des années. Une tragédie évitable, pour peu que l’on tienne compte des aspects légaux de l’argent.

Certaines questions de droit sont très pointues. Par exemple, pourquoi une maison n’est pas assurable contre les inondations ? Pourquoi il est dangereux d’en acheter une sans garantie légale ? D’autres sont très générales : pourquoi un contrat verbal a valeur légale ? Oui, la parole donnée se défend devant une cour ! 

Toutes ces questions juridiques ont un point commun : si vous ignorez la bonne réponse, vous pourriez grever vos finances personnelles et nuire à vos projets — de retraite, d’achat de maison, d’affaires, de voyage, alouette.

Pourtant, les principes de droit sont moins compliqués qu’on peut le croire. Pas besoin d’être juriste pour se familiariser avec le cadre juridique. Bien des gens s’imaginent qu’il faut absolument un avocat pour rédiger un contrat ou une mise en demeure. C’est faux. Après tout, les tables de multiplication ne sont pas réservées aux mathématiciens.

Par contre, mieux connaître le droit suppose qu’on aille, parfois, à l’encontre des avis et opinions mal informés de son entourage. Ce n’est pas parce que tout le monde et son père le disent que c’est vrai. 

Par exemple, nous sommes tous élevés à penser que la faillite est une catastrophe. Or, la vraie catastrophe financière est généralement d’avoir déclaré faillite trop tard pour pouvoir se refaire à temps. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que les syndics préfèrent parler de « libération de dettes ». Mais ce geste, souvent salvateur, vient souvent heurter des convictions profondes renforcées par la mauvaise opinion des autres.

Mieux vaut prévenir que guérir

On prend tous de mauvaises décisions. La seule chose à faire est alors de corriger une situation mal engagée. Parfois, aussi, il faut se défendre. Combien de gens s’interdisent de poursuivre une entreprise qui les vole parce qu’ils ignorent tout du fonctionnement d’un tribunal comme la Division des petites créances, des actions collectives ou de l’Office de la protection du consommateur ?

Mais si on fait abstraction des recours institutionnels, il suffit parfois, pour se défendre, de simplement « affirmer » son droit. Connaître ses droits de consommateur, d’emprunteur, d’assuré, de partenaire, de contractant permet, par exemple, de faire comprendre à une contrepartie qu’on sait qu’elle nous floue et qu’on est outillé pour se défendre. Très souvent, cela suffit.

La prévention est donc l’aspect le plus important du droit en finances personnelles. N’importe quel avocat vous le dira : même quand on gagne au tribunal, on y laisse toujours des plumes — en argent dépensé, mais aussi en temps, en énergie et en cheveux blancs !

Une bonne connaissance du droit permet de reconnaître les situations dangereuses ou potentiellement risquées, pour les éviter ou s’en prémunir. Voilà l’intérêt.

Certaines personnes, malgré un salaire modeste, traversent la vie sans tourments financiers et parfois avec de grosses épargnes. Pourquoi ? Parce qu’aucune mauvaise décision n’est venue gruger leur capital. Et aussi parce qu’elles savaient patiner dans l’arène juridique.