À la fois détective, administrateur, arbitre et psychologue, le liquidateur est le personnage central de la succession. «C’est une tâche difficile, qui fait appel à beaucoup de notions de droit, de finance et de fiscalité, que je ne connaissais pas à 35 ans», raconte Jean-François, qui a accepté la charge il y a quelques années, au décès subit de sa mère. «D’autant que le deuil nous place dans le pire état psychologique pour assumer une telle responsabilité.»
Le règlement d’une succession est un long chemin de croix, qui se termine habituellement entre 12 et 18 mois après le décès. Pour les successions complexes, avec une foule de biens non liquides — des immeubles, des entreprises —, il faut compter 36 mois, voire plus. Et ça, c’est quand tout va bien, sans poursuite. Le liquidateur (jadis appelé l’«exécuteur testamentaire»), qui agit le plus souvent seul, doit également essuyer les critiques des autres héritiers, qui trouvent qu’il traîne, qu’il prend des libertés, qu’il devrait faire les choses autrement.
L’erreur la plus courante des liquidateurs est de croire qu’ils sont obligés d’accepter cette mission, par loyauté envers le défunt. Le liquidateur peut toujours refuser — à ses cohéritiers d’en nommer un nouveau, pas nécessairement parmi eux. Une seule exception, le liquidateur qui est héritier unique: celui-là ne peut se désister, sauf en cas de force majeure. Les testaments bien préparés prévoient d’ailleurs un substitut. «Ma mère m’avait nommé liquidateur parce que je suis l’aîné, une décision qui a heurté ma sœur, qui aurait vraiment aimé que notre mère la désigne, raconte Jean-François. J’aurais sans doute passé le bâton à ma sœur si j’avais pu réfléchir en gardant la tête froide.»
Un des avantages de faire un testament, c’est justement de pouvoir décider du liquidateur, ou d’en changer. Même les successions les mieux préparées sont trop souvent compliquées par la désignation d’un liquidateur brouillon, véreux, profiteur, en conflit avec les héritiers, incompétent ou tout simplement parti à l’étranger. Bon nombre de notaires recommandent au testateur de demander au candidat s’il acceptera la charge le moment venu, s’il se sent prêt à l’assumer. Le testateur avisé va également s’assurer que, malgré les années, la personne choisie possède toujours les qualités qu’il lui trouvait au moment de la rédaction du testament. S’il change d’idée, nul besoin de tout réécrire ni de s’excuser: un simple amendement suffit pour désigner un nouveau liquidateur.
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«Mieux vaut prévenir que guérir», dit Monica, 46 ans, qui a vécu une situation très difficile en 2012, au décès de son père. Celui-ci avait désigné sa femme, la mère de Monica, comme liquidatrice — tâche qu’elle ne pouvait refuser, étant l’unique héritière. Or, le mari aurait dû voir que sa femme risquait d’être incapable de mener cette tâche à bien, elle qui montrait les premiers signes de la sénilité. La mère de Monica ne pouvait ni accomplir les démarches ni en saisir la logique. «J’ai dû faire toutes les démarches pour ma mère, mais je devais tout faire en sa compagnie. C’était l’enfer. Ça a ruiné notre relation.»
Le liquidateur devrait toujours consulter un professionnel avant de commencer — les frais seront remboursés par la succession —, ne serait-ce que pour se faire expliquer en détail les 22 étapes de la liquidation.
Entre autres tâches, le liquidateur doit recueillir tous les papiers du défunt pour recenser tous les actifs et toutes les dettes, et tous les héritiers possibles. Un vrai travail de détective, surtout en l’absence d’un bilan patrimonial clair. Pour les comptes bancaires, il suffit de s’adresser aux institutions financières. Mais pour percer les mots de passe de l’ordinateur du défunt et accéder à ses divers autres comptes en ligne (notamment les sites Web qu’il administrait), le liquidateur devra jouer les pirates informatiques — ou en embaucher un.
Le liquidateur doit par ailleurs recueillir les documents nécessaires pour remplir les déclarations de revenus du défunt et ensuite celles de la succession. Puis, il doit rédiger l’inventaire légal, qui fait le total des biens et des créances, et le publier dans un journal local et au Registre des droits personnels et réels mobiliers. «Liquider une succession, c’est plus que de simplement transférer les comptes en banque!» dit Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, qui aimerait voir l’État modifier le Code civil en matière de liquidation, notamment pour ce qui concerne les successions sans testament, où même la simple nomination d’un liquidateur peut poser problème.
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Alors qu’il est souvent juge et partie, à titre de cohéritier, le liquidateur devra sans doute arbitrer au moins une querelle d’héritiers, qui porte souvent sur la valeur des biens. Combien vaut un chalet? Un coffre à outils? Un cheval de course? Souvent, ces chicanes d’héritiers portent sur… rien. Jean-François a encore du mal à croire ce qui s’est passé à la liquidation de la succession de sa mère: «Entre ma famille et moi, le partage s’était bien passé sur les biens importants, mais tout a dérapé sur des broutilles. C’était grotesque, raconte-t-il. Vider l’appartement est très émotif, et ça l’est encore plus quand on a des attentes déraisonnables sur la valeur des biens. Le partage a provoqué une dispute inouïe, alors qu’on s’entendait très bien avant. On a fini par mettre de l’eau dans notre vin, mais c’était la galère pendant trois ou quatre mois.»
Le liquidateur doit également résister à la tentation du «power trip» ou à celle d’en «passer une vite» aux héritiers, selon Suzanne Hotte, notaire et spécialiste en médiation successorale au cabinet Hotte & associés, qui a vu plus d’un liquidateur perdre les pédales. «Le fait d’avoir les “pleins pouvoirs” n’autorise nullement à distribuer les chèques sans rendre de comptes. Le pouvoir de vendre la maison, c’est aussi l’obligation d’informer. J’en ai vu qui essayaient de s’attribuer la part du lion parce qu’ils s’étaient occupés de leur mère, alors que le testament dictait le partage en parts égales.»
Le liquidateur doit aussi tolérer la pression, car il est personnellement responsable de ses erreurs devant la loi. Il doit donc fouiller — en profondeur — dans les affaires parfois intimes du défunt pour s’assurer que ce dernier ne menait pas une double vie, encombrée de dettes de jeu, d’emprunts secrets, d’activités douteuses. «C’est hyper-paradoxal. Ça nous force à mettre en doute la personne qu’on a aimée. J’ai trouvé ça dur à vivre», dit Monica.
Les 22 étapes de la liquidation
1. Rechercher les héritiers.
2. S’inscrire comme liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM).
3. Protéger les biens du défunt (s’assurer que la maison est chauffée en hiver, par exemple).
4. Recenser les biens et les dettes du défunt. S’il a tenu à jour un inventaire de ses biens, votre tâche sera grandement facilitée.
5. Ouvrir le compte bancaire de la succession.
6. Fermer les comptes bancaires du défunt.
7. Fermer ses cartes de crédit.
8. Fermer ses comptes et abonnements non essentiels à la protection des biens (abonnement au journal, par exemple), mettre fin au bail.
9. Aviser les organismes et agences versant ses rentes, allocations et prestations.
10. Remplacer ses placements risqués par des placements sûrs.
11. Récupérer les sommes dues au défunt.
12. Régler les droits du conjoint légal (patrimoine familial, régime matrimonial).
13. Régler les prestations des créanciers d’aliments.
14. Établir l’inventaire, effectuer la clôture légale au RDPRM et publier l’avis.
15. Établir qui accepte et qui refuse la succession.
16. Préparer les déclarations de revenus du défunt et de sa succession.
17. Obtenir les quittances des autorités fiscales.
18. Payer les dettes du défunt.
19. Remettre les legs particuliers.
20. Faire la reddition de comptes finale aux héritiers.
21. Publier le compte final au RDPRM.
22. Partager les biens entre héritiers.
… 23. Prendre des vacances bien méritées!Sources: Guide pratique: Succession (Protégez-Vous) et Que faire lors d’un décès (Publications du Québec).
La tentation d’aller vite est d’autant plus grande que la banque et les créanciers poussent le liquidateur à se dépêcher, tout comme les héritiers, pressés de toucher l’héritage. «Comment être sûr à 100 % que ma mère n’avait pas une dette quelque part? demande Jean-François. Les autres voulaient aller vite, et j’ai dû leur dire: “O.K., mais alors vous me signez une décharge.” Il a fallu que je leur montre les articles du Code civil. Ça les a calmés.»
Même si le liquidateur veut aller plus vite, c’est souvent impossible, raconte Sylvianne, 59 ans, deux fois liquidatrice — à la mort de son ex, en 2011, puis de sa mère, trois ans plus tard. «Pour pouvoir remplir la déclaration de revenus de ma mère, j’ai dû attendre presque un an les feuillets de l’État, qui sont délivrés habituellement à date fixe», dit-elle. Une expérience d’autant plus frustrante qu’elle savait, pour avoir embauché un cabinet comptable dans le dossier très complexe de son ex, que les documents peuvent vous être remis très vite — en quelques semaines dans le cas de la succession de son ex. «Je suppose que ça aide de dépenser 10 000 dollars en frais de comptable!»
La reddition de comptes et la distribution des biens — ce moment tant attendu des héritiers — sont les dernières des 22 étapes de la liquidation. Elles ne peuvent avoir lieu qu’après la publication de l’inventaire légal, et surtout après avoir obtenu quittance de tous les créanciers, à commencer par les deux paliers du fisc. Malheureusement, c’est souvent à ce stade que les liquidateurs les moins rigoureux commettent les pires erreurs.
Pour en savoir plus
– À lire: La liquidation des successions, 2eédition, de Jacques Beaulne et Michel Beauchamp, éditions Wilson & Lafleur.
– Recherche d’un testament notarié: aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.
– Recherche d’un testament non notarié: Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
– Recherche d’une police d’assurance vie: service de recherche de police, dans le site de l’Ombudsman des assurances de personnes.
– Protection: de nombreux assureurs offrent des assurances de type «erreurs et omissions», qui protègent les liquidateurs et qui peuvent être utiles dans les cas de successions importantes.
«L’article 14 de la loi sur l’administration fiscale statue que le liquidateur est responsable de l’impôt du défunt et de sa succession», dit Me Michel Beauchamp, notaire au cabinet Beauchamp et Gilbert et auteur de nombreux livres, dont La liquidation des successions, 2e édition. «Il ne faut surtout pas brûler d’étapes», dit-il, citant en exemple ce cas vécu au printemps 2016: son client, un liquidateur, avait reçu une réclamation de 248 000 dollars du ministère du Revenu du Québec. Il avait distribué les biens en tenant pour acquis, à tort, que feu papa n’avait pas de dettes et qu’il était en règle avec le fisc. «Heureusement, les héritiers ont accepté de payer.»
Même une poursuite pour vice caché concernant une maison vendue 15 ans plus tôt peut engager le liquidateur et les héritiers, selon Michel Beauchamp. C’est pourquoi un liquidateur ne doit pas omettre de publier l’inventaire légal, qui limite la responsabilité des cohéritiers à la valeur de la succession. Un liquidateur qui néglige cette étape expose les héritiers et lui-même à devoir rembourser beaucoup plus — même pour un vice caché qui remonte à 15 ans. «Il y a une raison pour chaque étape, dit le notaire. C’est pour éviter que les dernières volontés du défunt ne deviennent un cadeau empoisonné.»
(L’actualité a accepté de taire l’identité des personnes qui témoignent de leur expérience dans ce reportage pour protéger la vie privée ou la réputation des proches.)
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