Certaines personnes ne peuvent tout simplement pas respecter les délais. Frank Flynn en sait quelque chose. Pendant ses 12 années de service à l’Agence du revenu du Canada (ARC), cet ex-agent de recouvrement en chef a traité avec plus d’un contribuable en retard. Bon nombre d’entre eux avaient omis de remplir leur déclaration d’impôt pendant quelques années, alors que d’autres n’avaient jamais payé d’impôt.
Aujourd’hui, Frank Flynn ne fait plus la chasse aux retardataires et aux contrevenants. Au contraire, il les aide en leur proposant les services de son entreprise, Taxpayer Relief Letters.
Il est possible de convaincre l’ARC de réduire ou d’annuler les pénalités et les frais d’intérêt, explique Frank Flynn, mais presque jamais le montant d’impôt exigible. Les gens peuvent demander un allégement fiscal pour trois raisons principales : pour corriger une erreur, en raison de difficultés financières et dans des circonstances exceptionnelles.
Erreurs et retards
Une mauvaise information fournie par l’ARC est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les gens contestent une pénalité fiscale ou des frais d’intérêt.
Par exemple, une personne à qui un agent a répondu qu’elle pouvait faire telle réclamation – alors que la réponse aurait dû être non – peut demander à l’ARC d’annuler toute pénalité liée à cette question, explique Frank Flynn.
Les contribuables peuvent aussi demander que les mesures soient atténuées lorsque l’ARC met trop de temps à traiter une demande ou à effectuer une vérification. Lors d’une vérification, les intérêts continuent à courir. Il n’est pas rare qu’une vérification dure trois ans, mentionne Frank Flynn, mais vous pouvez demander que les frais d’intérêt soient suspendus pendant ce temps. « Stopper les frais d’intérêt peut représenter de grosses économies », ajoute-t-il.
Difficultés financières
L’ARC sera aussi plus indulgente si les pénalités menacent de vous causer des problèmes financiers. L’Agence ne souhaite pas vous priver de choses essentielles, comme un toit, l’électricité et l’épicerie. Si les pénalités vous empêchent de payer ces dépenses, l’agent de recouvrement pourrait alors les réduire. Mais pour cela, « vous devez être au bord de l’insolvabilité », précise Frank Flynn.
Dans le même esprit, l’ARC ne veut pas qu’un contribuable paie de l’intérêt sur un gros montant à perpétuité, comme cela arrive souvent pour les personnes âgées qui dépendent d’une rente d’invalidité et qui ont un revenu fixe. « Ils ne veulent pas que les gens deviennent des serviteurs à long terme du gouvernement », explique Frank Flynn.
Pour faire une demande en raison de difficultés financières, vous devrez fournir des preuves que vous n’êtes pas en mesure de payer les frais exigés. Frank Flynn a reçu des appels de gens qui souhaitaient réduire leurs frais en raison de difficultés financières, mais il s’est rapidement aperçu qu’ils gagnaient davantage que la moyenne des Canadiens. « Ils vous racontent leurs prétendus malheurs en long et en large, dit-il. Puis ils vous avertissent qu’ils partent en vacances dans le sud de la France pour les trois prochaines semaines. »
Circonstances exceptionnelles
Le dernier recours contre les pénalités et les frais d’intérêt consiste à invoquer des circonstances exceptionnelles, comme un incendie ou une maladie grave, pour expliquer le retard d’une déclaration.
Le divorce entre aussi dans cette catégorie. « Si votre conjoint vous quitte soudainement et que cette personne était responsable des revenus du ménage, vous risquez d’être dans le pétrin », mentionne Frank Flynn. Le divorce cause souvent une profonde détresse, qui empêche certaines personnes de produire leur déclaration.
L’ARC peut également réduire ou annuler les pénalités en raison d’un décès dans la famille ou de problèmes de drogue ou d’alcool. Frank Flynn souligne que la clémence de l’ARC n’est pas garantie. Le contribuable doit plaider son cas à l’ARC et appuyer sa demande par des preuves.
Il ne suffit pas de blâmer son comptable pour une erreur, ajoute Frank Flynn. Dans ce cas, le contribuable doit poursuivre son comptable pour les dommages causés, puis rembourser l’ARC, explique-t-il.
Par où commencer
Pour démarrer le processus, vous devez d’abord envoyer une lettre d’explication à l’ARC. Si elle est refusée, vous pouvez demander une révision ; votre demande sera alors transmise au directeur des services fiscaux.
Si cette tentative ne fonctionne pas non plus, vous pouvez demander une révision judiciaire. Cependant, les tribunaux ne statueront pas sur votre cas. Ils évalueront plutôt si l’ARC vous a accordé un traitement juste et équitable, et l’ARC peut, encore une fois, refuser votre demande.
Ces procédures ne sont pas aussi complexes qu’elles en ont l’air, indique Frank Flynn. De nombreuses personnes obtiennent la réduction ou l’annulation de leurs pénalités ou de leurs intérêts chaque année.
Mais avant même de présenter une demande à l’ARC, vous devez remplir et envoyer toutes vos déclarations de revenus. Ensuite, vous devez prouver que vous méritez l’indulgence de l’ARC. « L’important, c’est de faire en sorte que votre cas soit convaincant », conclut-il.
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