Tel un père Noël qui distribue des cadeaux au Noël du campeur, six mois avant les fêtes de fin d’année, le fisc peut lui aussi vous faire de belles surprises. Il accepte de vous verser certains crédits d’impôt avant même que vous ayez produit votre déclaration de revenus… à condition que vous ayez été sage (lire : que vous ayez respecté tous les critères d’admissibilité). Cela peut représenter des centaines de dollars qui atterrissent dans vos poches plus tôt que prévu.
Vous connaissez sans doute la mécanique habituelle. Chaque année, vous faites votre déclaration de revenus, que vous envoyez au plus tard le 30 avril. Le fisc la traite, considère les crédits d’impôt auxquels vous avez droit et vous transmet un avis de cotisation. C’est ce document qui vous indique si vous avez un solde d’impôt à payer ou si — bonne nouvelle — vous obtiendrez un remboursement.
Il existe cependant certaines exceptions qui vous permettent de toucher votre dû plusieurs mois à l’avance, sans devoir attendre de recevoir votre avis de cotisation. Revenu Québec offre des versements anticipés pour les crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, pour maintien à domicile des aînés, pour traitement de l’infertilité, pour personne aidante et relatifs à la prime au travail.
De son côté, l’Agence du revenu du Canada permettait jusqu’à maintenant aux contribuables qui ont droit à l’Allocation canadienne pour les travailleurs de faire une demande de versements anticipés, mais le gouvernement fédéral a annoncé son intention de les rendre automatiques à partir de juillet 2023 pour tous ceux qui avaient droit à la prestation au cours de l’année précédente. L’entrée en vigueur de cette mesure n’a cependant pas encore été confirmée.
Francis Nadeau, comptable professionnel agréé (CPA) et associé au sein du cabinet PLN, voit surtout passer des demandes concernant le crédit pour frais de garde d’enfants et celui pour maintien à domicile des aînés. Les autres sont, selon lui, méconnus. « Les gens ne sont pas au courant qu’ils existent », dit-il.
À l’avance, mais pas trop
Quand il est question de versements anticipés, il s’agit généralement de versements effectués chaque mois au cours de l’année d’imposition concernée (par exemple, les crédits de 2023 sont versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023). « Le but des versements anticipés est de couvrir une dépense courante. On ne peut donc pas demander un versement anticipé en 2023 pour une dépense qu’on pense effectuer en 2024 », explique Francis Nadeau. Concrètement, cela signifie par exemple que vous pouvez recevoir le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants en 2023 pour couvrir les frais que vous payez réellement en 2023.
Comment faire la demande
La demande de versements anticipés peut se faire en ligne à partir de « Mon dossier pour les citoyens » de Revenu Québec (après vous être connecté à votre dossier, choisissez la section « Crédits » dans le menu déroulant en haut à gauche, puis cliquez sur « Demander des versements anticipés » sous le crédit désiré). D’un crédit à l’autre, le formulaire à remplir, les documents à transmettre et la date limite varient, il faut donc prendre le temps de s’informer pour chacun. Une nouvelle demande doit être faite chaque année, puisque votre situation peut avoir changé.
Les formulaires et documents peuvent être transmis en ligne ou encore par la poste. Seule exception : la demande de crédit pour traitement de l’infertilité, qui ne se fait que par la poste ; ce crédit offre un montant unique pour rembourser les frais admissibles (et non des versements mensuels).
Éviter les mauvaises surprises
Évidemment, pour faire une demande de versements anticipés, vous devez remplir les conditions de chaque crédit. Et pour connaître les critères d’admissibilité, pas de raccourci possible : vous devez lire attentivement les informations au sujet des différents crédits publiées sur le site de Revenu Québec.
Cela dit, il existe une règle universelle. Si vous pensez avoir droit à l’un ou l’autre des crédits, assurez-vous que les informations que vous transmettez pour recevoir les versements anticipés sont exactes… et le resteront tout au long de l’année, signale Francis Nadeau en prenant l’exemple du crédit pour frais de garde d’enfants. « C’est commun de voir des parents devoir de l’argent parce que leur enfant est entré à la maternelle ou qu’il est passé d’une garderie privée à une garderie subventionnée ou à un centre de la petite enfance en cours d’année », affirme-t-il. La même logique s’applique si vous avez touché à l’avance un crédit d’impôt pour lequel il y a une limite de revenu annuel et que vous l’avez dépassée.
Impossible de plaider l’ignorance, puisque tous les versements anticipés seront inscrits sur le Relevé 19 que Revenu Québec vous transmettra après la fin de l’année, en même temps que vos autres relevés fiscaux. Si, après avoir produit votre déclaration de revenus avec les informations contenues dans ce relevé, vous constatez que vous devez de l’argent au gouvernement, vous aurez jusqu’au 30 avril pour payer votre dû sans intérêts. Vous éviterez ainsi que la jolie somme que vous avez reçue à l’avance ne se transforme en cadeau empoisonné.
Pour en savoir plus
Conditions d’admissibilité au :
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