Par principe, Léonidas tenait à ce que ses cinq enfants héritent de ses biens en parts égales — en gros, sa petite maison. Or, malgré ses 80 ans, il hébergeait encore ses deux aînés, l’un atteint d’un retard mental, et l’autre partiellement invalide. Son fils cadet, Paul, s’est ému de penser que ses deux frères pourraient se retrouver sur le carreau au décès de leur père. Il a donc proposé un arrangement à Léonidas: il lui a acheté sa petite maison, à Magog, pour 40 000 dollars, et s’est engagé à loger son père, ainsi que ses deux frères, à vie. Il en a été ainsi pendant 15 ans, jusqu’à ce que la maladie force le dernier de ses frères à quitter la maison.
Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de Québécois devront s’occuper d’une personne à charge — voire de plusieurs, comme ce fut le cas pour Paul. En 20 ans, le nombre d’adultes âgés de moins de 65 ans percevant une rente d’invalidité de Retraite Québec est passé de 43 000 à 71 000. Et ce n’est qu’une partie du tableau. «Au Canada, 887 000 personnes se prévalent du crédit d’impôt pour personne handicapée, dont 126 000 Québécois», précise Me Laurent Fréchette, notaire au cabinet Hogue, Fortier, Fréchette à Montréal. Selon le spécialiste du soutien aux handicapés, il existe de nombreuses façons d’aider un proche dont on a la charge, la plupart de ces manières étant moins risquées que celle choisie par le fils cadet de Léonidas. «Sa solution avait le mérite d’être simple, mais tout dépendait de sa bonne santé financière et physique», souligne Me Fréchette.
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Bien des gens croient, à tort, qu’une personne qui reçoit des prestations d’aide sociale ne peut recevoir de legs sans s’exposer à perdre ses prestations. «En fait, tout assisté social peut recevoir jusqu’à 208 000 dollars d’un héritage ou d’une assurance sans que cela affecte son droit à ses prestations», dit Guillaume Parent, conseiller financier et président de Finandicap, un cabinet-conseil spécialisé dans les services aux personnes handicapées. La loi permet aussi aux parents de souscrire un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) jusqu’à un maximum à vie de 200 000 dollars, auxquels le gouvernement ajoutera jusqu’à 70 000 dollars de subventions. «Ça commence à être intéressant», affirme Guillaume Parent.
En plus du REEI et du droit d’hériter, le législateur autorise aussi différents types de fiducies spécifiques aux handicapés. Notamment la fiducie discrétionnaire, dite «fiducie Henson», qui permet de subvenir aux besoins de la personne sans la priver de l’aide sociale. Ou la fiducie de prestations à vie, un outil non testamentaire qui permet de convertir les REER des parents en une rente versée à l’enfant à titre de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
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«La plupart de ces outils peuvent être mis en place avant le décès ou au décès, par testament, mais pour y être admissible, il faut détenir le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, dit Me Laurent Fréchette. Sans ce document, on est plus limité dans ce qu’on peut faire.»
Me Nancy Émond, notaire à Alma et agente d’information pour la ligne 1-800-Notaire de la Chambre des notaires du Québec, note que les outils privilégiés dépendent de la situation. «On ne prendra pas la même action si la personne ne jouit d’aucun mandat de protection ou s’il y en a un. Et si le mandat porte sur la protection des biens plutôt que sur la personne, certains outils sont moins appropriés que d’autres.»
Il faut bien examiner chaque cas, convient aussi Me Fréchette. Lui-même a déjà conseillé à un couple de ne rien faire pour son enfant. «Il s’agit de deux employés d’Hydro-Québec, dont le régime de retraite permet de transférer la rente de conjoint survivant à un enfant handicapé. L’enfant touchera 60 000 dollars par an, un montant indexé à vie. Financièrement, c’est très bon.»
(Les noms et certains détails personnels décrits dans les témoignages ont été modifiés pour protéger la vie privée des gens.)
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