Vous avez suivi les conseils d’un planificateur financier et vous avez versé des milliers de dollars dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Mais oh, surprise : votre enfant vous annonce qu’il ne poursuivra pas ses études au-delà du secondaire. Pas de panique, vous pourrez sans doute récupérer une partie de vos économies.
Pour comprendre ce que vous pouvez faire du REEE de votre enfant dans une telle situation, il faut d’abord savoir ce qu’il y a sous le capot. Ce véhicule d’épargne pas comme les autres est composé de trois éléments :
- Les cotisations : l’argent que vous y déposez.
- Les subventions gouvernementales : l’argent provenant de Québec et d’Ottawa. Le gouvernement fédéral verse une somme égale à 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à un maximum de 500 dollars ; celui du Québec verse 10 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 250 dollars. Pour recevoir le maximum de subventions (750 dollars par année), vous devez donc mettre 2 500 dollars par année dans un REEE. De plus, une famille à faible revenu peut toucher une aide supplémentaire de Québec et d’Ottawa totalisant au maximum 150 dollars par année.
- Les revenus accumulés : le rendement réalisé au fil des ans grâce à l’investissement des cotisations parentales et des subventions gouvernementales.
Tout d’abord, « pas de presse », lance le planificateur financier indépendant André Lacasse. Puisqu’un REEE peut rester ouvert pendant 36 ans, rien ne sert de le vider dès que votre jeune doute de son avenir scolaire. « S’il a 17 ou 18 ans et qu’il pense qu’il n’ira pas au cégep, ce n’est pas impossible qu’il change d’idée plus tard », dit-il.
Gardez par ailleurs en tête que le REEE peut financer des études au cégep ou à l’université, mais aussi dans des écoles de métiers permettant de devenir coiffeur, massothérapeute ou encore pilote d’hélicoptère. Il s’agit de vérifier si l’école figure sur la liste des établissements certifiés.
Cela dit, si la décision de votre enfant est finale et sans appel, vous avez trois options. Les voici dans l’ordre, de la moins chère à la plus coûteuse.
Option 1 : changer de bénéficiaire
Vous pouvez désigner un autre de vos enfants comme bénéficiaire — ou transférer l’argent vers son REEE, s’il en a déjà un. Tout l’argent (cotisations, subventions et rendement) est conservé et le transfert n’a pas d’incidence fiscale s’il est fait à un frère ou à une sœur de moins de 21 ans. (Il est possible de le faire si le nouveau bénéficiaire a plus de 21 ans, mais cela aura des incidences fiscales complexes.)
Cette option est généralement valable si vous avez un REEE individuel ou collectif, mais renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour vous assurer que votre contrat le permet. Si vous avez un REEE familial, inutile de changer de bénéficiaire puisqu’il profite déjà à tous vos enfants — si vous les avez nommés comme bénéficiaires.
Option 2 : transférer les fonds dans votre REER
Si vous n’avez pas d’autres enfants, mauvaise nouvelle : les subventions gouvernementales seront retournées à Québec et à Ottawa. Il vous restera vos cotisations et les revenus accumulés.
Vous pouvez retirer vos cotisations sans payer d’impôt. Quant aux revenus accumulés, ils sont non imposables tant que vous les laissez dans le REEE, mais le deviennent quand vous les sortez. Pour reporter l’impôt à une autre année et éviter une lourde pénalité — expliquée à l’option 3 —, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 dollars du REEE vers votre REER. Il y a cependant des conditions à respecter : il faut que le REEE soit ouvert depuis 10 ans au minimum, que tous les bénéficiaires du régime aient au moins 21 ans et ne poursuivent pas actuellement des études postsecondaires, et que vous ayez de l’espace de cotisation inutilisé dans votre REER.
Le transfert du REEE vers le REER doit se faire en un seul versement. « Si on n’a pas assez de droits de cotisation, il vaut donc mieux attendre de les avoir », résume André Lacasse. On reporte alors la manœuvre. Bon à savoir : la somme déposée dans votre REER ne réduira pas votre revenu imposable comme le fait habituellement une cotisation REER.
Si vous avez un REEE collectif, sachez cependant que certains fournisseurs ne vous remettent pas les revenus accumulés, lesquels sont plutôt partagés entre les autres membres du régime qui poursuivent des études postsecondaires. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour en avoir le cœur net.
Et dans le cas où vous voudriez transférer la somme dans votre REER sans attendre, alors que l’espace de cotisation est insuffisant, vous pouvez le faire et encaisser le reste… avec les conséquences expliquées à l’option 3.
Option 3 : encaisser l’argent
Comme dans l’option 2, vos cotisations vous sont retournées sans être imposées. Vous pouvez en faire ce que vous voulez. Mais si vous décidez d’encaisser les revenus accumulés, la facture sera salée, signale la planificatrice financière indépendante Karine Béguin. « Ces revenus seront imposés à votre taux marginal d’imposition, auquel il faut ajouter une pénalité de 20 %. » Une mesure visant à décourager les gens d’utiliser le REEE à d’autres fins que les études.
Si vous encaissez par exemple 10 000 dollars de revenus accumulés et que votre taux marginal d’imposition est de 37 %, vous paierez d’abord 3 700 dollars d’impôts. La pénalité de 20 % sera quant à elle de 2 000 dollars. Il ne vous restera au final que 4 300 dollars en poche.
De quoi vous inciter à attendre quelques années, le temps d’accumuler des droits de cotisation REER… ou de relancer la discussion avec fiston concernant son choix de carrière.
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