Tout savoir sur le CELIAPP

Le CELIAPP offre de généreux avantages fiscaux pour aider les gens à acheter une maison – et pas seulement la première de leur vie ! Voici les détails de cet outil d’épargne très, très sexy. 

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Antonio Fuillem / Getty Images / montage : L’actualité
Temps de lecture : 8 min.

La création du CELIAPP est la chose la plus excitante qui soit arrivée depuis les débuts du CELI en 2009, et elle mérite de figurer dans les annales de l’histoire aux côtés de l’invention du Monopoly. Du moins, c’est le cas dans l’univers des finances personnelles. 

Mais si vous êtes comme le commun des mortels, vous vous grattez peut-être la tête en disant : « CELI quoi ? »

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, de son petit nom, a été mis sur pied par le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à acquérir une maison grâce à de généreux avantages fiscaux. Étonnamment, le CELIAPP peut tout de même être utilisé par des gens qui ont déjà été propriétaires — ou qui le sont —, sous certaines conditions. Et les personnes qui n’ont jamais l’intention d’acheter une maison ont intérêt à s’en servir elles aussi !

Mêlé ? Il y a de quoi l’être ! Pour démystifier le CELIAPP et vous permettre de réaliser à quel point il est sexy, j’ai rédigé la petite foire aux questions ci-dessous. Si vous avez une interrogation à laquelle je ne réponds pas, écrivez-moi.

Notez, nous avons un peu de temps devant nous : la création de ce nouveau type de compte, annoncée pour le 1er avril 2023 par le gouvernement fédéral, est plus longue que prévu. Cela devrait être chose faite à l’été ou à l’automne 2023, selon les institutions financières. 

Qu’est-ce que le CELIAPP ?

Le CELIAPP est un véhicule d’épargne créé par le gouvernement fédéral pour aider les gens à économiser pour l’achat d’une maison grâce à de généreux avantages fiscaux. Les sommes qui y sont placées sont déduites de vos revenus, ce qui réduit l’impôt à payer et génère un joli remboursement — comme pour le REER. L’argent fructifie ensuite à l’abri de l’impôt au fil des ans, puis peut être retiré, toujours sans payer d’impôt, pour financer l’achat d’une maison.

Quelle est la contribution maximale au CELIAPP ?

Vous pouvez mettre jusqu’à 8 000 dollars par année dans un CELIAPP, pour un maximum à vie de 40 000 dollars. Les contributions inutilisées s’accumulent d’une année à l’autre à compter de l’année d’ouverture du CELIAPP. Notez toutefois que les contributions inutilisées plafonnent à 8 000 dollars. Par exemple, dans un CELIAPP ouvert pendant trois ans sans y déposer d’argent, vous auriez le droit de verser 8 000 dollars en contributions inutilisées, plus 8 000 dollars pour l’année en cours, pour un total de 16 000 dollars.

Qui peut ouvrir un CELIAPP ?

L’ouverture d’un CELIAPP est réservée aux personnes de 18 ans et plus qui, lors de l’année en cours ainsi que des quatre précédentes, n’ont pas habité dans une maison dont ils étaient propriétaires — pour faire simple, disons au cours des cinq dernières années. Si vous êtes en couple – marié ou conjoint de fait —, vous ne devez pas non plus avoir habité dans une maison dont votre partenaire actuel était propriétaire pour la même période. Dans tous les cas, le CELIAPP doit également être ouvert avant le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans.

Le CELIAPP est-il réservé aux premiers acheteurs ?

Non. Je le répète : tant que vous n’avez pas habité dans une maison dont vous ou votre conjoint — marié ou de fait — étiez propriétaire au cours des cinq dernières années, vous avez droit d’ouvrir un CELIAPP. Par exemple, une personne qui possède une propriété locative, tel un chalet, et qui vit depuis cinq ans dans un appartement loué pourrait ouvrir un CELIAPP. 

Que se passe-t-il avec mon CELIAPP si je n’achète pas de maison ?

Si, 15 ans après l’ouverture de votre CELIAPP, vous n’avez pas acheté de maison, vous devez transférer les fonds dans un REER. Ce transfert est non imposable, et il n’a pas de conséquences sur votre espace de cotisation REER. Cela signifie qu’une personne qui ne compte pas devenir propriétaire a tout intérêt à ouvrir un CELIAPP afin d’augmenter artificiellement son espace de cotisation REER de 40 000 dollars. Si vous possédez un CELIAPP actif alors que vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devrez le transférer, sans devoir payer d’impôt, dans un FERR.

Je suis en couple. Est-ce que chacun d’entre nous peut ouvrir un CELIAPP ?

Le CELIAPP est un compte individuel. Des conjoints peuvent donc, chacun de leur côté, cotiser jusqu’à 40 000 dollars, pour un total de 80 000 dollars. Il n’est pas possible de contribuer au CELIAPP de son partenaire. 

Quels produits financiers peuvent être détenus dans un CELIAPP ?

Actions, fonds communs, obligations, fonds négociés en Bourse, placements garantis : tous les produits financiers auxquels vous avez accès avec un REER sont disponibles pour le CELIAPP. Assurez-vous toutefois qu’ils conviennent à votre profil de risque, en tenant compte du fait que vous aurez besoin de l’argent à court ou moyen terme pour acheter une résidence. 

Le CELIAPP peut-il servir à l’achat d’une propriété entièrement locative ?

Non. Le CELIAPP peut uniquement être utilisé pour financer l’achat d’une résidence où vous habiterez, y compris un plex. 

Est-ce que je peux retirer l’argent du CELIAPP pour autre chose que l’achat d’une maison ?

Oui, mais les sommes retirées s’ajouteront à vos revenus imposables de l’année en cours. Qui plus est, vous ne récupérerez pas l’espace de contribution. C’est un pensez-y-bien.

Est-ce que le CELIAPP est plus avantageux que le régime d’accession à la propriété (RAP) de son REER ?

Avec le RAP, il est impossible de retirer plus de 35 000 dollars. Avec le CELIAPP, il n’y a pas de limite de retrait; si les 40 000 dollars que vous y avez placés valent désormais 55 000 dollars, vous pouvez utiliser la totalité de cette somme pour financer l’achat d’une maison. Sur le plan fiscal, le CELIAPP est également plus avantageux que le RAP, car c’est de l’argent 100 % libre d’impôt, alors que l’argent du REER auquel on accède au moyen du RAP sera imposé un jour, comme l’explique notre guide détaillé sur le sujet. Et contrairement au RAP, qui nécessite de rembourser les fonds dans votre REER dans les années qui suivent l’achat de la propriété, vous n’avez rien à rembourser avec le CELIAPP.

Est-ce que je peux transférer des fonds de mon REER vers le CELIAPP ?

Oui, dans la mesure où vous ne dépassez pas votre limite de contribution annuelle au CELIAPP. Il n’y a pas d’impôt à payer lors d’un tel transfert, et procéder ainsi vous éviterait de devoir utiliser le RAP de votre REER et d’être obligé de le rembourser ensuite. En contrepartie, vous ne pourrez pas récupérer l’espace REER libéré par ce transfert. C’est donc, une fois de plus, un pensez-y-bien. 

Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP de mon REER pour acheter une maison?

Oui !

Que se passe-t-il avec le CELIAPP en cas de divorce ou de séparation ?

Si vous étiez mariés ou que vous aviez un contrat de vie commune, une partie des fonds du CELIAPP pourraient être transférés à l’un ou l’autre des ex-conjoints, selon les clauses de votre contrat de mariage ou de vie commune. Ce transfert ne restaure pas les droits de contribution de la personne qui donne les fonds, et il ne réduit pas l’espace de contribution de la personne qui les reçoit. 

Je suis en processus de séparation et deviendrai locataire. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

Si vous habitiez dans une résidence dont vous étiez propriétaire avec votre ex, vous devez attendre cinq ans — sans redevenir propriétaire — après la vente de votre part de la maison avant de pouvoir ouvrir un CELIAPP. Si votre ex était l’unique propriétaire de la résidence où vous habitiez, vous pouvez ouvrir un CELIAPP — à condition de ne pas avoir été vous-même propriétaire d’une autre maison où vous auriez habité à un moment où un autre, au cours des cinq dernières années. 

Où ouvrir un CELIAPP ?

La plupart des institutions financières qui offrent le CELI et le REER comptent proposer le CELIAPP à leurs clients, y compris les plateformes de courtage en ligne. 

Quand puis-je contribuer au CELIAPP ?

Les cotisations peuvent être faites à n’importe quel moment de l’année, en plusieurs petits montants, ou un seul plus gros, mais doivent être effectuées avant le 31 décembre 2023 pour pouvoir vous donner droit à une déduction d’impôt dans votre déclaration de revenus 2023, et ainsi de suite à chaque année. 

Puis-je contribuer au CELIAPP et retirer les fonds la même année ?

Oui. Tant que les fonds sont utilisés pour acheter une résidence, vous pourrez bénéficier de la déduction d’impôt même si vous retirez l’argent la même année où il a été déposé.

La version originale de cet article a été mise à jour le 27 mars 2023 afin de préciser qu’il y a une limite d’âge pour ouvrir un CELIAPP, mais pas de limite en ce qui concerne le montant des retraits, et pour expliquer les conséquences d’une séparation sur l’admissibilité au programme.

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