Les assureurs n’aiment pas l’eau. Au Canada, un contrat de base en assurance habitation exclut les inondations, les refoulements d’égout et les infiltrations d’eau. En ce qui concerne les refoulements d’égout ou les infiltrations d’eau de surface causés par des pluies trop abondantes ou un blocage du drainage, ils proposent des protections supplémentaires (appelées avenants) tout en limitant la somme qui peut être réclamée.
Pour les inondations, c’est autre chose. Selon le Bureau d’assurance du Canada, 19 % de la population canadienne vit dans une zone inondable, 20 % au Québec. Cela se traduit par 1,7 million de propriétés au pays (17,8 % du total), dont 340 000 au Québec (15,7 %). Étant exposées aux inondations, ces propriétés étaient non assurables. Mais avec l’amélioration des connaissances en hydrologie, les assureurs sont désormais en mesure d’évaluer la menace réelle, si bien que depuis 2017, une partie de ces propriétés sont assurables — en tout ou en partie, selon le niveau de risque. Toutefois, il n’y a toujours aucune assurance inondation possible pour 5 % des propriétés, celles situées dans des zones à risque élevé (là où l’inondation est non seulement probable, mais certaine sur un horizon de 20 ans).
Ces propriétaires sont-ils victimes d’une injustice ? Certes, une inondation peut causer des dommages très graves, mais contrairement au feu ou à une tornade, ce type de sinistre a un caractère parfaitement prévisible. Les hydrologues savent exactement où l’inondation peut se produire, à quelle fréquence, avec quel effet et de quelle manière — c’est-à-dire de bas en haut, et à proximité d’un cours d’eau.
Mathématiquement, rien ne s’opposerait à ce qu’un assureur couvre ce risque pour les 5 % de propriétés à probabilité élevée. Prenez une maison de 300 000 dollars bâtie dans une zone avec une cote de récurrence d’inondation de 20 ans. L’avenant pour inondation coûterait 15 000 dollars par an (300 000 divisé par 20), une somme exorbitante !
Les assureurs se mouillent
Depuis 2017, une dizaine d’assureurs proposent aux Québécois un avenant inondation. Chez Desjardins, par exemple, cet avenant est gratuit pour les propriétés à faible risque, c’est-à-dire là où une inondation pourrait survenir une fois tous les 100 ans, ou moins. Mais il coûte de 15 à 120 dollars par an quand le risque est modéré — c’est-à-dire « probable sans être une certitude », autrement dit avec un indice de récurrence de 20 à 100 ans. Le prix dépend de la valeur de la propriété et de la somme que vous voulez couvrir.
Pour les 5 % de propriétés situées dans des zones à risque élevé (indice de récurrence de 20 ans ou moins), le gouvernement du Québec a un programme général d’indemnisation et d’aide financière. Il vient aussi compléter les limites des avenants des assureurs privés. Dans la première version du programme, il était possible de réclamer le maximum à chaque inondation. Mais à la suite des graves crues de 2017, le gouvernement a réformé son système pour responsabiliser les propriétaires et encourager leur réinstallation hors des zones inondables.
Depuis 2019, il impose un plafond à vie de 210 000 dollars de réclamations pour une maison individuelle, quelle que soit la valeur de la propriété. Quand les dommages atteignent soit 50 % de la valeur à neuf de la résidence ou 100 000 dollars, selon le premier des deux cas, le gouvernement propose alors trois options : une allocation de départ, le déplacement de la résidence ou une aide financière à l’immunisation (rehaussement des fenêtres, retrait du système électrique du sous-sol, voire construction de remblais dans certaines conditions). Le propriétaire qui refuse ces options aura quand même droit à une indemnité, mais sa propriété deviendra alors inadmissible au programme… et difficile à revendre.
Qui l’eût « crue »
Selon le Bureau d’assurance du Canada, la valeur totale des indemnisations pour cause d’inondation a quadruplé en 20 ans et elles représentent les trois quarts de toutes les indemnisations versées en cas de catastrophe. La faute au réchauffement climatique ? En fait, d’abord à l’étalement urbain et à la colonisation des berges. Voilà pourquoi tous les plans gouvernementaux encouragent désormais le déménagement des riverains.
Le gouvernement fédéral n’a pas de programme d’indemnisation direct : il soutient plutôt les programmes provinciaux par l’intermédiaire des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. En 2020, il a mis sur pied un groupe de travail sur l’assurance inondation et la réinstallation, qui réunit des assureurs, des spécialistes et des représentants des gouvernements provinciaux afin de créer une assurance inondation abordable incitant au déplacement hors des zones inondables.
Le groupe de travail, qui doit déposer son rapport fin avril 2022, recommandera de former un « pool national », où les assureurs feraient une mise en commun de ce type d’assurés, afin de répartir le risque (la logique étant qu’il est rare que des inondations catastrophiques surviennent partout en même temps). L’argent fédéral servirait d’abord à réinstaller les propriétés hors des zones inondables, mais aussi à garantir la solvabilité du « pool » dans l’éventualité où les réclamations totales excéderaient la somme des primes des assurés.
Le débat réglementaire portera sur trois grands points. D’abord, quel doit être le montant d’une prime « abordable » ? Si le prix de cette assurance est trop bas, le gouvernement fédéral devra souvent venir combler le manque à gagner. Mais un montant plus réaliste, de 1 000 ou 2 000 dollars par an, doublerait, voire triplerait le coût de l’assurance habitation.
Ce qui amène le deuxième point : cette assurance doit-elle être imposée à tous les propriétaires d’habitations en zone inondable ? Contrairement à l’assurance automobile, obligatoire, l’assurance habitation est en général volontaire au Canada tant pour les locataires que pour les propriétaires (sauf si un prêteur hypothécaire ou un locateur l’exige). Une assurance inondation obligatoire aurait le mérite de répartir plus largement le risque et donc de réduire les primes, tout en signalant plus clairement aux propriétaires et aux locataires la menace qui plane sur eux.
Une solution réside dans des mesures d’atténuation à grande échelle, en construisant des habitations adaptées aux zones inondables ou en réalisant des travaux de génie civil comme des digues, des canaux de dérivation, des bassins de rétention. Ce qui pose la troisième question, qui sera chaudement débattue : quelles mesures d’atténuation seront considérées comme acceptables par les assureurs, à quelle condition et sous la responsabilité de qui ? Tel que l’a montré le débordement catastrophique de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en 2019, où 2 500 maisons ont été englouties en 45 minutes à la suite d’une rupture de digue, il est possible de vivre sous le niveau de l’eau une partie de l’année, à condition d’entretenir la digue !
