Affaires et économie

Faire casquer les entreprises ?

Nos entreprises sont plus taxées qu’avant. Et leurs impôts, ce sont surtout leurs employés qui les paient, pas leurs riches actionnaires.

Ill : Éric Godin
Ill : Éric Godin

Au Québec, la croyance est répandue que les gouvernements taxent de moins en moins les entreprises. Cette opinion est contraire à la vérité.

Nos entreprises sont assujetties à plusieurs types d’impôts : les impôts fédéral et provincial sur les profits, les diverses cotisations sociales (assurance-emploi, régime de rentes, santé et sécurité du travail, assurance parentale), plusieurs taxes sur la masse salariale et les impôts fonciers. Au total, en 2012, elles ont payé quelque 33 milliards de dollars en impôts, taxes et cotisations aux deux paliers de gouvernement et au municipal. Cela équivalait à 9,5 % du revenu intérieur (PIB) du Québec. Il y a 25 ans, c’était 7,7 %. Il y a 25 ans également, le pourcentage de recettes fiscales qu’Ottawa et Québec tiraient des entreprises était de 21 %. En 2009, c’était 27 %. Cette année-là, le poids des impôts des entre-prises dans l’économie du Québec était 30 % plus lourd que dans les autres provinces canadiennes.

Si la fiscalité des entreprises s’est tellement alourdie depuis quelques années, pourquoi tant de gens pensent-ils le contraire ? Principalement parce qu’ils concentrent leur attention sur le taux officiel de l’impôt fédéral sur les profits, qui a en effet diminué. Ils oublient trois choses. Premièrement, même si le taux officiel baisse, il se peut qu’une entreprise paie plus d’impôt si des changements dans d’autres dispositions fiscales ont fait augmenter son revenu imposable. Deuxièmement, on oublie que l’impôt du Québec sur les profits, lui, est plus gourmand qu’avant, contrairement à celui d’Ottawa. Troisièmement, on néglige de tenir compte des cotisations sociales et des taxes sur la masse salariale, qui ont beaucoup augmenté. Si on fait correctement le compte, la seule conclusion qui s’impose est que nos entreprises sont plus taxées aujour-d’hui qu’il y a 15 ou 25 ans.

Même si on admet cela, on peut tout de même se demander si les taxer davantage encore permettrait de mieux partager la richesse. Beaucoup de gens le croient instinctivement, con-vaincus que ce sont surtout les riches actionnaires d’entreprises qui vont payer. Rien n’est moins sûr.

Car, premièrement, les actionnaires sont souvent des régimes de retraite. Ils investissent dans les entreprises l’épargne d’un grand nombre de cotisants, dont la majorité est loin d’être riche. Deuxièmement, la recherche contemporaine a démontré que lorsque les entreprises essuient une hausse d’impôt, leurs actionnaires vont chercher par tous les moyens à se défendre en refilant le maximum de la facture à leurs clients et à leurs employés. Ils vont augmenter les prix de vente aux clients et, surtout, ralentir les hausses de salaires des employés. Troisièmement, dans une économie mondialisée, ces actionnaires auront toujours la possibilité de voter avec leurs pieds et de placer leur argent ailleurs : dans les pharmacies norvégiennes, les téléphones brésiliens ou les banques de Hongkong, par exemple. Bref, en tant que clients, employés ou cotisants à un régime de retraite, nous n’aurons pas le choix. C’est en grande partie vous et moi, et non les riches actionnaires d’entreprises, qui allons finalement payer la hausse d’impôt.

Il faut voir plus loin que le bout de son nez. Malgré les apparences, nos entreprises sont plus taxées aujourd’hui qu’autrefois. Et les taxer encore plus lourdement, ce n’est pas fort comme moyen de créer la richesse ou de mieux la partager. En définitive, si on veut plus d’équité, mieux vaut passer par un impôt sur le revenu des particuliers plus progressif.

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« À partir de données portant sur 55 082 entreprises dans neuf pays de 1996 à 2003, nous estimons que chaque dollar d’impôt supplémentaire sur le revenu des sociétés entraîne une réduction des salaires de 92 cents à long terme. »

– W. Arulampalam, M. Devereux et G. Maffini, Centre de recherche sur la fiscalité des entreprises, Université d’Oxford

 

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Pierre Fortin

Professeur émérite à l’UQAM et chercheur au Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE).