Affaires et économie

Les trois clés pour rétablir les finances publiques du Québec

Le budget du gouvernement provincial est pris en souricière. Il doit financer plus de dépenses avec moins de revenus ! Un texte de Pierre Fortin.

Blogue EconomieDeux experts en économie publique, les professeurs Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, et Claude Montmarquette, de l’Université de Montréal, ont remis au gouvernement Couillard le rapport qu’on leur avait commandé sur l’état des finances publiques du Québec.

Il s’agit d’un excellent rapport.

L’objectif poursuivi était double : 1) constater la situation budgétaire à laquelle le nouveau gouvernement doit faire face au moment où il entre en fonction, et 2) faire des propositions concrètes afin qu’il retrouve l’équilibre budgétaire au plus tôt — dès 2015-2016 si possible —, en accord avec la Loi sur l’équilibre budgétaire à laquelle il doit normalement être soumis.

Les constats

Sur les constats, le rapport des experts ne fait que transmettre au public — vous et moi — les données financières mises à jour par les mêmes responsables du ministère des Finances qui ont préparé le budget Marceau du 20 février dernier.

Le budget prévoyait que le déficit budgétaire pour l’année 2013-2014, qui vient de se terminer, serait de 2,5 milliards de dollars. La mise à jour du ministère, relayée par les experts, donne maintenant 3,1 milliards, soit 600 millions de plus que prévu.

Pourquoi ? Selon les données financières des mois les plus récents, c’est principalement parce que les revenus tirés des impôts des sociétés ont ralenti et qu’un ajustement actuariel important au titre des régimes de retraite des employés de l’État a dû être intégré au budget. Douloureux, bien évidemment, mais pas de squelettes dans les armoires.

Qu’en est-il pour l’année 2014-2015, qui vient de commencer ? Dans le budget Marceau du 20 février, le gouvernement projetait un déficit de 1,75 milliard. Rassemblant l’information utile du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor, les experts concluent que si le Conseil du Trésor acceptait les demandes des ministères et organismes et laissait les choses aller, le déficit pourrait atteindre 5,5 milliards en 2014-2015, c’est-à-dire 3,75 milliards de plus que le 1,75 milliard du 20 février.

S’ils avaient été réélus, les péquistes n’auraient certainement pas laissé les choses aller et se seraient efforcés de respecter leur cible de 1,75 milliard. Les libéraux, eux non plus, ne laisseront sûrement pas les choses aller dans le nouveau budget qu’ils présenteront d’ici quelques semaines. Ils vont viser un déficit qui devrait s’approcher du 1,75 milliard. C’est, pour eux, une question de crédibilité au départ.

Depuis quelques mois, une certaine accélération de la croissance économique — et donc des revenus fiscaux — est annoncée par les prévisionnistes. Mais cela n’aidera pas beaucoup le nouveau ministre des Finances, Carlos Leitao, à joindre les deux bouts. Car, pour une bonne part, cette accélération a déjà été prise en compte dans le calcul du déficit de 1,75 milliard du budget Marceau pour 2014-2015 et dans la projection d’un budget sans déficit pour les années suivantes. Un budget austère nous attend d’ici juin.

Les propositions

Les propositions des deux experts visent à résoudre l’impasse financière. Cette impasse découle principalement du changement démographique ambiant. Le budget gouvernemental en subit la pression de deux manières.

Premièrement, la population québécoise en âge de travailler commence à diminuer. Avec moins de bras et de cerveaux, nous allons produire moins, engendrer moins de revenus et payer moins d’impôts et de taxes.

Deuxièmement, avec une proportion croissante de la population qui est âgée de 65 ans ou plus, le recours aux soins de santé et aux services sociaux s’accroît plus rapidement. La pression sur les dépenses gouvernementales en santé (soins médicaux et hospitaliers, médicaments, hébergement, etc.), déjà forte, va encore s’accentuer.

Le budget du gouvernement est donc pris en souricière. Il doit financer plus de dépenses avec moins de revenus !

Les experts sont parfaitement conscients de ces effets du changement démographique sur les revenus et les dépenses du gouvernement. Ils sont surtout conscients du fait qu’il ne s’agit pas d’un phénomène passager, mais que la pression exercée sur les finances du Québec va persister pendant encore deux décennies.

Naturellement, ils expriment au départ l’avis que le nouveau gouvernement doit poser des gestes à court terme pour augmenter ses revenus et comprimer ses dépenses pour un total de 3,75 milliards, de façon à ramener le déficit budgétaire de l’année courante proche du 1,75 milliard projeté par le budget Marceau. Le choix des mesures sera celui du nouveau ministre des Finances, Carlos Leitao.

Mais encore et surtout, les experts pressent le gouvernement de confirmer son engagement à mettre en place une commission permanente mandatée pour revoir les programmes de dépenses et la livraison des services. Cela est essentiel pour que le Québec soit bien préparé à traverser les deux décennies difficiles qui s’annoncent.

Trois impératifs

On ne peut qu’appuyer la proposition des experts. Mais, pour réussir, la révision des programmes de dépenses devra se conformer à trois impératifs. Elle devra 1) s’appuyer sur une vision à long terme, 2) procéder à une analyse qui respecte les différences importantes entre les missions gouvernementales, et 3) reposer sur un consensus social qui soit le plus large possible.

Le premier impératif est que cette commission d’examen des programmes se concentre sur le moyen et le long terme plutôt que sur le court terme exclusivement. Elle doit se détacher du cycle purement annuel de révision des dépenses qui a cours présentement.

Le deuxième impératif est que le gouvernement suive la recommandation pressante du Fonds monétaire international d’éviter les coupes stupidement uniformes dans tous les ministères et organismes. Il devra, dès 2015-2016, faire des choix selon des priorités sectorielles à établir, et non continuer à couper aveuglément tout le monde dans la même proportion.

Le troisième impératif est de ne pas oublier qu’il s’agit d’un exercice à la fois politique et administratif. Il ne doit pas être mené dans le secret, mais de façon parfaitement transparente aux yeux des citoyens. Il y a un consensus social à bâtir, sans lequel nous allons tous courir à l’échec. Le gouvernement doit aussi éviter la centralisation excessive, et faire largement appel à l’expertise des ministères et organismes sectoriels. Ils ont une connaissance aiguisée du terrain qui est absente des ministères centraux, comme les Finances et le Conseil du Trésor. Si l’on veut accroître la productivité du secteur public, il faudra les respecter (et non les mépriser), puis leur laisser une marge d’initiative pour améliorer leur performance.