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Harper et ses riches amis

Le Parti conservateur accepte sans broncher que 40 % des dons des contribuables aux partis fédéraux proviennent de seulement 7 % de la population, c’est-à-dire de ceux qui gagnent plus de 100 000 dollars par année.

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Les contributions personnelles aux partis proviennent surtout des électeurs les plus riches. Et l’orientation politique des plus riches est tout naturellement conservatrice. (Photo : iStockPhoto)

Le financement des partis politiques fédéraux favorise-t-il les idéaux démocratiques des Cana­diens, comme la participation, la transparence et l’équité ?

De réels progrès ont été accomplis en ce sens dans les dernières décennies. Élections Canada impose aujourd’hui un plafond aux dépenses électorales et rembourse 50 % de ces dépenses. Cela permet à plus de Canadiens qu’autrefois de poser leur candidature aux élections. En même temps, l’organisme livre un combat incessant contre les caisses électorales occultes en établissant des règles de divulgation financière de plus en plus exigeantes pour les partis et leurs candidats.

En 2003, afin de limiter les influences indues, le gouvernement de Jean Chrétien a interdit aux entreprises et aux syndicats de faire des contributions politiques. Il a de plus imposé un plafond aux contributions personnelles, qui s’établit aujourd’hui à 1 500 dollars par année. Et pour encourager la participation de la population au financement, il a porté le crédit d’impôt fédéral attaché à ces contributions à un niveau pouvant aller de 50 % à 75 % de leur valeur.

Les contributions personnelles ont toujours posé problème, car elles proviennent surtout des électeurs les plus riches de la société. En 2012, par exemple, seulement 7 % des contribuables canadiens ont déclaré un revenu de 100 000 dollars ou plus, mais ils ont versé à eux seuls 40 % du total des contributions aux partis fédéraux. Cela s’expli­que : ils sont riches et ont à l’occasion besoin de l’appui des partis.

Le problème est que le principe de base de la démocratie — « une personne, un vote » — est ici battu en brèche. Comme 40 %, c’est environ 6 x 7 %, on a plutôt « une personne, six votes » ! Le danger que cette situation représente pour la démocratie est celui des renvois d’ascenseur : je verse une contribution à ton parti ou à ta campagne, mais je m’attends, en retour, à ce que tu partages mes opi­nions et que tu serves mes intérêts.

Une double discrimination s’exerce, d’une part en faveur du parti que préfère le groupe minoritaire des contribuables les plus riches, et d’autre part à l’avantage des intérêts particuliers de ce groupe. Très répandu aux États-Unis, ce mal est en train de corrompre la démocratie américaine.

Conscient du problème, le gouvernement Chrétien avait voulu obvier à ce risque de double discri­mination en 2003. Il avait introduit une allocation uniforme versée par l’État à tous les partis politiques, en proportion du nombre de votes obtenus par chacun à la dernière élection générale. Éta­blie à deux dollars par vote en 2011, cette allocation reflétait le partage exact des tendances politiques parmi les électeurs, sans discrimination en faveur d’un sous-groupe en particulier.

Stephen Harper a cependant éliminé cette allocation. Elle a complètement disparu depuis avril dernier. Nous revoici donc à la case départ : les Canadiens de la classe moyenne sont forcés de financer, par leurs impôts, des crédits d’impôt qui bénéficient disproportionnellement à la minorité des plus riches et servent à faire des dons à un parti dont les politiques ne sont pas nécessairement celles que favorise la majorité.

Or, au Canada comme dans d’autres pays, l’orientation politique de la minorité des plus riches est tout naturellement conservatrice. En éliminant le contrepoids de l’allocation uniforme basée sur le vote, le gouvernement Harper a réorienté le système électoral canadien en faveur des plus fortunés et de sa propre idéologie politique. L’équité de nos institutions démocratiques s’en trouve affaiblie.

Vous cherchiez une bonne raison de regretter Jean Chrétien ?