ALENA 2.0 : un gros gain et une astuce pour le Canada
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ALENA 2.0 : un gros gain et une astuce pour le Canada

Dans la renégociation de son entente de libre-échange avec les États-Unis, le Canada ne pouvait pas gagner, étant trop dépendant économiquement de son voisin du Sud. Mais en réaffirmant son exception culturelle, en plus d’assainir l’air diplomatique avec son principal partenaire, il n’a pas complètement perdu la partie de bras de fer pour autant. Le point avec Alec Castonguay.

Le Canada aura négocié jusqu’à la dernière minute avec le fusil de l’imprévisible Donald Trump pointé sur sa tempe. Le Mexique, pressé de conclure avant l’entrée en scène de son nouveau président, avait déserté les négociations et laissé le Canada seul avec son bully de voisin. C’était inévitable, des concessions allaient devoir être faites. Mais dans le tumulte d’une nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, on commence à comprendre que le Canada a probablement sauvé sa peau.

C’est dans ce contexte tendu que le Canada a cédé sur quelques points, dont il sera beaucoup question dans les prochaines heures, notamment dans le secteur de la gestion de l’offre en agriculture. Le puissant lobby des producteurs laitiers va occuper le devant de la scène, insatisfait des concessions accordées par le Canada. Ottawa a d’ailleurs déjà annoncé qu’il y aura des compensations financières importantes pour eux.

Mais le Québec n’est pas une grosse ferme laitière. Tous les autres secteurs économiques qui ont besoin de l’accès au marché américain poussent un soupir de soulagement. En 2017, le Québec a exporté pour plus de 76 milliards de dollars sur les marchés internationaux, dont 71 % vers les États-Unis. C’est entre 20 % et 30 % de notre économie qui en dépend (selon la méthode de calcul utilisée). Les salaires sont aussi plus élevés dans les entreprises qui exportent leurs produits ou services hors de nos frontières.

Dans cette renégociation imposée par Donald Trump, le gouvernement Trudeau a tout de même réussi à inclure dans ce nouveau traité quelques astuces à son avantage, et a fait un gain majeur, passé largement inaperçu jusqu’à maintenant. Un gain qui a une résonance particulière au Québec.

Dans les derniers jours, les négociateurs des deux pays s’escrimaient sur l’exception culturelle, comprise dans la version actuelle de l’ALENA, qui permet de ne pas considérer la culture et le divertissement comme une simple marchandise. Le Canada peut ainsi protéger son industrie culturelle au moyen de subventions, de quotas ou de règlements, sans que les géants de Hollywood ou de la Silicon Valley puissent se plaindre d’une concurrence déloyale.

Les États-Unis voulaient abolir l’exception culturelle. Ils ont échoué. Non seulement le Canada a eu gain de cause, mais il a réussi à renforcer cette clause de manière importante. Comment ? L’exception culturelle chapeaute maintenant tous les chapitres de l’accord, y compris celui sur le commerce numérique (digital trade). Dans le nouvel accord, les plateformes numériques comme Netflix, Amazon, Spotify et autres Apple de ce monde y seront assujetties, ce qui n’était pas limpide auparavant.

La haute fonction publique canadienne est fière de son coup et se juge maintenant blindée contre les recours juridiques parce que l’exception culturelle n’agit plus comme une clause séparée, mais comme un parapluie sur l’ensemble du traité. C’est d’ailleurs ainsi qu’on l’a présentée aux acteurs du milieu de la culture dans les séances d’information lundi, ce qui a été très bien reçu.

Jusqu’à la dernière minute, les États-Unis se sont battus pour que les géants technos soient exclus de l’exception culturelle. Le gouvernement Trudeau en a fait un point majeur. Il avait fait la même chose lors de la négociation de la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique, signée sans les États-Unis. Mais pour l’ALENA 2.0, c’était autrement plus sérieux, puisque les géants numériques sont américains. Et ces gloutons sont en croissance, à la faveur d’un changement d’habitude de consommation de la population.

En clair, ça veut dire que les gouvernements canadiens et québécois pourront non seulement continuer d’aider notre industrie culturelle, mais pourront imposer de nouvelles règles ou quotas aux géants en ligne afin de favoriser la diffusion de films ou de musique d’ici, par exemple — s’ils ont le courage politique de le faire. Les autorités pourront aussi favoriser les entreprises culturelles canadiennes et québécoises en ligne sans risquer de se faire poursuivre par les entreprises étrangères. C’est une bonne nouvelle.

Étant donné l’omniprésence croissante de ces plateformes numériques dans nos vies, le gain pourrait être majeur pour l’avenir. Au Québec, non seulement le secteur culturel emploie près de 175 000 personnes, mais il est au cœur de notre identité, de la protection de notre langue et de la vitalité de notre nation.

Il ne faut pas se leurrer, l’exception culturelle est plus importante pour le Québec que pour le reste du Canada, où la culture n’occupe pas une place aussi centrale. Ça ne touche pas à la fibre profonde des gens comme c’est le cas ici. Cette victoire mérite une bonne note dans le Cahier Canada (désolé de la métaphore !) des ministres du Québec au cabinet Trudeau, notamment Mélanie Joly et Pablo Rodriguez, qui ont maintenu la pression auprès de Chrystia Freeland et de Justin Trudeau.

Le chapitre 11 disparaît

Autre gain pour Ottawa dans la nouvelle entente : le chapitre 11 disparaît. Il permettait à des entreprises de poursuivre le gouvernement canadien si elles se sentaient lésées par une décision pouvant nuire à leurs profits. Ce mécanisme est conservé pour les États-Unis et le Mexique, mais ne s’appliquera plus au Canada. Bonne nouvelle, puisque c’est le Canada qui a été poursuivi le plus souvent au fil des ans. Ottawa a dû débourser 314 millions de dollars depuis 1994 en vertu du chapitre 11 — 219 millions de dollars pour les règlements et 95 millions en frais juridiques pour se défendre.

Des sources à Ottawa affirment également que l’entente permet de légiférer plus facilement en matière d’environnement, d’énergie et de santé sans craindre des représailles du gouvernement américain ou de ses entreprises — chapitre 20, notamment.

Le Canada a également réussi à préserver le chapitre 19 — qui sera dorénavant le chapitre 10 — sur le mécanisme de règlement des différends, qui a souvent permis au Canada de remporter les batailles sur le bois d’œuvre. Les États-Unis voulaient l’abolir afin que ce soient les tribunaux américains qui tranchent les litiges à l’avenir. Ce point a été en ballottage jusqu’à tard cette fin de semaine. Du côté canadien, il était impensable qu’un système de justice américain de plus en plus politisé par Donald Trump ait le dernier mot sur les litiges entre les deux pays. Pour le Québec, où il y a 124 scieries et près de 27 000 emplois qui dépendent du bois d’œuvre, c’est un soulagement. Le conflit n’est pas réglé, mais un mécanisme plus neutre pour tenter de le régler existe encore.

Il reste à négocier la fin des tarifs sur l’aluminium et l’acier, que Donald Trump insiste pour garder, mais il semble possible d’y arriver dans les prochaines semaines, selon des informations en provenance d’Ottawa. La menace sur d’éventuels tarifs concernant les exportations d’automobiles est écartée, en échange d’un plafond d’exportation de 2,6 millions de véhicules expédiés aux États-Unis annuellement. C’est 40 % de plus que la production actuelle, soit un million de voitures par année. Ce plafond pourrait ne jamais être atteint, mais il permet à Donald Trump de crier victoire.

Commerce en ligne et astuce laitière du Canada

En matière de commerce en ligne, les États-Unis souhaitaient faire sauter le plafond de 20 dollars au-delà duquel les consommateurs canadiens qui achètent au sud de la frontière doivent payer des droits de douane. Ils visaient 800 dollars américains. L’entente finale prévoit 150 dollars canadiens. Sous ce seuil, aucun droit de douane ne s’appliquera aux achats en ligne.

De plus, il n’y aura aucune TPS si l’achat en ligne auprès d’une entreprise américaine est inférieur à 40 dollars. À Ottawa, on affirme que cela n’empêchera pas le Québec d’exiger la TVQ sur les achats de moins de 40 dollars s’il le souhaite.

Maintenant, le lait. C’était la grande demande de Donald Trump, qui en parlait lors de tous ses discours devant ses partisans. Il voulait abolir le système de gestion de l’offre canadien, qui commande l’offre en fonction de la demande dans les secteurs du lait, des œufs et de la volaille. Le manque d’accès au marché canadien du lait donnait des boutons au président des États-Unis.

Le Canada maintient son système en place, mais ouvre une brèche, comme cela était prévisible. Nous sommes le dernier pays au monde à fonctionner au moyen de ce système, et lors de chaque négociation internationale, la pression augmente sur le Canada pour qu’il cède.

Il y a environ 6 000 fermes laitières au Québec — près de 55 % de la production de lait au pays — et la transformation des produits laitiers emploie près de 42 000 personnes dans la province. Les producteurs d’ici sont mécontents, mais ils ne sont pas les seuls : ceux de l’Ontario aussi, puisque la province voisine est au deuxième rang des producteurs de lait au pays.

L’ouverture additionnelle au marché canadien accordée aux producteurs laitiers américains sera de 3,59 %. Si l’on ajoute la brèche de 3,2 % accordée dans le Partenariat transpacifique et les 2 % du traité de libre-échange avec l’Europe (surtout pour le fromage), le total sera de 8,8 %. En conférence de presse, Justin Trudeau a soutenu qu’une compensation financière importante sera accordée aux producteurs canadiens. Des consultations vont suivre, mais le chiffre devrait se situer dans les milliards de dollars.

Les négociateurs canadiens, reconnus comme étant parmi les meilleurs au monde en matière de commerce international, ont toutefois trouvé une astuce pour favoriser nos producteurs. Elle touche le lait diafiltré, la fameuse classe 7, un concentré de protéines de lait de plus en plus populaire qui entre notamment dans la fabrication des fromages et des yogourts. « Il ne faut pas le dire trop fort, pour ne pas que les fermiers du Wisconsin s’en rendent compte. Idéalement, si ça restait en français, ce sera mieux ainsi ! » m’a lancé une source près des négociations à Ottawa.

Cette classe 7 permettait au Canada d’abaisser les prix du lait diafiltré afin que les transformateurs et les producteurs d’ici choisissent un produit canadien plutôt qu’américain pour fabriquer leurs yogourts et fromages.

La classe 7 va disparaître dans la nouvelle entente, ce qui permettra aux fermiers américains d’exporter davantage de lait diafiltré au Canada et fera perdre de l’argent aux producteurs laitiers d’ici. Du moins, en théorie. En réalité, ce ne sera probablement pas le cas.

Le Canada a en effet ajouté une petite clause ailleurs dans le traité qui prévoit que le lait diafiltré produit au Canada sera toujours au même prix que celui des États-Unis. Impossible, donc, pour les fermiers américains d’inonder à moindre coût le marché canadien. À Ottawa, on espère qu’à prix égal les transformateurs d’ici continueront d’utiliser le lait diafiltré canadien. Et c’est bien possible. À suivre.

Plus prévisible

Depuis que l’ALENA est en renégociation, il y a un an, les investissements étrangers directs au Canada ont chuté de 26 %. Manifestement, l’incertitude économique a amené les entreprises à reconsidérer leurs investissements au Canada. Cette incertitude est levée. La prévisibilité est importante en affaires.

Pour le Québec, très dépendant du marché américain, c’est une bonne nouvelle pour la presque totalité des secteurs économiques — sauf les producteurs laitiers.

Rien n’est parfait lorsqu’on se fait imposer une renégociation par un être aussi rancunier et instable que Donald Trump. Le Canada, qui dépend économiquement de son grand voisin américain, jouait gros. Très gros. Il ne pouvait pas gagner. Il a fait des sacrifices, pas de doute. Les gains, mis à part l’exception culturelle, sont essentiellement une sauvegarde des acquis. Mais avait-il le choix ?

Ottawa aura également réussi à assainir l’air diplomatique avec son principal partenaire mondial. Dans les circonstances, le Canada semble avoir sauvé sa peau.