Manger plus sain grâce à l'ALENA 2.0 ?
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Manger plus sain grâce à l’ALENA 2.0 ?

Le nouvel accord de libre-échange nord-américain ne présente pas grand changement concernant les questions sanitaires et phytosanitaires. Une occasion manquée, selon Valérie Borde.

Le nouvel accord entre les États-Unis et le Canada constitue-t-il une occasion manquée d’améliorer la salubrité des aliments des deux côtés de la frontière ? Il y a un an, deux groupes de réflexion canadiens, le Canadian Agri-Food Policy Institute (CAPI) et le Canada Institute of the Wilson Center, avaient lancé l’idée de profiter de la renégociation de l’ALENA pour revoir la manière dont les deux pays se penchent sur la qualité des aliments chacun de leur côté, plutôt que de mettre leurs efforts en commun.

Dans leur bref rapport, les vice-présidents des entreprises Maple Leaf et Cargill, deux entreprises actives aux États-Unis et au Canada, suggéraient de créer une autorité supranationale du type de la Commission mixte internationale (qui supervise la gestion des eaux du bassin des Grands Lacs) pour veiller sur un marché alimentaire nord-américain de plus en plus intégré, dans lequel environ 50 milliards de dollars d’aliments et de produits agricoles traversent la frontière chaque année.

Cette nouvelle entité, qui aurait pu ressembler à l’Agence européenne de sécurité des aliments, aurait eu pour mandat de fournir des conseils scientifiques aux organes réglementaires américains (la Food and Drug Administration et le US Department of Agriculture) et canadiens (l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada) sur les meilleures stratégies à adopter pour rendre les aliments plus sûrs.

Elle aurait pu examiner, par exemple, quelles quantités maximales de résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires peuvent se retrouver dans les aliments, quels sont les additifs ou ingrédients permis et en quelle quantité, quels allergènes doivent être déclarés, quelles méthodes sont fiables pour analyser tel ou tel aliment, comment mieux détecter les éclosions de pathogènes et éviter leur propagation, ou encore, comment mieux lutter contre la fraude alimentaire.

L’Agence européenne de sécurité des aliments a permis de renforcer l’expertise scientifique dans toute l’Europe et elle pallie les faiblesses de certains États qui n’ont pas les moyens d’accomplir seuls l’énorme tâche que constitue la surveillance de la salubrité des aliments. En Amérique du Nord, un organe mixte Canada–États-Unis et éventuellement Mexique aurait pu faire profiter plus facilement les deux plus petits pays de l’expertise scientifique d’institutions américaines majeures, tels les Centers for Disease Control and Prevention, et accélérer le partage des meilleures pratiques et technologies innovantes élaborées dans chaque pays.

Une telle agence aurait pu éviter de multiples dédoublements dans le travail des organisations réglementaires canadiennes et américaines, qui mènent en gros les mêmes analyses, en consultant les mêmes experts et la même littérature scientifique… pour en tirer à peu de choses près les mêmes conclusions.

En confiant à une instance commune la responsabilité de fournir des avis scientifiques, les instances réglementaires auraient pu se dégager une marge de manœuvre pour concentrer leurs efforts sur la surveillance de l’industrie, l’amélioration de la traçabilité des produits et l’information aux consommateurs plutôt que sur l’élaboration des stratégies, expliquent les auteurs de ce rapport. Évidemment, pour les industriels, ce serait aussi bien plus simple d’avoir à suivre les mêmes règles des deux côtés de la frontière plutôt que de devoir jongler avec une multitude de nuances qui sont généralement insignifiantes.

Mais on ne retrouve nulle trace de cette suggestion dans le nouvel accord États-Unis–Mexique–Canada. Le chapitre 9, qui porte sur les questions sanitaires et phytosanitaires, ne présente pas grand changement par rapport aux dispositions présentes dans l’ALENA, selon l’analyse de la publication spécialisée Food Safety News. Sans doute était-ce une réforme un peu trop audacieuse à introduire dans des négociations déjà passablement compliquées.

Sans compter que les négociations sur la constitution d’une telle agence auraient elles aussi été ultra-délicates… pour un résultat qui n’aurait peut-être pas été à la hauteur des attentes. Car en alimentation, malheureusement, l’expertise scientifique fait rarement le poids par rapport aux pressions d’une industrie excessivement puissante. L’Agence européenne de sécurité des aliments a été critiquée de multiples fois pour être une cible facile pour les lobbys industriels. Les règles sont aussi influencées par l’opinion publique et les valeurs qu’elle véhicule.

Pour le lait, par exemple, le fait que les États-Unis permettent toujours aux éleveurs de vaches d’utiliser la somatotropine bovine (l’hormone de croissance), alors que ce produit vétérinaire est interdit au Canada depuis 1998, a beaucoup plus à voir avec les lobbys et l’acceptabilité sociale qu’avec la science (voir ce billet à ce sujet).

Chose certaine, aux États-Unis comme au Canada, il y a place à l’amélioration pour éviter la propagation de dangereux pathogènes et la fraude. L’Agence de santé publique du Canada a fait le point cette semaine sur une éclosion de salmonelles associées à huit produits de poulet cru, repérées grâce à une nouvelle technique de séquençage du génome : 433 personnes, réparties dans tout le Canada, sont tombées malades à cause de ces produits contaminés, dont 86 ont dû être hospitalisées. Pendant ce temps, les États-Unis sont aux prises avec une éclosion d’une autre souche de salmonelle provenant d’œufs produits dans un élevage de poules élevées en liberté et sans antibiotiques : 38 cas ont été repérés dans 11 États, dont 10 personnes qui ont dû être hospitalisées.