Rien à déclarer
Affaires et économie

Rien à déclarer

Et si on mettait fin au fastidieux rituel annuel d’envoyer nos déclarations de revenus à l’État quand vient le temps des impôts ? Dans de nombreux pays du monde, c’est le gouvernement qui se charge du boulot à la place des contribuables. Une approche qui réduit les tracas, mais qui ne fait pas l’unanimité chez les experts.

Dans un immeuble niché dans un coin discret de la ville de Québec, 52 ans d’archives courent sur trois étages, dans des millions de chemises soutenues par près de 100 000 rayons métalliques. Déclarations de revenus des particuliers comme des entreprises, dossiers de vérification, testaments, pensions alimentaires, mandataires pour les investisseurs : quelque 140 types de documents s’étendent sur d’interminables rangées, couvrant l’équivalent de deux terrains de football.

Il y en aura davantage encore l’an prochain, quand l’entrepôt de Montréal sera fermé et que les documents qu’il contient seront rapatriés à Québec. Au point qu’il a fallu mener des études de sol pour être certain que le bâtiment — poétiquement appelé le Centre de traitement massif de Revenu Québec — pourrait soutenir tout ce poids.

«Notre mission, c’est de répondre aux requêtes de tous les ministères et organismes pour valider des revenus», explique la directrice de la gestion des dossiers et de la recherche d’informations à Revenu Québec, Annie Aubin. La numérisation des documents se poursuit en parallèle, et prendra plusieurs années.

Et si c’était la déclaration de revenus elle-même qui devait être reléguée aux archives ?

La façon nord-américaine de payer les impôts, instaurée il y a plus de 100 ans, repose sur l’autocotisation. Les contribuables rassemblent eux-mêmes les informations sur leurs revenus, leurs frais de garde et tout le tintouin. Ils remplissent une déclaration, qu’ils envoient à l’État, qui s’assure de l’exactitude des données.

Au centre d’impression, il faut obligatoirement enfiler des bottes à embouts d’acier pour être admis. Les énormes rouleaux de papier pourraient vous écraser les orteils. Au milieu de l’endroit, une immense imprimante HP a la taille d’un camion. Oubliez vos petites cartouches à jet d’encre : ici, les couleurs viennent en contenants de 145 litres. (Photo : Marion Desjardins)

Au fil des décennies, déductions après exemptions, le formulaire n’a cessé de se complexifier. Qui ne s’est jamais senti dépassé, anxieux de faire une erreur qui pourrait coûter des centaines de dollars en intérêts ? La comptable — ou votre beau-frère — a-t-elle bien fait ses calculs ? Le logiciel a-t-il pensé à toutes les astuces ? Le fisc vous réclamera-t-il des sommes, comme cela arrive dans 3 % à 4 % des cas ?

Cette angoisse fiscale ordinaire menace chaque année plus de six millions de contribuables à l’approche du 30 avril. Beaucoup se sentent largués : plus des deux tiers des Québécois confient leur déclaration à quelqu’un d’autre, ce qui contribue au lucratif marché des logiciels et des comptables saisonniers.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, le système fonctionne à l’envers. C’est l’État qui envoie une déclaration préremplie avec les informations dont il dispose. Au contribuable de signaler des corrections si nécessaire.