Vite, une agence des transports !
Affaires et économieChronique de Pierre Fortin

Vite, une agence des transports !

Il faut sortir le réseau routier de son état désastreux, qui est nuisible au développement du Québec. Pour y parvenir, on doit changer le système qui nous enlise depuis si longtemps.

En décembre dernier, un sondage réalisé par des chercheurs de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke a tracé le portrait du niveau de satisfaction des Québécois à l’égard des services publics. Le graphique ci-dessous présente leurs résultats au complet : l’éducation est en tête (services de garde, écoles, cégeps et universités), et la santé, en queue (hôpitaux, cliniques, CHSLD). Mais ce qui est frappant, c’est le contraste saisissant entre le très haut niveau de satisfaction de nos concitoyens quant aux infrastructures de plein air, sportives et culturelles à un extrême, et leur appréciation fort négative des routes et autoroutes à l’autre extrême. Ils voient le réseau routier comme un désastre. La réserve faunique Rouge-Matawin ou celle des Chic-Chocs, c’est le paradis ; mais pour s’y rendre, c’est l’enfer.

Malgré un certain progrès depuis les tragédies des ponts d’étagement du Souvenir (2000) et de la Concorde (2006), le réseau routier sous la responsabilité de Transports Québec est encore aujourd’hui dans un état lamentable. En 2018, le secrétariat du Conseil du Trésor estimait que 50 % des chaussées et structures étaient dans un mauvais ou très mauvais état, ce qui confirmait le jugement négatif porté par les répondants au sondage. Le déficit d’entretien était évalué à 15 milliards de dollars. Notre arriération routière freine le développement économique du Québec.

Depuis 100 ans, la gestion du réseau routier par les élus est soumise au copinage politique, à la fixation myope sur le court terme électoral, à la sous-estimation systématique des coûts des travaux et au siphonnage des crédits d’entretien du ministère des Transports par les ministres des autres secteurs, qui manquent toujours d’argent pour financer leurs propres projets. L’accumulation de petits retards annuels finit par engendrer de gros retards, endommager les véhicules et accroître le risque de tragédies routières. En plus, les travaux de la commission Charbonneau ont confirmé que la gestion des contrats publics est hautement vulnérable à la corruption.

Les ratés du système sont évidents, et pas seulement au Québec. Or, quand un système fonctionne mal, la chose intelligente à faire est de le changer. En 1992, la commission fédérale Hyndman a proposé une solution : retirer des ministères provinciaux la gestion opérationnelle du réseau routier et la confier plutôt à des agences routières provinciales dirigées par des experts dont la compétence, l’intégrité et l’indépendance seraient incontestables. Comme c’est le cas, avec succès, pour la Banque du Canada ou la Régie des rentes du Québec.

Une telle agence aurait un accès protégé à une portion des taxes à la consommation. Elle serait chargée de développer et d’entretenir les actifs routiers strictement à l’avantage des usagers à court et à long terme. Elle relèverait du ministre des Transports et du Parlement. Le Ministère et le Parlement recevraient les recommandations de l’agence en matière d’orientation globale des transports, mais en conserveraient la responsabilité absolue. On passerait de la petite politique à la grande politique.

Hyndman n’était pas un rêveur. Sa solution se trouve couramment appliquée en Nouvelle-Zélande et en Suède. Au Canada, la Colombie-Britannique a pris l’initiative d’y recourir dès 1993. Sa loi sur les transports donne à la BC Transportation Financing Authority la mission « d’acquérir, de construire, de détenir, d’améliorer et de gérer les infrastructures de transport sur tout le territoire ». Au Québec, le ministre des Transports péquiste Sylvain Gaudreault a présenté en décembre 2013 un projet de loi semblable (no 68) devant permettre de créer une agence des infrastructures de transport. Le gouvernement péquiste ayant été battu en avril 2014, le projet n’a pas eu de suite.

Il faut sortir notre réseau routier de son état désastreux et nuisible au développement. Dans son discours d’ouverture de la session à Québec en novembre dernier, le premier ministre Legault a invité ses collègues à faire preuve d’audace dans les projets qu’ils proposeront à l’Assemblée nationale. Les ministres François Bonnardel et Chantal Rouleau pourraient répondre à l’appel en acquiesçant à la recommandation Hyndman, en imitant la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Colombie-Britannique, et en ressuscitant le projet de loi présenté en 2013 par le ministre Gaudreault. Il ne faut pas seulement accélérer les investissements pour combler le déficit de maintien des actifs, mais changer le système qui nous gêne et nous enlise depuis si longtemps. Et traverser la ligne partisane pour ne rechercher que le bien commun.

(Source : Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay, Chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke)