6 problèmes avec les cadres financiers des partis

Les cadres financiers sont la manière moderne de faire des promesses électorales. Pour appâter les électeurs en cette saison du marketing électoral, ils offrent du deux pour un : la promesse d’un bonbon et celle qu’il ne vous coûtera pas cher.

Les cadres financiers reposent sur l’illusion que nous avons les moyens de dépenser davantage. Dans ces merveilleux cadres financiers, la dette est sous contrôle et l’état des finances publiques peu inquiétant. Chaque parti jure qu’il est « responsable » et qu’il a bien fait ses calculs.

Pas sûr…

1. Au diable la dépense !

Que Québec Solidaire soit le plus dépensier ne surprendra personne. Les engagements du parti de gauche montent à 8,7 milliards de dollars, selon ses dires.

Non, la surprise vient de la CAQ dont les engagements de 3,7 milliards de dollars dépassent de loin ceux du PQ (2 milliards) et du PLQ (1,2 milliard). Le parti de François Legault veut notamment alléger les impôts (1000 $) et abolir la taxe santé, sans oublier les coûts supplémentaires accompagnant ses promesses sur les médecins de famille et l’heure supplémentaire à l’école.

Pour balancer son budget de 2013-2014 devant marquer le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement sortant doit trouver 875 millions de dollars, soit en allant piger dans vos poches, soit en coupant d’autres dépenses. Le retour à l’équilibre sera d’autant plus difficile à atteindre que les partis (sauf Québec Solidaire) promettent déjà une discipline de fer pour limiter la croissance des dépenses de programme. Les libéraux et les caquistes veulent la limiter à 2 %, contre 2,4 % pour le PQ. Ce sont des cibles difficiles à atteindre compte tenu de la pression sur les dépenses de la santé.

En ajoutant des dépenses de 1, 2 ou 4 milliards, le prochain gouvernement devra remplacer le scalpel par une tronçonneuse pour couper ou remplacer l’aspirateur par un Shop-Vac pour nous retirer plus d’argent.

2. Les hypothèses de revenus remises en cause.

Tous les cadres financiers sont bâtis à partir des hypothèses du dernier budget. Le ministre des Finances prévoyait une croissance économique de 1,5 % cette année et de 2,3 % en 2013-2014. Les partis politiques se sont donc appuyés sur ces prévisions pour bâtir leur échafaudage.

Seulement voilà, ce qui était envisageable en mars ne l’est plus en août. L’économie du Québec a fait du surplace en avril et a glissé de 0,4 % en mai. Si la tendance de ce dernier mois se maintenait sur une base annuelle, on parlerait d’un recul de 4,8 %, une véritable plongée aux enfers digne des pires pays européens.

Chaque point de pourcentage de moins à la croissance économique se traduit par une diminution de revenus de l’ordre de 500 millions de dollars par année pour l’État québécois. Les revenus de cette année risquent d’être considérablement affectés. Ceux de l’an prochain aussi. Résultat : le prochain gouvernement devra couper ou taxer davantage.

Comptez sur le PQ ou la CAQ pour nous dire plus tôt que tard que les hypothèses de la campagne électorale sont tout à coup irréalistes à cause d’une situation économique et/ou budgétaire « pire qu’anticipé ». C’est un classique des gouvernements nouvellement élus.

3. Taxer les riches

Pour payer l’addition, le Parti Québécois et la CAQ ont choisi des stratégies différentes. Le PQ est devenu un Québec Solidaire « diète». Comme le parti d’Amir Khadir et de Françoise David, il choisit de balancer les comptes en taxant davantage les riches et en augmentant  les redevances minières.

Les Québécois supportent déjà le fardeau fiscal le plus élevé au Canada. Seule la Nouvelle-Écosse a un taux marginal d’imposition plus élevé que le Québec. Le PQ corrigera l’affront et s’assurera que c’est chez nous que la réussite sera la plus imposée.

En 2009, ceux qui ont des revenus imposables de plus de 100 000 dollars représentaient 4 % des contribuables québécois et ils payaient 33 % des impôts totaux récoltés par le gouvernement. Ce n’est pas assez selon le PQ et Québec Solidaire. Ils devront encore faire mieux même si ils ont payé l’équivalent de 80 % du total des impôts payés par les contribuables qui déclarent des revenus entre 50 000 et 100 000 dollars, qui sont cinq fois plus nombreux qu’eux.

Je ne suis pas contre le principe des impôts progressifs – ils le sont déjà. Je dis que c’est une solution de facilité quand 78 % des contribuables ont des revenus inférieurs à 50 000 dollars et paient peu d’impôts. (Qui a dit que le Québec est riche ?) Hausser les taux d’imposition des plus hauts revenus n’est du reste pas sans conséquence.

Le PQ dit s’inquiéter d’un supposé exode des sièges sociaux. Taxer encore plus les plus hauts contribuables n’est pas une bonne façon d’améliorer la situation. Un contribuable ontarien qui gagne 132 406 dollars, paie déjà presque 6 000 dollars de moins d’impôts qu’un Québécois affichant le même revenu. L’écart va s’accroître davantage. Un vice-président marketing ou un directeur financier d’une grande entreprise va prier pour que son bureau soit à Toronto plutôt qu’à Montréal. Et je ne parle pas des grands scientifiques, des athlètes professionnels et autres hauts revenus pour qui la barrière de la langue n’est pas un obstacle.

Le péquiste solidaire rétorquera évidemment que ce cadre supérieur paiera bien moins cher pour se loger à Montréal qu’à Toronto. En effet, le prix d’une maison détachée est presque deux fois plus élevée à Toronto que dans la métropole québécoise. Sauf que cet argument joue dans les deux sens. Le propriétaire torontois est probablement plus endetté, mais il détient une plus grande valeur nette. Il est plus riche, de la même façon qu’un propriétaire de Westmount est plus riche qu’un propriétaire de Matane, même si son hypothèque est plus élevée.

4. La fausse poule aux oeufs d’or

Selon le PQ, le Québec devrait bénéficier davantage de l’exploitation de ses ressources.Les redevances minières seraient donc haussées considérablement sous un nouveau régime péquiste qui veut aller chercher 388 millions de plus.

Pour convaincre l’électeur, Pauline Marois, outrée, répète que 10 des 19 minières en activité au Québec ne paient pas de redevances. Au lieu de calculer les redevances sur les profits, mieux vaudrait les calculer en fonction de la production, quitte à imposer en plus des profits jugés «excédentaires».

Pourquoi donc ces 10 minières ne paieraient-ils pas de redevances a sous le régime actuel ? Certaines ne font pas de profits. Leur imposer une charge d’exploitation supplémentaire pourrait compromettre leurs activités et donc l’emploi et les retombées.

D’autres, sans doute plus nombreuses, profitent des déductions fiscales sur les dépenses en capital engagées pour ne pas déclarer de profits et se soustraire conséquemment aux redevances. Les investissements nécessaire à l’exploitation d’une mine peuvent représenter des centaines de millions de dollars, voire des milliards. Un régime qui pénaliserait les minières dès le début de la production ne fera rien pour stimuler l’investissement et rendra le Québec encore moins concurrentiel que ses concurrents.

Cette politique risque de diminuer les revenus de l’État plutôt que des augmenter et de pénaliser le développement du seul secteur économique privé où on investit massivement ces années-ci au Québec.

5. La lutte aux structures

Je suis en principe plus ouvert au traitement préconisé par la CAQ pour équilibrer les livres. Ce parti veut abolir des structures et dégraisser les sociétés d’État. Cela est néanmoins plus facile à dire qu’à faire.

Ainsi, le gros de l’effort est porté sur le dos d’Hydro-Québec qui devra augmenter ses dividendes de 110, 440 et 600 millions de dollars au cours des prochaines années. Est-ce qu’Hydro-Québec peut être géré plus efficacement ? Probablement, même s’il faut reconnaître que la rentabilité – et les dividendes – sont à la hausse depuis quelques années.

La hausse des dividendes se traduirait aussi par une baisse de la péréquation. Le gain net serait moindre que celui prévu par la CAQ, sans compter les 4000 personnes mises à pied.

Surtout, je trouve étrange que le nouveau parti semble surtout s’attaquer aux structures régionales des ministères. L’abolition des régies régionales de santé et des commissions scolaires peut être une bonne chose, mais je crains qu’on effectue simplement un transfert du niveau régional au niveau du ministère à Québec ou des institutions locales. Bref, est-ce une solution de facilité ?

6. Le Fonds des générations

Fantastique ! Pauline Marois va effacer d’un coup 5,5 milliards de dollars à la dette du Québec.

Elle réussira en vidant le Fonds des générations. Bonne ou mauvaise idée, le débat en vaut la peine. L’idée derrière ce bidule, c’est de profiter de rendements plus élevé à moyen et long terme pour faire fructifier des sommes mises de côté à même les redevances hydrauliques et rembourser éventuellement une partie plus grande partie de la dette que si cet argent avait été imputé directement.

Par exemple, la Caisse de dépôt – qui gère ce fonds – a obtenu un rendement de 3,5 % au premier trimestre de 2012. Pendant ce temps, le Québec doit payer un taux d’intérêt de 2,90 % sur ses obligations de 10 ans. Il est donc plus avantageux pour le Québec de profiter de ce rendement que de rembourser immédiatement une portion de sa dette.

À terme, la performance des fonds déposés sera-t-elle plus élevée que le coût d’emprunt du Québec ? Rien ne permet de l’assurer. Le Fonds des générations est un pari. S’en débarrasser en est un également.

8 commentaires
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Je me suis amusé aussi a étudier les cadres financiers de tous les partis. Bien que d’après les spécialistes, le cadre financier est relativement peu important dans le choix des électeurs. Que ce qu’ils retiennent c’est de savoir si les impôts vont augmenter ou bien baisser.

Vous mentionnez que le PQ prévoit deux milliards de dépenses supplémentaires, cela n’est pas exact puisqu’il prévoit pratiquement seulement 200 millions de dépenses supplémentaires par année, l’abolition de la taxe santé fait perdre 1 milliard de recettes à l’état ; elle devrait être compensée par notamment les revenus supplémentaires obtenus par les changements progressifs apportés au redevances minières et l’ajout de deux seuils d’imposition supplémentaires pour les personnes gagnant 130 000 $ et plus et celles si ma mémoire est bonne qui gagnent 250 000 et plus. En outre, on ajuste les taux des plus-values sur lesquels on va payer plus d’impôts. Si ce n’est que ces taux avaient beaucoup baissés.

Le PQ est le seul parti qui ait ajusté ses perspectives de croissance légèrement en dessous des prévisions du Ministère des finances. L’abolition du Fonds des générations entièrement consacré au remboursement de la dette doit permettre de réduire d’au minimum 200 millions les intérêts à verser chaque année sur la dette. Je ne voudrais pas pécher par erreur, si ce n’est que ce que vous écrivez dans votre point #6 sur le sujet, ne correspond pas au cadre financier officiel du PQ et relève plutôt l’interprétation. Pratiquement, au niveau des rendements, on n’a pas obtenu l’effet de levier escompté et je serais très curieux d’avoir la structure actuelle précise du Fonds.

Dans un souci de rigueur, il faut noter que le PIB du Québec baisse, que rien n’indique que cette tendance ne se poursuive pas, que 0,5% de PIB de moins a pour effet de faire perdre à l’état + ou – 250 à 300 millions de recettes. Aussi quelque soit le gouvernement au pouvoir, rien ne montre qu’il n’y ait pas pour l’exercice 2012-13 un manque à gagner compris entre 300 millions et un milliard de dollars. – Si on devait poursuivre l’extrapolation sur le sujet et sur cette lancée, cela pourrait en un rien de temps mettre le Québec à un niveau comparable à celui de la Grèce avec l’Acropole en moins.

J’avais d’autres commentaires sur ce sujet, je vous les épargne pour ne pas paraître trop long 🙂

Bonjour,

Il y a quelques points qui m’inquiètent dans le cadre financier du PQ. Ce parti semble tenir pour acquis que le rapatriement de l’assurance-emploi du Fédéral balancera dans les livres et il n’a donc indiqué aucune dépense dans son cadre à ce sujet. Or, selon certaines sources, il semblerait que le Québec sort gagnant de l’exercice et qu’ainsi il manquera jusqu’à quelques centaines de millions de dollars advenant la mise en application de cette mesure.

Autre point, le taux relativement élevé d’incertitude dans l’atteinte des objectifs des redevances minières considérant que le PQ veut implanter un nouveau système de redevances qui n’a pas encore été mis à l’épreuve sur le territoire Québécois, ni ailleurs en fait. Il m’apparaît très audacieux de miser à cette hauteur sur des argents provenant d’un système qui n’a pas encore fait ses preuves. Est-ce qu’on a tenu compte du risque dans le calcul des redevances? Je ne sais pas.

Enfin, concernant les nouveaux paliers d’imposition, je me demande aussi si leurs calculs sont prudents ou téméraires ou entre les deux. Il ne faut pas oublier que les « riches » ont certains moyens que les moins bien nantis n’ont pas, dont de très bons comptables. Au lendemain de l’application de nouvelles fourchettes fiscales, comment réagiront ces personnes, se laisseront-ils tondre un peu plus ou bien résisteront-ils en accourant chez leur comptable afin que ceux-ci leur proposent une comptabilitié créative qui leur permettrait de sauver des centaines, sinon des milliers de dollars de ce nouvel impôt tant espéré par un gouvernement du Parti Québécois?

Pour ma part, je ne saurais non plus répondre avec certitude à cette dernière question, mais il reste que je suis inquiet face à l’ensemble du cadre financier proposé par le PQ pour financer ses projets et que s’il manque la cible, il va falloir que quelqu’un paie la note tôt ou tard.

C’est à nous… d’y penser!

Bonne journée.

MM. Duhamel je voudrais commenter 2 points que vous abordez :

1) Impacts des redevances à la manière du PQ:
Comme beaucoup d’autres vous laissez entendre que modifier le régime de redevances minières comme le PQ le propose ferait fuir une partie des industriels et qu’au net les retombées économiques pour le Québec seraient moindres qu’en conservant le statu quo c.à.d le régime mis en place par les Libéraux.  

Je vous réfèrerais à l’étude que KPMG-SECOR a sorti la veille du lancement des élections laquelle comparait les résultats d’études économiques avec chacun des deux régimes de redevances, celui du PLQ et du PQ et ça sur des projets hypothétiques collant bien à la réalité. Les résultats démontrent assez clairement que même si le rendement des minières seraient un peu moindre avec le régime du PQ parce qu’elles laisseraient un peu plus de $$$ au Québec, ça demeurerait très rentable pour elle. D’ailleurs un tableau en provenance de PriceWaterHouse inclu dans cette étude rapporte qu’en moyenne le taux de rendement interne (TRI) des projets miniers sous le régime de redevance actuel tourne autour de 71%, les minières ne sont donc pas à plaindre et de laisser entendre qu’elles auraient « la vie dure » si elles devaient payer des redevances sur la valeur du tonnage extrait dès la première année d’exploitation, soit avant que leurs bénéfices nets soient positifs, ne nous fait pas pleurer ! Ces multinationales (leurs holding) ont généralement suffisamment de $$$ en caisse pour supporter cette aisément cette période de transition.  Ce ne sera donc pas la débandade des minières si le régime actuel est modifié de façon à ce qu’il soit plus équitable pour la collectivité.

2) H.Q notre « vache à lait » exploitée curieusement et les effets pervers de la péréquation:
Vous laissez entendre que tout va bien à H.Q que tout changement de cap ferait beaucoup de vagues mais ne changerait pas grand chose sur sa performance. Vous soulignez le fait que les prévisions actuelles de dividendes versés par H.Q au Gouv vont augmenter sensiblement pour les prochaines années; le HIC est double, H.Q arrivera à faire ça essentiellement en augmentant les tarifs et chaque fois qu’H.Q génère plus de dividendes le Gouv du Québec perd l’équivalent en péréquation du Fed. Mais il y a pire que ça encore, chaque fois qu’H.Q vend nos surplus d’énergie en bas du prix qu’elle garantit et paie par exemple aux propriétaires d’éoliennes elle se trouve au net à privatiser une bonne partie de ses profits… quelle logique derrière ça ?  Devant cette réalité je crois contrairement à vous qu’il serait avantageux de questionner les façons de faire d’H.Q (le domaine exclusif du premier ministre et du pdg d’H.Q) et de redresser la situation cette fois dans l’intérêt des québécois.

Faire payer les riches, plus et toujours plus…

Il y a une jalousie incroyable chez les catholiques et leur descendant. Ce sont des gens pourtant intelligent qui disent des aberrations pareilles. (ou du moins qui se croient bien brillants)

Pourquoi un québécois ne pourrait gagner 5 millions par an et qu’un ontarien le pourrait? Pourquoi les gens cherchent par tout les moyens à chasser les riches plutôt qu’à apprendre d’eux???

Ils sont jaloux c’est pas possible pour préférer être entre pauvres égaux que de profiter de la contribution des riches.

Et ça c’est une valeur fondamentalement culturelle. Ce ne sont pas les pays nordiques qui sont les plus riches, ce sont les pays protestants!! Et il y a une différence énorme dans la relation avec l’argent, est-ce une coincidence?

Le premier problème avec les cadres financiers c’est qu’on peut y mettre tout et rien. Le prochain parti au pouvoir ne fera pas la moitié du quart de ce que contient son cadre financier et blâmera pour cela le mauvais été des finances laissé par les Libéraux. Au moins, la CAQ et le PLQ ont-ils eu le courage de publier le leur avant les débats, ce que le PQ n’a pas fait de peur de se le faire démolir sur la place publique, ce qui s’apparent fort aux petites magouilles auxquelles le PQ nous a habitués au fil des ans.

On sait toujours aisément ce que nous coûtera l’avenir. Rarement ce qu’il rapportera. Cela est affaire d’imagination. Là il faut avoir la bonne, celle qui vient avec le courage et la foi en soi et en son peuple.. Combien valait l’avenir de Dubaï lorsque le marché des perles s’est effondré? Que valait l’avenir d’H.Q. que vous vous évertuez à triturer à loisir lorsque l’électricité à été nationalisée? Que valait pour l’OPEP le pétrole lorsqu’elle en a pris possession? Tout cela vaut ce que valent les richesses lorsque vous les prenez en main. Arrêtez de nous abreuver de vos cauchemars personnels et mettez les yeux devant les trous S.V.P.

Un paiement périodique sur la dette est nécessaire plus que jamais afin d’avoir une assiduité de remboursement et de réduire constamment le niveau des intérêts cumulés. Le moyen serait d’utiliser soit les redevances ou bien les gains du fonds des générations, sans le liquider toutefois, car ce fonds demeure une sûreté financière.

Une politique de déficit zéro combinée avec une séquence programmée de plusieurs paiements sur la dette ferait en sorte de la ramener à un niveau acceptable en fonction du PIB qui ne dépasse pas la moyenne canadienne.

C’est pas le motant de la dette qui fait peur, mais bien la croissance économique. Sans croissance, c’est la rationalisation des dépenses de l’État qui fait en sorte de stabiliser le cadre des finances publiques.

la réussite sera la plus imposée…

On croirait entendre la droite américaine… Comme si réussite = nécessairement $$$.

Cela dit, je suis d’accord avec le fait que hausser les taux d’imposition des plus hauts revenus n’est pas sans conséquence.