À qui profite le boum minier ?

Le sous-sol d’un village québécois peut être acheté en quelques clics de souris par une société étrangère ! Ni la population ni le maire n’y pourront rien. Pendant que Québec travaille à moderniser la Loi sur les mines, en région, la colère gronde.

À qui profite le boum minier ?
Photo : Nathan Denette/PC

Oubliez l’image du mineur souffreteux piochant dans la noirceur et la misère. Même à 800 m sous terre, dans les entrailles de la mine d’or Goldex, à Val-d’Or, la claustrophobe en moi respire à l’aise. L’espace est dégagé, les galeries sont immenses et éclairées par endroits. Dans les aires de repos, des salles bétonnées et peintes isolées du reste de la mine, j’en oublierais presque les millions de mètres cubes de roche au-dessus de nos têtes. Il y a même des bacs de recyclage à côté des fours à micro-ondes !

Chaque jour, 8 000 tonnes de minerai sont extraites de cette mine ouverte l’an dernier. Mais en surface, elle occupe seulement l’équivalent d’une dizaine de terrains de soccer, à quelques pas des premières maisons. Bruit, poussière, tout est soigneusement contrôlé et réduit au minimum. Et les relations avec le voisinage sont plutôt bonnes.

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La société torontoise Agnico-Eagle, propriétaire de cette mine, participe aussi à la décontamination du site minier abandonné de Manitou, à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Val-d’Or. Elle a construit un pipe­line de 23 km pour acheminer ses propres résidus jusqu’à cet immense terrain de boue jaunâtre, propriété de Québec depuis 2003.

Le Québec vit un nouveau boum minier, phénomène cyclique qui, pour la première fois, coïncide avec une hausse phénoménale des besoins en métaux des économies émergentes d’Asie. Pour faire face à la demande, l’industrie s’attaque aux minerais avec des technologies du 21e siècle… mais elle est encore encadrée par des lois qui n’ont guère changé depuis le 19e. Au Québec, les compagnies minières ont presque tous les droits. Elles peuvent acheter la totalité du sous-sol d’un village en quelques clics de souris, débar­quer ensuite pour forer un trou sans que personne les en empêche… puis abandonner leurs résidus sans s’acquitter des factures !

Manitou incarne ce côté sombre de l’indus­trie minière. Ici, rien ne pousse. L’eau de la rivière Bourlamaque, qui coule à quelque six kilomètres de là, est presque aussi acide que de la bile ! Les déchets neutres d’Agnico-Eagle éviteront que le drainage acide ne continue, en isolant les vieux résidus de l’oxygène de l’air. Si tout fonctionne comme prévu. Sinon, ce sera encore à l’État de réparer les pots cassés…

Timidement, le gouvernement du Québec a lancé, en juin 2009, une nouvelle stratégie minérale pour mettre de l’ordre dans l’indus­trie et moderniser sa Loi sur les mines. Le projet de loi sera discuté en commission parlementaire à compter du 12 mai et les nouvelles règles du jeu devraient être connues peu après. De simples citoyens et des environnementalistes sont montés aux barricades. Avec comme fer de lance la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, regroupement d’une quinzaine de groupes environnementaux et sociaux né en 2008 pour promouvoir de meilleures pratiques dans l’industrie. Richard Desjardins, lui, prépare une version minière de L’erreur boréale, un documentaire qui survolera les 100 der­nières années du développement minier.

Les enjeux que devra cadrer la nouvelle loi sont colossaux. Et les conséquences seront déterminantes pour l’avenir de plusieurs régions du Québec. Ce sont les mines qui ont en bonne partie ouvert au développement les Cantons-de-l’Est, puis la Gaspésie, la Côte-Nord et enfin toute l’Abitibi. Ce sont elles qui feront probable­ment naître de nouveaux villages plus au nord du Québec, sous l’impulsion de l’ambitieux Plan Nord, du gouvernement Charest.

« Aucun maire n’a les moyens de s’oppo­­­­ser ou de mettre beaucoup de conditions à la venue d’une société minière sur son territoire », admet Ulrick Chérubin, maire d’Amos et président de la Conférence régionale des élus. Les retombées économiques balaient toutes les autres considérations. Surtout quand on sait qu’un mineur débutant gagne en moyenne plus de 28 dollars l’heure.

À Malartic, la Corporation minière Osisko a fait figure de sauveuse lorsqu’elle a annoncé, en 2006, qu’elle investirait un milliard de dollars dans une mine d’or à ciel ouvert. Environ 400 emplois pendant 10 ans, plus 600 emplois indirects, ça ne se refuse pas ! Surtout dans une ville moribonde, née dans les années 1930 avec une mine, et qui a connu depuis l’ouverture et la fermeture de cinq autres…

Parler de ruée vers l’or n’est pas un euphémisme. La moitié des 24 mines en exploitation au Québec extraient ce métal précieux en Abitibi, principalement sur ce que les géologues appellent la faille de Cadillac, qui court sous la route Transcanadienne de Val-d’Or à Timmins, en Ontario.

Plus au nord, vers la Baie-James, l’explo­ration avance à un train d’enfer. Des prospecteurs ont découvert d’immenses gisements d’or, mais aussi d’uranium, de nickel, de cuivre, de zinc, de molybdène, de platine… Des gisements qu’il devient rentable d’exploiter dans ces territoires difficiles d’accès lorsque les prix des métaux sont à la hausse. Or, le cours de l’or a presque quadruplé depuis 2000 ! Selon André Gaumond, géologue de Québec et fondateur de Mines Virginia, il y aurait à la Baie-James pour plus de 25 milliards de dollars de mine­rais… d’après ce qu’on en sait pour l’instant !

La première mine d’or de la Baie-James, sur le gisement Éléonore, propriété de Goldcorp, de Vancouver, devrait entrer en production en 2015. Hydro-Québec a déjà commencé à construire, à ses frais, une ligne de transmission de 30 millions de dollars pour alimenter le chantier ! Plus au nord encore, à hauteur du village inuit de Salluit, la société suisse Xstrata exploite depuis 1997 une gigantesque mine de nickel et de cuivre, la mine Raglan. Et d’autres compagnies lorgnent cette région.

Sur la Côte-Nord aussi, ça bouge. On parle d’exploiter l’uranium à Sept-Îles, mais c’est une nouvelle mine de fer, la première en 40 ans, qui ouvrira bientôt ses portes près de Fermont. Avec la croissance rapide de pays comme la Chine et l’Inde, la consommation d’acier dans le monde a augmenté davantage de 2000 à 2008 qu’au cours des 30 années précédentes !

En avril dernier, toutefois, le vérificateur général du Québec jetait une immense douche froide sur cette belle effervescence. Il a décrit le Québec comme une république bananière où les compagnies minières bafouent des lois pourtant peu contraignantes. Comme si l’État avait décidé de laisser l’industrie être la principale garante d’une exploitation raisonnée des ressources naturelles du Québec ! Le vérificateur général a notamment reproché aux compagnies de ne pas verser les sommes qu’elles doivent déposer en garantie pour que les sites soient réhabilités quand leurs mines ferment, et d’utiliser des subterfuges comptables pour ne pas payer les redevances qu’elles doivent à l’État pour compenser l’extraction des ressources.

Dans l’industrie, on n’a pas digéré ces critiques.

« Les mines rapportent bien plus que des redevances au Québec ! s’insurge Martin Simard, porte-parole d’ArcelorMittal Mines Canada. L’an dernier, notre seule compagnie a versé plus de 200 millions de dollars d’impôts, 260 millions en salaires à plus de 2 200  employés et acheté pour 384 millions de produits et services au Québec. »

De fait, lors du dépôt de son budget, en mars, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a estimé que les mines ont rapporté cinq milliards de dollars au Québec en 2008.

« On ne veut pas que l’industrie s’en aille, seulement qu’elle se montre plus responsable et que l’État l’encadre mieux », dit Ugo Lapointe, jeune géologue originaire de l’Abitibi, candidat à la maîtrise à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

Selon l’actuelle Loi sur les mines, une société minière doit s’entendre avec les propriétaires des terrains situés au-dessus de son gisement. C’est ce qu’a fait Osisko à Malartic. Mais aucun des propriétaires en question ne savait que la com­pagnie avait des droits sur son sous-sol !

Au Québec comme dans la plupart des autres provinces canadiennes, les registres foncier et minier sont séparés. Et rien dans la loi n’oblige le propriétaire du sous-sol à se manifester lorsqu’il acquiert un droit minier. Depuis 2000, n’importe qui peut même acheter un tel droit dans Internet, sans jalonner le terrain. C’est le click and claim, conçu pour faciliter l’exploration : une fois le formulaire rempli et les frais acquittés, le propriétaire du sous-sol peut entreprendre ses travaux d’exploration, à condition qu’il ne pénètre pas sur le terrain sans la permission du propriétaire de surface. Dans les faits, les abus sont fréquents. « Parfois, ceux qui explorent ne prennent pas le temps de chercher à qui appartient le chalet sur leur claim. Ils laissent un mot sur la porte, et si au bout de quelques jours personne n’a répondu, ils commencent les travaux », raconte Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, une association qui fait partie de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

Au-delà d’un certain impact, les compagnies doivent demander l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avant d’entamer les travaux. Mais certaines s’en passent, sachant que les inspecteurs ne sont pas nombreux. En janvier dernier, Northern Star Mining, de Val-d’Or, a écopé d’une amende de 15 000 dollars pour avoir fait des travaux dans un marais sans autorisation. Elle avait été dénoncée par des particuliers…

« Les droits miniers ont préséance sur presque tous les autres usages du territoire. Ce sont souvent eux qui limitent la création d’aires protégées », regrette pour sa part Christian Simard, de Nature Québec, organisme qui est aussi membre de la coalition. Il se demande comment le Plan Nord, du gouvernement Charest, réussira à soustraire la moitié du territoire nordique à toute exploitation industrielle, comme il le prévoit, sans mettre un sérieux frein au free mining.

Ce principe, né en Californie au 19e siècle, sous-tend l’actuelle Loi sur les mines du Québec. Cette loi ne vise pas à donner à l’État les moyens de veiller à ce que les ressources minérales soient exploitées dans le plus grand intérêt du Québec. Elle vise à « favoriser la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains ». La nouvelle loi restera dans le même esprit. Seules les aires protégées sont interdites à l’exploration. Mais pas les eskers, formations rocheuses qui renferment de l’eau très pure. Ni même les villes, comme l’a découvert Violaine Lafortune, aménagiste pour la municipalité de Rouyn-Noranda : si une société minière veut forer un trou en pleine ville, aucun règlement municipal ne peut l’en empêcher !

C’est ce qui s’est passé à Malartic. « Osisko dit qu’elle a passé des ententes convenables avec les résidants, mais en réalité, bien des gens se sont fait avoir », affirme Nicole Kirouac. À 64 ans, cette avocate retraitée de l’Aide juridique et native de Malartic s’est battue bec et ongles pour que ses concitoyens soient mieux traités par la société minière et mieux outillés pour négocier. « C’est illusoire de se dire que ce sont des ententes d’égal à égal, dit-elle. L’État devrait au moins offrir de l’aide juridique aux gens qui se trouvent dans cette situation. »

Pourtant, Québec veut introduire ce type d’accord dit « de gré à gré » dans la nouvelle loi.

En épluchant les lois actuelles, Nicole Kirouac a été frappée par la toute-puissance de l’industrie. Et si Osisko avait fait faillite pendant qu’elle déplaçait les maisons ou avant de payer ses factures ? L’avocate réclame que, pour de tels chantiers, la compagnie soit au moins obligée de déposer des garanties financières, au cas où les choses tourneraient mal.

Dans l’industrie, Osisko est considérée comme une bonne société, qui a fait beaucoup d’efforts pour minimiser les impacts de sa future mine. Malgré quelques réserves, son projet a été jugé acceptable par le BAPE en juillet dernier.

Sur l’immense chantier, Jean-Sébastien David, vice-président au développement durable, me montre les efforts que la compagnie déploie pour réduire les nuisances au minimum, par exemple en enterrant le concasseur afin de diminuer bruit et poussière. C’est une vraie fourmilière ! Des centaines d’ouvriers cons­truisent l’usine de traitement du minerai, aménagent le pourtour de la future fosse et déplacent des tonnes de terre et de roche pour élever les digues de plusieurs kilomètres qui cerneront le parc d’entreposage des résidus.

L’installation sera carboneutre et masquée de toutes parts par des écrans végétaux. Le chantier permettra en outre de restaurer un site minier abandonné qu’Osisko a racheté à l’État pour y entreposer une partie de ses propres résidus. L’opération devrait couper court au drainage acide – comme l’espère Agnico-Eagle au site Manitou. Le ministère des Ressources naturelles et Osisko partageront la facture, évaluée à 23 millions de dollars.

Les chiffres d’Osisko donnent le tournis. La fosse mesurera 2 km sur 1 et fera 380 m de profondeur. Le tas de roche qu’on en extraira pourrait recouvrir les quatre voies d’une autoroute reliant Montréal à Calgary… sur 10 m d’épaisseur ! Pour récupérer l’or, Osisko broiera chaque jour 55 000 tonnes de minerai. C’est presque six fois plus que la plus grande mine d’or actuellement en activité au Québec ! Les résidus de l’exploitation s’empileront sur 6 km2.

Il faudra 10 ans à Osisko pour extraire cet or. Que restera-t-il après ? Dans l’indus­trie, on considère qu’une aussi grande fosse est impossible à combler. Seule solution : la laisser se remplir d’eau, ce qui n’en fera pas pour autant un lac, à moins qu’on ne consacre les efforts nécessaires pour lui donner vie. Quant à l’immense parc à résidus, il deviendra, au mieux, une friche qu’il faudra surveiller pendant plusieurs années, histoire de repérer des contaminations éventuelles, avant de pouvoir – peut-être – lui donner une autre vocation. Et même si Osisko a fait don de trois millions de dollars à un fonds pour la diversification économique de Malartic, y a-t-il vraiment encore un avenir pour cette ville ?

Lorsqu’une mine ferme, elle ne fait pas que des chômeurs. Elle laisse aussi des terrains à décontaminer, qui, bien souvent par le passé, ont été abandonnés par leurs propriétaires. Ils sont devenus des « sites orphelins », sous la responsabilité de l’État. Un passif environnemental que Jean Dionne, responsable de ce dossier au ministère des Ressources naturelles, évalue à 328 millions de dollars.

Sur les quelque 350 sites orphelins sous la responsabilité de Québec, une dizaine sont considérés comme vraiment très problématiques. Manitou est le plus vaste. Selon le spécialiste de l’UQAT Bruno Bussière, la pollution qu’on y trouve est « de classe mondiale ».

À Manitou, trois compagnies ont entreposé environ 11 millions de tonnes de résidus générateurs d’acide de 1942 à 1992. En 2003, l’État a hérité du site à la suite d’une entente à l’amiable avec la dernière propriétaire, la québécoise Louvem, alors au bord de la faillite. Québec estimait que la restauration coûterait 20 millions de dollars. Mais il n’a pu tirer que 3,6 millions de la fiducie de Louvem, censée servir de garantie financière.

Selon la dernière évaluation, couper court à la source de pollution de Manitou coûtera plutôt dans les 50 millions de dollars, et il faudra des décennies avant que le site soit débarrassé de l’acide généré par les résidus. Quant à Louvem, elle est toujours en activité, mais débarrassée de ce fardeau…

Depuis 1995, les sociétés minières sont tenues de verser à l’État des garanties financières correspondant à 70 % du montant des travaux prévus pour restaurer le site qu’elles s’apprêtent à exploiter. Mais le vérificateur général a trouvé des failles dans cette partie de la loi et sa mise en application. Par exemple, cette garantie financière ne couvre que les parcs d’entreposage des résidus miniers. Pas les bâtiments, les chemins d’accès ni même les trous. Le projet de loi prévoit que les compagnies devront désormais verser des garanties équivalant à 100 % du montant des travaux prévus, et ce, au cours des cinq premières années d’exploi­tation de leur site. « Ce n’est pas assez : il faudrait que toutes les garanties aient été données avant même que les travaux débutent », estime Ugo Lapointe.

Au Forum régional sur le développement minier, tenu à Rouyn en mars dernier, le géologue Daniel Bernard, ancien directeur de l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) et député libéral, a donné raison à Ugo Lapointe. Il a rappelé le cas récent de First Metals, qui a commencé en mars 2008 l’exploitation de la mine Fabie, près de Rouyn, puis s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers en janvier suivant ! Entre-temps, l’AEMQ lui avait décerné le titre de « meilleur développement minier » de l’année…

Les intervenants en conviennent, il y a dans cette industrie des « bons », des « méchants » et bien des « un peu des deux ».

« Par rapport aux compagnies forestières, l’industrie minière est en retard d’une révolution ! » dit Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Reste qu’elle a fait beaucoup de progrès pour minimiser ses impacts environnementaux, parfois sans que la loi l’y oblige. « On a de gros efforts à faire en matière de communication », reconnaît Michel Leclerc, président du conseil d’admi­nistration de l’Association minière du Québec.

Pour exploiter une mine au Québec, il faut respecter pas moins de 20 lois et 40 règlements, rappelle Jean-Claude Belles-Îles, directeur de l’environnement de l’Association. Même si les lois pourraient être plus sévères et les inspections plus nombreuses, l’industrie n’est assurément plus la grosse méchante pollueuse insouciante du passé.

À l’initiative du prospecteur André Gaumond, elle s’est même associée au ministère des Ressources naturelles et à la société Makivik pour mettre sur pied, en 2007, un programme de nettoyage de sites abandonnés au Nunavik. Déjà, le Fonds Restor-Action a permis de remettre dans un état acceptable 18 sites où déchets et bâtisses avaient été laissés sur place au cours des décennies passées.

« On ne peut pas tout mettre dans les lois, il faut aussi que l’industrie s’autorégule », croit André Gaumond. Ce prospecteur milite en faveur d’un système de certification des pratiques pour les entreprises minières, comme l’industrie forestière l’a fait avec le label du Forest Steward­ship Council, qui distingue les forêts bien gérées.

Avec la hausse des prix et la raréfaction des meilleurs gisements, des mines comme celle d’Osisko, qui exploitent à ciel ouvert des gisements très pauvres en métaux, risquent de devenir monnaie courante sur la planète. Au Québec seulement, une demi-douzaine de projets de ce type sont dans l’air. « Il n’y a rien dans la nou­velle loi pour encadrer ces mégamines à ciel ouvert, qui repré­sentent pourtant une intensification considérable des impacts environnementaux, regrette Ugo Lapointe, de la coalition. Est-ce qu’on va
devoir tenir des audiences publiques chaque fois ? Cela n’a aucun sens ! »

Depuis la création du BAPE, en 1979, seuls quatre projets miniers ont fait l’objet d’audiences publiques, l’État ayant estimé qu’en deçà d’une production prévue de 7 000 tonnes de minerai par jour, consulter la population n’était pas nécessaire. La nouvelle version de la loi ramène la quantité à 3 000 tonnes et exige des compagnies qu’elles organisent des « consultations communautaires ». « Il était temps qu’on fasse les choses différemment », reconnaît Lucie Sainte-Croix, directrice de la gestion du milieu minier au ministère des Ressources naturelles.

Mais à Malartic, on se souviendra longtemps des audiences du BAPE, en juillet dernier, pendant lesquelles certains participants ont vu défiler leur maison par la fenêtre pendant que les commissaires examinaient le bien-fondé du « projet » !

Autre objet de préoccupation : les redevances… Le sujet est d’autant plus important que les mines appartiennent de plus en plus à des sociétés étrangères (voir l’encadré ci-dessous).

Les compagnies devaient jusqu’ici verser 12 % de leurs profits à l’État. Le budget Bachand fait passer ce taux à 16 %, ce qui rapportera 243  millions de dollars sur cinq ans.

Mais les astuces comptables permettent facilement aux sociétés minières de réduire leurs profits. De 2002 à 2008, 14 d’entre elles n’ont eu à verser aucune redevance, alors qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production de 4,2 milliards de dollars, selon le vérificateur général. La coalition réclame qu’on taxe les revenus bruts des compagnies minières et pas seulement leurs profits. Et que l’État exige les sommes dues ! Car en 2007, seules 3 des 14 entreprises productrices de métaux au Québec ont payé la totalité de leur dû au ministère des Ressources naturelles. En toute impunité.

« Les stratégies des multinationales ne tiennent pas compte du niveau local, elles gèrent leurs mines comme des pions à l’échelle de la planète », regrette Michel Jébrak, géologue, professeur à l’UQAM et spécialiste de l’entrepreneuriat minier, qui prédit qu’Osisko sera bientôt rachetée si ses affaires marchent.

Faudrait-il, comme l’ont fait le Chili ou l’Iran et comme le propose Québec solidaire, nationaliser en partie l’industrie minière pour rapatrier ses profits ? « Les structures publiques n’ont pas les capitaux nécessaires pour mener à bien des projets miniers, qui sont en outre toujours très risqués », estime Michel Jébrak.

S’il continue sur sa lancée, le Québec minier est donc condamné à vivre au gré des cours de la Bourse et à la merci de décisions prises loin d’ici. Le seul moyen de limiter les dégâts, ce sont des lois solides, équitables et respectées.

Car il reste des canards boiteux. À Val-d’Or, ma chambre d’hôtel donne sur ce qu’on peut imaginer de pire : un trou béant abandonné juste à l’entrée de la ville, exploité par une société américaine qui paie ses travailleurs seulement quand elle a de l’argent, viole les lois environnementales et ne verse pas à l’État ses garanties financières. Il a fallu qu’en novembre dernier Century Mining et sa présidente, Margaret Kent, fassent l’objet d’un reportage assassin à l’émission Enquête, de Radio-Canada, pour que le gouvernement s’en mêle. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, avait alors annoncé qu’il suspendrait le permis d’exploitation de la compagnie. Depuis, tout serait rentré dans l’ordre, et Century Mining a même annoncé en janvier qu’elle recommencerait bientôt à exploiter la mine Sigma. Les cowboys, comme on surnomme les compagnies de ce genre dans l’industrie, font très mal à l’image des mines.

Ils montrent aussi à quel point il est encore facile de passer à travers les mailles du filet.

DES MINES DE PLUS EN PLUS ÉTRANGÈRES

Le Québec est le meilleur endroit au monde pour exploiter des mines, selon l’Institut Fraser. Reste que peu d’entreprises québécoises en sont encore capables.

Noranda, grande pionnière de l’Abitibi dans les années 1930, a fusionné avec Falconbridge en 2005, avant d’être rachetée par le géant suisse Xstrata l’année suivante. La même année, Iamgold, de Toronto, avalait Cambior. En 2007, la compagnie Québec Cartier, géant du fer de la Côte-Nord, est passée à la multinationale ArcelorMittal, qui a un siège à Londres et un autre au Luxembourg. En novembre dernier, Canadian Royalties a été rachetée par une coentreprise formée de Jilin Jien, géant du nickel appartenant à l’État chinois, et Goldbrook, de Vancouver. Osisko a son siège social à Montréal, mais ses principaux actionnaires sont torontois. La plupart des mines du Québec appartiennent désormais à des sociétés de Toronto et de Vancouver, ou de plus loin encore.

Les petites compagnies, qui se chargent d’explorer le territoire, sont encore majoritairement québécoises. Mais ce ne sont pas elles qui rapportent le plus, malgré les nombreuses aides dont elles bénéficient. Sur 1 000 projets d’exploration, un seul aboutira à une mine.

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