Adieu «taxe de Bienvenue»?

C’est une des voies à étudier pour faciliter l’accès à la propriété.

(Photo: Mathieu Rivard)
Photo: Mathieu Rivard

Le Québec accuse du retard en matière d’accès à la propriété: seuls 61 % des ménages y possèdent leur résidence, comparativement à 69 % dans le reste du Canada. Pour corriger le tir, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) propose de revoir à la baisse la «taxe de Bienvenue» et même de l’abolir pour les premiers acheteurs. «L’échelle de taxation a été modifiée pour la dernière fois en 1992, et la valeur des maisons a presque triplé depuis», souligne Paul Cardinal, directeur du service d’analyse du marché à la FCIQ.

Au ministère des Affaires municipales, on affirme avoir déjà étudié cette possibilité par le passé. La conclusion: les municipalités n’ont pas les moyens de se priver des revenus générés par les droits de mutation, qui étaient de 498 millions de dollars en 2015. Et une exemption pour les premiers acheteurs devrait être compensée par une hausse des impôts fonciers d’environ 0,6 %… pour tous les propriétaires.

D’autres voies pourraient être étudiées pour faciliter l’accès à la propriété. Les courtiers immobiliers, par exemple, pourraient diminuer leur commission. Après tout, le prix de vente médian des propriétés au Québec est passé de 94 500 dollars en 2000 à 230 000 dollars en 2015. Un bond de 143 %, qui se reflète dans la commission versée aux courtiers. La FCIQ ne souhaite pas se prononcer sur cette proposition…

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Pour ce qui est des rétributions des courtiers, pour votre information, en 2000 la moyenne était de 7% et aujourd’hui de 4% soitunebaissede 3%. Alors il serait bon de vous renseigner avant d’écrire quoique ce soit dans un journal ou autre.

vous avez raison… mais il y a aussi la concurrence…. vente sans courtiers…. j’ai vendu une copropriété prix du marché 325 000 $ … par moi-même si j’avais utilisé les services d’un courtier j’aurais dû augmenter mon prix de vente de 4 %…. donc à 338 000 $ qui n’est pas le prix du marché et qui ne laisse place à aucune négo…. donc je serais fort probablement encore propriétaire de cette copropriété….

Complètement faux ! Si vous auriez demandé 4 % de plus ; vous ne l’ airiez tout simplement pas vendu !!! Le prix du marché inclut les de ventes soit la rétribution au courtier, la rétribution au notaire ( quitance ), la rétribution à l’ arpenteur géomètre et assez souvent la pénalité à l’ institution financière !

Donc si je comprend bien votre raisonnement, vous avez vendu le prix du marché et vous avez mis les frais de courtage dans vos poches! Cela veut NÉCESSAREMENT que l’ acheteur a payé minimum 2 % de trop et en plus sans aucune garantie de transparence !!! Et qui sait peut-être aussi qu’ a 325,000$ elle était trop cher !! Ce sur quoi vous basez votre ÉVALUATION !

7% de 94500 représente 6615$ et 4% de 230000 donne 9200: un « baisse » de 3% qui représente quand même une augmentation de 39%…
alors il serait bon de faire quelques calculs avant d’accuser qui que soit.
Tout le monde souhaite une augmentation, mais là on est largement au dessus de l’inflation.

Très simpliste votre commentaire! 6615$ il y a 25 ans ne représente pas 9200$ aujourd’hui avec tous les nouveaux frais ajouté aujourd’ hui et que faites-vous des autres honoraires proffessionnels comme s’ il n’ y a que les frais de courtage en cause !!!

Au lieu d’une taxe de bienvenue , il faudrait plutôt la transformer en taxe de départ , se serait le propriétaire vendeur qui payerait sa taxe de départ à la ville , car c’est lui qui a bien plus souvent plus d’argent à la vente de sa maison que celui qui achète , je croix avoir lu cette façon de faire à une autre province , à vérifier .

On devrait dire la taxe à Bienvenue parce que c’ est ce ministre qui l’ instaurée en 1976, le vrai nom est la taxe de mutation allouée aux municipalité pour augmenter leurs revenus ! Alors pourquoi charger une taxe à un CITOYEN vendeur qui a payé ses taxes municipales tout le temps qu’ il a été citoyen de cette municipalité ! Réfléchissez un peu !!!!

Diminuer la commission des courtiers…

Vous dites que les villes n’ont PAS les moyens de se passer de la « taxe de bienvenue » mais du même souffle, vous affirmez que les courtiers, eux, dont le taux de commission n’a pas cessé de DIMINUER depuis plusieurs années, auraient les moyens de se passer d’une grosse, très…très grosse partie de leur gagne-pain? Vraiment?

De plus, les Québécois sont DÉJÀ les PLUS taxés en Amérique et l’impôt foncier est payé à même les maigres résidus des revenus DÉJÀ amputés de 53% par l’État obèse et tentaculaire québécois.

Vous voulez VRAIMENT augmenter l’accessibilité aux propriétés? DIMINUEZ les taxes et les lourds (trop?) impôts laissant ainsi PLUS d’argent dans les poches des contribuables. On ne crée pas de richesse en la divisant Monsieur!

Pourquoi ne pas remplacé la taxe de bienvenue par une taxe d’au revoir? Elle serait payée lors de la vente de la maison et serait degressive en fonction du nombre d’années de résidence, décourageant ainsi la spéculation et réduisant le coût pour les propriétaires de très longue date.

Expliquez- moi de quelle spéculation vous parlez ? Comme si posséder des actifs étaient uniquement de la spéculation!! Aimeriez-vous que vos placements reer, celi, et autres soient seulement de la spéculation? Comme si investir comprend uniquement de la spéculation et non du rendement ! Réfléchissez un peu !

Mme Lessard tout comme Francois & Sophie plus haut vous n’ êtes sûrement pas propriétaire d’ une maison !

J’ai été propriétaire une première fois en 1984 , vendu pour acheter une autre maison en 1996 et payé ma taxe de bienvenu , je n’aurais aucun problème , si je devais payer une taxe de départ à la vente de ma maison , on appel ça l’économie de partage , le partage qui permettant à un nouveau acheteur d’une maison et qui n’est pas submergé de taxe dès son entrée , ok je comprends le Ministre a imprimé son nom prédestiné dans le nom de cette taxe , le libéral Bienvenu , » Jean Bienvenue » se n’est pas un raison de s’empêcher de revoir la façon de taxer pour les villes , une taxe de départ est tout aussi applicable , c’est même une meilleur façon d’inviter un nouveau payer de taxe en achetant une maison dans cette ville que le vendeur va payer cette taxe à la sortie , plutôt qu’à l’entrée , c’est comme faire l’achat d’un fond commun , vous avez le choix de paye à l’entrée ou à la sortie , bien mieux de payer à la sortie , même après un » crash » de 2 ou 3 ans , après facilement 5 ans , vous avez fait un gain en capital c’est toujours proportionnel , comme la maison qui prend un gain en capital avec les années et vous payerai votre taxe de départ en proportion à la valeur de la maison .

Oui le vendeur à payer toute ses taxes les années durant comme un bon citoyen et sa maison à prit de la valeur en gain en capital grâce à sa ville , qui devient plus en plus recherché , plus que les autres , la taxe est toujours un pourcentage du montant , si la ville a été bien géré , sa maison à prit beaucoup de valeur , au contraire , elle a prit peut de valeur et sa taxe de départ serait proportionnellement plus basse , le vendeur est avantagé avec son prit de vente grâce à sa ville , il est donc redevable grâce à sa ville , le nouveau acheteur n’a rien à voir avec tout le passé à l’arrivé dans cette ville .

Et sur le commentaire France Lessard , sur la spéculation , vous avez tout à fait raison , se n’est pas la majorité , mais , il y en a qui en font un revenu , des maisons » flip » et qu’est-ce que l’on fait avec les constructeurs de maison , il ne paye jamais de taxe à la ville pour avoir eu l’avantage de bâtir dans cette ville , il devrait payer aussi leur taxe de départ à la vente de leur maison nouvellement construit , ok cette taxe serait peut être refilé à l’acheteur , mais au moins , l’acheteur connaîtrait le total de tout les montants à payer pour sa maison , pas de recevoir une taxe de bienvenu un mois plus tard en surprise que l’acheteur avait oublié de prévoir et qu’il doit faire une avance sur carte de crédit ou autre moyen de financement . voila toute les différences entre une taxe de sortie plutôt que l’entrée .

Mes salutations !

Si l’ acheteur n’ était pas au courant qu’ il avait une taxe de mutation à payer ; il a sans aucun doute acheté sa maison sans l’ aide d’ un professionnel !! Bref je ne veux pas en faire un cas personnel mais je reviens à votre solution de faire payer une taxe de départ à un vendeur. D’ abord en premier lieu il n’ y a pas de gain capital sur une résidence principale et c’ est tout à fait normal ! Pour ceux qui font des flips à répétition c’ est totalement illégal et ne vous inquiétez pas car l’ Agence du revenu surveille cela assidûment !!! Pour ce qui est des constructeurs , ils payent déjà d’ innombrables taxes ( matériaux, taxe fédérale, salaires et avantages sociaux,taxe verte, taxe sur les infrastructures de la ville ect…) Donc si ajouté à cela une taxe de départ , il va l’ a refilée aux consommateurs assurément !!!

Je lis votre commentaire et tout ce que je vois c’ est le TAXE. Pourquoi le vendeur serait taxé sur la plupart du temps sur le seul patrimoine sécure ( car une maison ne perd jamais de valeur à moins d’ exception ) qu’ il a payé pendant 25 ans et en plus des TAXES municipales et scolaires et souvent de secteur ect… Vous ne visez pas la bonne personne en vous attaquant aux propriétaires de résidences familiales et si ça vous tente de donner de l’ argent aux gouvernements , ce si gros éléphant faites un don et fichez – nous la paix avec cela! À moins que vous soyez de Québec solitaire . La cible n’ est pas les petits épargnants qui ont travaillé toute leur vie pour se payer un chez soi. Quand vous avez payé votre taxe de mutation à votre deuxième achat de maison vous l’ avez payée avec l’ équité de votre première maison n’ est pas? Dans la vie ça prend toujours un premier départ et si les villes ont besoin d’ argent pour payer les largesses dans les conventions collectives de leurs fonctionnaires qu’ ils cherchent ailleurs , que de taxer des propriétaires qui vendent leurs maisons et qui souvent dans la grande majorité n’ ont pas et de loin les mêmes conditions de travail que leurs employés municipaux !!

En passant faudrait aussi selon votre logique rembourser tous les propriétaires résidentiels leur taxes de mutation et en plus les intérêts à jour pour mettre ce nouveau système que vous chérissez ! Réfléchissez un peu !!!

J’en fait pas de cas personnel non plus , se n’est que mon opinion .

Je sais bien que tout propriétaire qui on réussi à se payer une maison en on assez de payer une taxe ici et une autre taxe là , j’en fait parti , mais le ministre qui a implanté cette nouvelle source de revenu pour les villes qui ne peuvent évidemment plus s’en passé à fait au plus vite .

Tout bien immobilier fait un gain en capital , qui inclut aussi une résidence principale unifamilial , la différence c’est que la résidence principale fait un gain en capital non imposé et j’en connais bien les règles car ma maison de 1984 était un plex , seul ma parti que j’utilisait comme résidence principale était un gain en capital non imposé . Aux U.S. même votre résidence principale qui aurait prit un gain en capital est imposé lors de la vente de la maison , car eux peuvent déduire des dépenses sur la valeur de la capitalisation , exemple comme les intérêts du financement , c’est un peu la raison que nous ne pouvons pas déduire les intérêts du financement en déduction sur nos impôts sur la partie de résidence principale , au contraire des revenus des logements que les dépenses peuvent être déduite des revenues dont les intérêts , mais plus tard le gouvernement se reprend lors de la vente en imposant le gain en capital sur les partie de logement non utilise par le propriétaire , c’est un choix social que les gouv.. on plutôt conserver , mais nous avons une bien meilleur façon faire ici .

Pour la taxe de mutation et leur intérêt , tout est négociable , peut être que sa pourrait être oublié , qui c’est ? J’en reviens que le gouv. du temps au fait au plus vite , une taxe de bienvenue , facile à faire avaler au nouveau , dans les temps d’aujourd’hui , il faut pensé plus loin et développer vers l’économie de partage comme entre le propriétaire existant et le nouveau , mettre de côté tous nos » égo » comme propriétaire , on veut évidement avoir le max. du magot , l’acheteur aussi , alors coupons la poire en deux , peut être que nous devions partager la taxe de bienvenue qui serait coupé en deux pour ajouter l’autre moitié en taxe d’au-revoir pour le propriétaire , comme ça , tous doit faire un effort à la ville et les villes vont en baver car , il pourront faire des augmentation en ciblant sur les 2 côtés , LOL .

Salutations !

Bonjour M. Bourdon, concernant l’article sur la taxe de bienvenu et le propos les courtiers pourrait baisser leur commission, j’aimerais apportez une précision si vous me le permettiez, merci. 514-234-6626 Donald Petit Proprio Direct.

Tiens , tiens ! Une conversation privée ! M. Bourdon qui est-t’ il? On aimerait que tous les intervenants le sache!

M. Sabourin, la voix la plus facile est bien sûr d’ éliminer ou de réduire les frais de courtage ! Pas de problème avec ça ; donc avec votre solution enfantine vous n’ avez qu’ à écrire un article suggérant à tous les ACHETEURS de faire faire leur achat directement avec le propriétaire qui se chargera de vendre à un prix juste et équitable et en toute transparence sans intermédiaire !! Comme dirait ma petite fille de 3 ans : T’ es dôle grand papa !!!

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