Apple paie-t-elle ses impôts ?

H-P, Microsoft et Apple ne paieraient pas leur juste part au fisc américain. Amazon et surtout Google sont pris à partie en Europe pour les mêmes raisons. Même Facebook est pointée du doigt. Encore adulés par des millions d’adeptes et de clients, les chouchous de l’informatique sont-ils devenus les parias des ministères du Revenu et les symboles mêmes de l’évasion fiscale ?

Le rapport du Sénat américain semble en tout cas accablant : Apple aurait créé de multiples structures, arrangements et transactions offshores pour soustraire des milliards de dollars de profits des États-Unis vers l’Irlande. Elle aurait négocié avec ce pays un taux d’imposition sur les sociétés inférieur à 2 %.

Tim Cook, le PDG d’Apple, a évidemment réfuté ces accusations. En 2012, l’entreprise à la pomme aurait payé 6 milliards de dollars en impôts aux États-Unis, à un taux d’imposition moyen de 30 %. Apple aurait même versé à elle seule 2,5 % des sommes récoltées par le fisc américain. Nous payons tout ce que nous devons, au cent près, a dit en substance le président d’Apple.

Tout le monde reconnaît qu’Apple paie ses impôts américains. En fait, ses profits canadiens, mexicains, américains et d’Amérique latine sont rapatriés aux États-Unis et imposés selon les lois et les taux du pays, parmi les plus élevés au monde.

Le problème, c’est le reste du monde. Apple a 102 milliards de dollars d’argent stocké dans ses filiales étrangères. Le gros de ses activités internationales est géré de Cork, en Irlande, où l’entreprise a établi son quartier-général européen dans les années 1980, bien avant la création du Mac. Ce n’est pas une structure fantôme, puisque 4000 personnes y travaillent. On y fait aussi une partie de la R&D du groupe californien.

Apple a créé là-bas trois entités corporatives. L’une d’elle, Apple Operations International, a affiché des ventes de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012 et n’aurait payé aucun impôt à aucun pays, profitant d’une faille entre les règles de résidence fiscale entre ces deux pays. Une autre entité, Apple Sales International, aurait accumulé des profits de 74 milliards de dollars sur lesquels très peu d’impôts auraient été prélevés.

Google fait la même chose. Sur des revenus de 3 milliards de livres au Royaume-Uni, l’entreprise n’aurait payé que 7,3 millions de livres, soit un taux dérisoire. L’excuse de Google : les profits ont été générés par la filiale irlandaise, détentrice de la technologie et de la propriété intellectuelle pour les marchés européens.

Environ 1000 multinationales sont établies en Irlande, dont Google, Microsoft, Apple et la pharmaceutique Pfizer. Ils y trouvent une fiscalité  «accueillante», particulièrement en ce qui concerne les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Pourquoi ce pays agit-il ainsi ? Pour concurrencer les Pays-Bas qui lui livrent une chaude lutte pour accueillir les entreprises très actives en R&D. Pourquoi les Pays-Bas…

C’est sans fin.

La concurrence entre juridictions est féroce et aucune loi domestique ne peut résoudre le problème. Je doute fort aussi qu’un accord international soit possible, car plusieurs pays défendront leur souveraineté fiscale et le bien-fondé de leurs politiques économiques.

Tim Cook a laissé un message clair aux législateurs américains : Apple ne rapatriera pas les 102 milliards de dollars obtenus de ses ventes internationales pour le plaisir d’en céder plus du tiers au fisc américain. Le gouvernement américain devra abaisser son taux d’imposition sur les profits des entreprises pour recevoir une part de ce qu’il estime sien.

 

 

Laisser un commentaire

« Tim Cook a laissé un message clair aux législateurs américains : Apple ne rapatriera pas les 102 milliards de dollars obtenus de ses ventes internationales pour le plaisir d’en céder plus du tiers au fisc américain. Le gouvernement américain devra abaisser son taux d’imposition sur les profits des entreprises pour recevoir une part de ce qu’il estime sien. » (sic)

BRAVO!!!

Avis au Parti québécois: prenez-en bonne note…

Trop d’impôt tue l’impôt, Apple n’en est qu’un exemple de plus et les législateurs n’ont qu’eux même à blâmer. De toute façon les entreprises ne devraient pas payer d’impôt, seuls les individus devraient en payer.

Tout système et toutes civilisations sont confrontés à leurs propres contradictions, à l’expérience et à l’usure du temps. Notre civilisation basée sur l’équité, voire l’égalitarisme, l’égalité en droit et des formes d’états providences voire providentiels. Tout cela ne tient plus ou moins pas au fil du temps et au fil des ans.

Les systèmes d’imposition en principe progressifs mis en place un peu partout au lendemain de la seconde guerre mondiale semblent aussi avoir pris le bord. Et les citoyens et les entreprises selon leurs modèles opérationnels et leurs tailles ne sont plus égaux.

Dans un tel contexte deux possibilités existent ; ou bien on poursuit jusqu’au bout jusqu’à l’effondrement total du système car tôt ou tard les fossés seront infranchissables ou bien on retourne aux valeurs fondamentales et au basic en l’occurrence celles d’égalité. Quel que soit le choix envisagé, il y aura des gagnants et des perdants et il y aura des souffrances pour tout un chacun.

Pour en revenir à Apple, ce qui fait son succès, ce n’est pas seulement l’innovation, c’est en premier lieu sa rentabilité. Cette compagnie que certains croyaient moribonde dans les années 80, a essentiellement revue son modèle d’affaire. Les HP et autres IBM de ce monde sont ou ont été confrontés à des problématiques semblables. Tous les secteurs pour survivre sont confrontés à un moment ou un autre à de tels arbitrages.

Ce qui rend une entreprise rentable, dans la référence actuelle, ce ne sont pas seulement ses clients, c’est aussi la capacité qu’à une entreprise d’articuler sa stratégie de manière à générer des profits. La composante fiscale est pour beaucoup d’entreprises une des composantes qui permet de les générer ou à tout le moins de les faire mousser ou bien à l’inverse de tomber dans le rouge. Cette réalité touche aussi les petites entités. Combien de restaurants ont fermé ici ou ont dû réajuster leurs tarifs à la hausse, depuis l’introduction de la facture obligatoire ? Bien des marges de profits, tous métiers confondus sont inférieures à 15%.

Celles et ceux qui peuvent faire plus sont quelquefois des quasi monopoles sur leur marchés respectifs ou bien ce sont des sociétés d’État et ces sociétés publiques ou privées agissent sur la clientèle non pas spécifiquement comme fournisseurs de services, plus encore comme collecteurs d’impôts et de taxes. Ce n’est pas l’impôt qui tue l’impôt, c’est bel et bien le manque de concurrence qui rend les états essentiellement assujettis à leurs gros contribuables. Ici le basic reste encore au niveau de la composante de l’assiette fiscale.

Pourquoi vous pensez que Luc Plamondon s’était établi en Irlande?
Le miracle irlandais des années 90, c,était un peu ca: un paradis fiscal.

Je rappelle que toutes les cies au Québec ont payé moins d’impots (4,3G) au Québec que HQ, la SAQ et Loto-Québec réunis (4,9G)

Au Canada, les cies paient moins de 10% du budget canadien. Le taux d’imposition est d’à peine 15% contre 28% aux States

L’impôt doit se payer où le client a acquis le bien ou le service. Donc qu’Apple et toutes autres compagnies paient leur juste part d’impôt dans chaque paie où ils font des ventes. Tout autre système, tel que demandé par les USA (… et aussi le Canada en passant …) est une appropriation de la richesse des citoyens des autres pays. Que fait les USA pour financer les soins de santé et d’éducation du Québec, de la France, de l’Espagne, etc…
Tout le débat se fait sur les prix de transfert entre les filiales afin d’inventer les profits dans un pays sans impôt ou à faible impôt même s’il n’y a pas de véritable activité économique dans ce pays autrement qu’une adresse sur une facture produite avec un ordinateur situé aux USA.

Attention M. Duhamel, vous faits souvent des erreurs dans vos articles.
« Google fait la même chose. Sur des revenus de 3 milliards de livres au Royaume-Uni, l’entreprise n’aurait payé que 7,3 millions de livres, soit un taux dérisoire. »
Ce lien est erroné. L’impôt se paie sur les bénéfices, pas sur les revenus (= chiffre d’affaires).
A moins que votre 3G$ soit les revenus nets (attention à le préciser), votre conclusion de taux dérisoire est erroné.
Malgré tout, le bénéfice net d’une entreprise de service technologique comme Google devrait être assez élevé et j’en conviens que le 7,3M$ payé en impôts doit effectivement être dérisoire … mais il faut aussi tenir compte des coûts d’infrastructures informatiques pour ce genre d’entreprise qui sont assez élevé les premières années et que la plupart des gouvernements permettent l’amortissement au complet l’année de l’achat afin d’attirer ces entreprises. Alors, il est possible que l’impôt soit faible voire nul la première ou les premières années, mais par la suite, le tout se corrige car il n’y a plus de dépense à déduire de l’impôt.