Brexit: quels impacts pour le Canada ?

L’entente de libre-échange avec l’UE risque d’être mise sur une tablette tant que le sort du Royaume-Uni n’aura pas été scellé. Elle pourrait même être carrément abandonnée. 

(Photo: iStockPhoto)
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Le résultat du référendum anglais risque de faire capoter l’Accord économique commercial et global (AECG) entre l’UE et le Canada, conclu en 2014. Faudra-t-il tout recommencer? C’est la question qui taraude les économistes canadiens.

Le rôle de David Cameron dans l’entente avait été déterminant. Il avait vaincu les réticences de l’Allemagne et de la France, méfiants quant au mécanisme de règlement des disputes commerciales.

Au début du mois, l’UE souhaitait donner le feu vert à l’accord par simple vote du Conseil et du Parlement européen, plutôt que de passer par une ratification de chacun des parlements des 28 pays membres. L’objectif était l’entrée en vigueur de l’entente dès l’an prochain.

Or, plus rien ne tient. L’entente risque d’être mise sur une tablette tant que le sort du Royaume-Uni n’aura pas été scellé. Elle pourrait même être carrément abandonnée. « Au terme du Brexit, les Britanniques voudront probablement négocier un nouvel accord avec le Canada, mais les délais risquent d’être longs », estime François Dupuis, économiste en chef chez Desjardins.

En matière d’agriculture, les Britanniques ne profiteront plus de la Politique agricole commune, qui accorde des subventions aux agriculteurs. Plus de la moitié de leur aide provient de l’Europe, mais les tenants du Brexit ont assuré qu’ils viendraient pallier les subventions.


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N’empêche, le repli protectionniste affectera certainement les prix des denrées alimentaires à la hausse, selon le professeur Sylvain Charlebois, spécialisé en politiques agroalimentaires à l’Université Dalhousie. Une tendance qui touchera vraisemblablement le Canada.

Idem pour le commerce en général. Le dollar canadien écope face à la devise américaine, qui enfle à titre de valeur refuge pour les investisseurs devant la débandade européenne. Mais c’est un moindre mal, puisque les exportations canadiennes trouvent avantage dans un dollar faible.

Sauf que ce n’est rien comparé aux conséquences mondiales de l’instabilité. Et le Canada en sera affecté.

«Une croissance économique mondiale plus faible génèrera une demande moins forte pour les matières premières, incluant le pétrole, dont les prix pourraient diminuer, précise François Dupuis. La force du billet vert s’ajoutera à cette pression à la baisse.» Ce qui touchera encore le Canada.

De leur côté, les économistes de la Banque TD calculent que la croissance américaine comme canadienne sera réduite d’un demi à un point de pourcentage uniquement en raison du vote. Le Canada expédie environ 3 % ses exportations au Royaume-Uni, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario en tête.

Les États-Unis risquent aussi d’en pâtir, eux qui venaient d’entamer leurs propres négociations avec l’UE pour un accord de libre-échange. Le tout sera sur la glace jusqu’à l’élection présidentielle américaine… et après qu’on aura clarifié le sort de l’Europe.

Et les taux d’intérêt? Tant les États-Unis que le Canada trouveront matière à maintenir leur taux directeur très bas en attendant le passage de la tempête. Au moins une chose de stable…

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— Je cite : « Au début du mois, l’UE souhaitait donner le feu vert à l’accord par simple vote du Conseil et du Parlement européen, plutôt que de passer par une ratification de chacun des parlements des 28 pays membres. »

À toutes fins pratiques, l’AECG (‘Accord économique et commercial global) n’a pas besoin d’être ratifié par l’ensemble des parlements des États membre de l’UE, pour la bonne et simple raison qu’au cours des 5 dernières années les diverses étapes qui permettaient l’adoption du traité de Libre-Échange ont déjà été franchies.

Dans ce cas c’est l’article 207 (et les articles subséquents notamment pour ce qui relève de la coopération) du « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » qui s’applique. Puisque le commerce et une compétence exclusive de l’Union qui relève directement de la Commission européenne et du Conseil des ministres.

Comme la règle qui prévaut au sein de l’Union, c’est la recherche de consensus. Dès lors qu’il y a unanimité de la Commission et consensus au niveau du Conseil, l’AECG est réputée avoir été approuvée. Aux dernières nouvelles, le consensus était effectivement acquis, restait plus qu’à parapher le Traité.

Après, l’application de l’AECG dès 2017 dépend essentiellement désormais de la signature du Canada qui pourrait demander certains réexamens puisque le gouvernement est passé des conservateurs aux libéraux.

Contrairement à ce qu’estime François Dupuis, je ne suis pas sûr que l’annonce du Brexit puisse avoir pour conséquence de « tabletter » l’accord. Puisque cet accord est un accord global qui concerne toute l’Europe, un éventuel retrait d’un des pays de l’Union ne change rien fondamentalement quant à la validé de l’accord puisque comme je le dis, le commerce est une compétence exclusive de l’UE.

La question relève plutôt selon moi d’aspects de procédures. Dès lors que le Royaume-Uni se prévaut de l’article 50 du Traité de Lisbonne, il est toujours autorisé à participer aux diverses réunions de l’Union comme observateur, quand en la matière sa voix et son vote ne sont plus ni requis, ni comptabilisés. — Voilà tout !

C’est pourquoi je pense que la ratification de l’AECG pourrait dans le moins favorable des cas être retardée de quelques mois, jusqu’à ce que le Royaume-Uni notifie officiellement son intention de quitter l’Union. Après cela eh bien, c’est « business as usual » puisque les voix britanniques ne seront de toutes façons plus désormais requises dans l’accomplissement du sain et bon fonctionnement des travaux de l’Union.

À noter d’ailleurs que l’AECG fonctionne dans les deux sens. Si de nouveaux États viennent s’ajouter dans le futur à l’UE, l’accord s’applique de facto aux nouveaux.

Pourquoi l’Angleterre, pays inventeur du libre-échange, serait plus protectionniste que l’Europe? Au contraire, maintenant libre de conclure des ententes avec qui ils veulent ils se pourrait bien que les échanges soient plus faciles que jamais avec ce pays, notamment pour le Canada et les USA. Et l’Angleterre finira sûrement par signer une entente avec l’UE, tout comme l’on déjà fait d’autre pays hors UE.

1- Il existe déjà un accord de libre-échange entre le la Grande-Bretagne et le Canada. Les Accords d’Ottawa signés en 1932. Personne n’empêche les législateurs de le moderniser et de le bonifier.

2- Le Commonwealth s’est formellement constitué à Londres en 1949, c’est le Canada qui fut le premier pays à y adhérer. Le Commonwealth n’est pas à proprement parler un Traité de libre-échange, il devait cependant largement contribuer à établir les conditions du libre-échange comme le concevait Adam Smith.

3- Par la suite, la Grande-Bretagne a surtout accrue ses échanges économiques avec l’Europe. Au détriment de ses anciennes colonies. Ses échanges étaient déjà de l’ordre de 30% en 1973 au moment de l’adhésion à la CEE, ses exportations vers l’UE dépassaient 45% en 2014.

4- En 1975, le PM Harold Wilson organise un référendum sur le maintien du RU au sein de la CEE. Le vote « oui » l’emporte largement avec plus de 67%.

5- Bien que l’UE soit en volume pour la GB le premier marché, ce sont encore les États-Unis qui sont son tout premier partenaire commercial avec près de 15% de ses exportations.

6- Avec 77% de ses exportations qui sont concentrées sur les services, principalement des services financiers, rien n’est moins sûr que la Grande-Bretagne ait un potentiel de croissance si élevé pour augmenter ses échanges internationaux dans un avenir prochain advenant une rupture avec l’UE.

7- Considérant que nombre de services financiers acquis aux britanniques peuvent tout aussi bien être transférés dans d’autres pays membres de l’UE. Advenant une sortie en bonne et due forme, le HSBC notamment, se dit prête à transférer ses activités à Paris.

8- Pourquoi vouloir conclure un nouvel accord économique avec l’UE par la suite lorsque les britanniques disposent déjà des meilleures conditions ? C’est un peu comme mettre la charrue avant les bœufs. — N’est-il pas ?