Catherine Marineau-Dufresne et Mathilde Roy">

C’est quoi, au juste, une fiducie sans droit de regard ?

Si Pierre Karl Péladeau devient premier ministre du Québec un jour, il aura l’obligation de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Qu’est-ce que ça implique ? 

Depuis 2010, un ministre du gouvernement québécois qui a des intérêts dans des entreprises cotées en Bourse doit vendre toutes ses actions ou les placer dans une fiducie sans droit de regard. L’objectif est d’éviter les apparences de conflit d’intérêts et les conflits d’intérêts potentiels. 

Mais c’est quoi, au juste, une fiducie sans droit de regard ? Qu’est-ce qu’un élu peut faire  et surtout ne pas faire  avec son portefeuille de placements ? La fiducie s’applique-t-elle au cas de Pierre Karl Péladeau ?

Les réponses, en deux minutes :

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8 commentaires
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Voilà tout est dit et clair.

Mais le PLQ pour je ne sais quelle raison.. Euh ! veut modifier la loi, en concocter une spéciale pour PKP en éliminant l’option Fiducie sans droit de regard, pour lui selon le PLQ rien de moins que la vente de ses actions ne serait acceptable.

Leur argument : le fait de dire au fiduciaire « tu ne vendras pas mes actions de Québécor » , ce que PKP projète faire, serait de trop, le fait d’être totalement coupé de la gestion au jour le jour de ses entreprises, ce que la loi actuelle exige, ne serait pas suffisant pour PKP.

Bien sûr ceux qui manigancent ce changement à la loi ne le font pas par partisanerie politique, pour se débarrasser d’un adversaire dérangeant, non ils nous disent que c’est seulement dans l’intérêt public 🙁

Le fait de dire au fiduciaire « tu ne vendras pas mes actions » revient à éliminer le sans droit de regard de la fiducie. Le politicien qui agit, qui dépose des projets de loi qui affectent les titres dont il sait être le propriétaire est en conflit d’intérêt.

Oui, pour ceux qui tiennent absolument à » fendre les cheveux en quatre sur la longueur » le sans droit de regard peut s’interpréter comme ça, mais en pratique un coup tes actifs sous la responsabilité du fiduciaire tu ne peux plus influencer les décisions / les choix que les gestionnaires de tes entreprises feront et surtout tu ne pourras faire profiter ton entreprise des informations privilégières que tu possèdes comme politicien d’un gouvernement.

Bien sûr reste le risque de conflit d’intérêt si comme politicien tu es impliqué directement dans une décision qui va de toute évidence avoir un impact sur les entreprises que tu possèdes; mais et ce n’est pas nouveau, dans ces cas là les politiciens sont déjà habitués à s’exclure eux-mêmes des débats et des décisions portant sur ces cas là.

Reste que dans la cas de PKP avec sa directive au fiduciaire de ne pas vendre les actions de l’aune de ses compagnies (son patrimoine familial) il pourra toujours la récupérer le jour où il quittera la politique; mais ça ça fait mal à qui ? En quoi les québécois … parce que c’est leurs intérêts à eux qu’on doit protéger ici … seraient-ils brimés si on laisse à PKP la possibilité de retrouver son patrimoine le jour où il quittera la Politique ?

Reste encore l’argument de ses adversaires politiques à l’effet que si PKP ne vend pas ses actions de ses entreprises médiatiques, qu’on lui laisse la la possibilité de la retrouver après avoir été actif en Politique, ben que ça risque d’indisposer le personnel de ces entreprises, de les forcer à soit prendre partie pour PKP ou ne jamais critiquer ses actions politiques. l’argument : » les médias c’est pas pareil « . Là-dessus le personnel des médias en général et les organisations qui les représentent et / ou les protègent nous ont à quelques reprises dit qu’ils étaient en mesure de faire la part des choses, de fonctionner sans se faire influencer par les propriétaires de leurs entreprises. Nous verront bien ce qu’ils diront en Commission parlementaire.

L’idéal, la situation qui garantirait le zéro risque, serait QU’AUCUN politiciens ne possède des intérêts dans aucune entreprise tout le temps qu’il œuvre en politique active et pour être sûr, sûr, sûr les anges ne devraient pas avoir de sexe !

Exact.

Si le roi du lock-out conserve son droit de regard, ça veut clairement dire qu’il a l’intention d’intervenir dans les dossiers de Québécor; or, Québécor est un média de masse avec plusieurs journalistes à sa solde, journalistes qui hésiteront à critiquer les innombrables erreurs que ne manquera pas de faire PKP (on n’a qu’à le voir aller depuis quelques mois pour en avoir une petite idée!!!) leur patron, pour ne pas dire seront muselés, mais qui, pou ne pas lui déplaire et conserver leur emploi dans un monde de plus en plus petit, amplifieront ses rares qualités tout en dramatisant les gestes de ses adversaires.

Quiconque lit les chroniques et les « articles » des « journalistes » de Québécor peut s’en rendre compte en 3 secondes.

LA condition pour que leur Berlusconi puisse prétendre être un chef de parti est qu’il VENDE ses actions. POINT!

Actualité13…Vous dites ceux qui manigancent le changement à la loi ne le font que par partisanerie politique..Avez-vous oublié le cas de M.Arcand ministre libéral et Madame Boulay qui avait hérité de son père une compagnie de bottes Western elle a du s’en débarrasser car le P.Q en a a fait ses choux gras et revenait sans cesse à la charge.C’est drôle comme au P.Q. on a la mémoire courte. Un propriétaire de journal et une compagnie de bottes western, le conflit d’intérêt est un peu différent je crois..

Quelqu’un croit-il un seul instant que PKP, un diplômé en droit disposant d’une fortune considérable, n’a pas fait étudier cette question avant de se lancer en politique?
Me semble que poser la question c’est y répondre.
Pas vous?

premier ministre potentiel, propriétaire d’un empire médiatique, futur propriétaire d’une équipe sportive, on se croirait en Italie avec Berlusconi. J’espère que la ressemblance arrêterait lâ

@ Mathilde Roy, si PKP devient premier ministre un jour, il devra VENDRE SES PARTS DANS QUÉBECOR!! Je pense que c’ est le minimum de transparence que demandent les ÉLECTEURS québecois! Et pour le reste , il est mieux d’ être très très persuasif! OK