Chers géants du Web, la récréation est terminée

Depuis 15 ans, les géants du Web affaiblissent nos démocraties, attisent les discours haineux, menacent les cultures locales et affament les médias, sans payer leur part. Mais la résistance s’organise. À la tête de la riposte : le Canada.

Montage L'actualité

C’est le creux de la nuit lorsque le réveille-matin de Steven Guilbeault le tire de son sommeil. Il saute dans la douche, enfile un complet bleu, ajuste sa cravate grise — même s’il déteste en porter — et révise ses notes avant la visioconférence prévue à 5 h. « J’avais encore l’oreiller imprimé dans la face quand la rencontre a commencé ! » lance en riant le ministre canadien du Patrimoine, quelques semaines plus tard.

En ce mardi 9 février 2021, la conjointe de Steven Guilbeault et leurs enfants dorment à poings fermés lorsque le ministre s’installe au salon, derrière la petite table bancale en bois sur laquelle il a déposé son ordinateur portable, pandémie oblige. C’est lui qui préside la rencontre, de sorte qu’il voit apparaître un à un sur son écran ses homologues de la France, de la Finlande, de l’Allemagne et de l’Australie.

Ces cinq ministres et leurs hauts fonctionnaires forment le groupe tactique des pays qui, à l’initiative du Canada, préparent la bataille diplomatique pour encadrer et réguler Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — les GAFAM —, mais aussi les Netflix, Spotify et autres titans qui dominent l’univers numérique de la planète.

« Quand un enjeu est trop gros pour un seul pays, on doit s’y attaquer en gang, m’expliquera Steven Guilbeault en entrevue. La taille et la puissance de ces entreprises forcent la collaboration entre pays. À un moment donné, il faut cesser de réfléchir dans son coin et se parler, un peu comme les nations ont dû le faire pour les changements climatiques. »

Partout dans le monde, les gouvernements et les plateformes numériques se colletaillent sur quatre fronts, à intensité variable selon les pays : l’élimination des discours haineux en ligne, la rémunération des médias pour le partage de leurs articles, la taxation et les impôts, ainsi que les redevances à verser au milieu culturel pour stimuler la création locale. 

Depuis un peu plus de 12 mois, le Groupe de travail sur la diversité des contenus à l’ère numérique — le « Groupe de travail », dans la correspondance entre les cinq pays — s’affaire à élaborer une déclaration à paraître en 2021, qui va laisser à chaque État la liberté d’adopter ses lois selon sa réalité, mais qui fournira un cadre de référence, tout en envoyant un message fort aux titans du Web. « Un géant mondial d’Internet peut tenter quelque chose contre un pays, mais s’il y a une position unifiée entre divers gouvernements, alors ça devient complètement différent », me dira Paul Fletcher, le ministre australien des Communications, des Arts et de la Cybersécurité, qui imagine mal Facebook, Google et les autres se retirer de plusieurs pays à la fois, sous peine de voir leur modèle d’affaires s’effondrer. 

En entrevue, le ministre Guilbeault fait une courte pause pour bien choisir ses mots. Non pas pour tempérer son propos, comme les politiciens en ont souvent l’habitude, mais pour le durcir. « Depuis une décennie, on a laissé les géants du Web faire ce qui leur plaisait. Mais ça ne fonctionne pas. Ils engrangent des milliards de profits, ne paient pas leur juste part, ne favorisent pas suffisamment nos artistes et sont la courroie de transmission de propos inacceptables en ligne. Les pays sonnent la fin de la récréation. »

Après avoir affronté les grands pollueurs et les compagnies pétrolières à l’époque où il militait à Greenpeace puis à Équiterre, Steven Guilbeault se retrouve aujourd’hui devant des entreprises aux poches tout aussi profondes. Et à la détermination sans faille. À elles seules, Netflix et les cinq entreprises qui composent les GAFAM comptent 43 lobbyistes enregistrés pour tenter d’influencer le gouvernement fédéral. Le ministre hausse les épaules lorsque je lui mentionne cette présence. « Ils sont là, ils protègent leurs intérêts, et c’est correct. Ça ne me dérange pas », dit-il.

Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’UQAM et spécialiste de la relation entre les plateformes numériques et le journalisme, suit de près le souque à la corde entre les gouvernements du monde et les géants du Web. Il est d’ailleurs consulté par les hauts fonctionnaires fédéraux. Selon lui, le passé de militant écologiste de Steven Guilbeault le sert bien. « Il n’est pas facile à intimider. Il a le réflexe d’aller chercher des appuis pour affronter ceux qui semblent plus forts que lui », explique-t-il en entrevue.

Ce n’est pas le seul parallèle que l’on puisse faire avec les compagnies pétrolières, ces géants du siècle dernier. Comme les plateformes numériques aujourd’hui, les exploitants de l’or noir ont incarné le progrès économique durant des années, enrichissant au passage leurs actionnaires et créant de grandes fortunes mondiales, comme celle des Rockefeller aux États-Unis. De nos jours, les personnes les plus prospères de la planète ne pratiquent plus l’extraction du pétrole, mais l’extraction des données personnelles, qu’elles revendent à différentes entreprises qui peuvent ainsi cibler leurs consommateurs sur Facebook, Amazon, Google, Instagram, YouTube, TikTok et autres. « Ces données ont beaucoup de valeur, c’est le nouveau pétrole de notre monde hyperconnecté », affirme Jean-Hugues Roy.

Portrait des géants
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G
Google
(Alphabet)
Principales activités
  • Moteur de recherche
  • Publicité
  • Plateforme vidéo YouTube
  • Logiciels, applications et service de messagerie : suite Google Doc Editors, Google Maps, Gmail, etc.
  • Systèmes d’exploitation : Android, Chrome
  • Matériel informatique : téléphones, ordinateurs, tablettes
  • Infonuagique
  • Service de stockage en ligne Google Cloud
  • Magasin d’applis Google Play
Capitalisation boursière

1368 milliards $ US

Revenus en 2020

182 milliards $ US

Signes de domination

Environ 90 % des recherches dans le monde passent par Google.

A
Apple
Principales activités
  • Matériel informatique : téléphones, ordinateurs, tablettes, etc.
  • Logiciels
  • et applications
  • Systèmes d’exploitation
  • Plateformes
  • de musique (Apple Music),
  • de divertissement (Apple TV+), d’information (Apple News) et de jeux (Apple Arcade)
  • Service de stockage en ligne iCloud
  • Boutiques Apple
  • Magasin d’applis AppStore
Capitalisation boursière

2087 milliards $ US

Revenus en 2020

275 milliards $ US

Signes de domination

Apple a réalisé 57,4 milliards $ US de profits en 2020.

F
Facebook
Principales activités
  • Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp
  • Publicité
  • Réalité virtuelle Oculus VR
Capitalisation boursière

808 milliards $ US

Revenus en 2020

86 milliards $ US

Signes de domination

2,7 milliards de personnes dans le monde utilisent Facebook.

A
Amazon
Principales activités
  • Commerce en ligne
  • Services de diffusion en continu : Twitch, Amazon Prime, Amazon Music
  • Infonuagique
  • Matériel informatique : tablettes, liseuses, haut-parleurs intelligents, etc.
  • Production télé, cinéma et livres audio
Capitalisation boursière

1526 milliards $ US

Revenus en 2020

386 milliards $ US

Signes de domination

Près de 40 % du commerce en ligne aux États-Unis se fait sur Amazon. Idem au Québec.

M
Microsoft
Principales activités
  • Systèmes d’exploitation Windows
  • Logiciels, applications
  • et service
  • de messagerie : suite Office, Hotmail, etc.
  • Infonuagique
  • Service de stockage en ligne Azure
  • Réseau social LinkedIn
  • Matériel informatique : tablettes, consoles de jeu vidéo Xbox
  • Moteur de recherche Bing
Capitalisation boursière

1757 milliards $ US

Revenus en 2020

143 milliards $ US

Signes de domination

L’entreprise a failli acheter les activités américaines de TikTok en 2020, sans succès, malgré l’appui de Donald Trump.


En ce début février 2021, les cinq ministres disséminés dans trois fuseaux horaires — il est 20 h en Australie ! — sont visiblement heureux de faire le point. Les fonctionnaires de leurs cabinets respectifs préparent les plans de bataille depuis un an. Les élus échangent quelques blagues sur le décor à l’allure de château de la ministre française de la Culture, Roselyne Bachelot. Les dorures aux murs et le haut plafond de son bureau, dans le chic quartier du Marais, à Paris, contrastent avec les bibliothèques bon marché des ministres canadien et australien. Des traducteurs en français, en anglais et en allemand sont présents en ligne pour faciliter la compréhension. 

Les propos s’assombrissent lorsque les ministres abordent l’un de leurs plus pressants soucis : la compensation que devraient verser les géants du Web aux médias d’information pour le partage de leurs contenus sur leurs plateformes. Ces contenus contribuent à attirer des utilisateurs sur les plateformes numériques, ce qui permet aux titans d’engranger des revenus publicitaires, qui ont longtemps été à la base du modèle d’affaires de la majorité des médias — dont L’actualité. À eux seuls, Google et Facebook accaparent 80 % du lucratif marché publicitaire en ligne et rechignent à partager la cagnotte avec les éditeurs, jugeant avoir une responsabilité limitée dans l’érosion de leurs revenus depuis 10 ans.

Le ministre Paul Fletcher se dit « soulagé » d’avoir l’appui de ses homologues au moment où la relation se dégrade entre les géants du Web et le gouvernement australien, qui s’apprête à adopter une loi pour forcer les entreprises numériques à dédommager les médias. C’est tendu avec Google, mais encore plus avec Facebook, leur explique-t-il. « Ça brasse ! »

« La taille et la puissance de ces entreprises forcent la collaboration entre pays. à un moment donné il faut cesser de réfléchir dans son coin et se parler. »

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine

Un mois avant la rencontre ministérielle du Groupe de travail, Google a menacé l’Australie d’y fermer son très populaire moteur de recherche si le Parlement adoptait sa loi. Google renoncera finalement à sa menace, préférant négocier avec les groupes de presse australiens, mais il en sera autrement de Facebook.

Le 17 février, une semaine après la réunion virtuelle des cinq ministres — et quelques jours avant l’entrée en vigueur de la loi —, toutes les pages Facebook des médias australiens seront désactivées, de même que les hyperliens menant à leurs sites Internet, et les 17,9 millions d’utilisateurs de Facebook — 69 % de la population australienne — seront ainsi privés de ces sources d’information.

Au passage, le plus important réseau social de la planète suspendra également des pages du gouvernement de Scott Morrison à propos de la COVID-19, de la vaccination, de la prévention du suicide et des feux de forêt — alors que l’été bat son plein dans ce pays de l’Océanie —, et même la page d’un centre d’aide pour les victimes de viol. Le tollé dans la population sera immédiat, autant en Australie qu’ailleurs dans le monde, et durera une semaine, le temps de régler la dispute.

En entrevue, Paul Fletcher affirme que Facebook n’a envoyé aucun avertissement au gouvernement australien. « On a eu un choc, raconte-t-il. Non seulement c’était une erreur, mais c’était terriblement maladroit, mal exécuté. Facebook a agi comme seule une entreprise qui domine outrageusement son marché peut se le permettre. Ça ne fait que démontrer ce que nous disons depuis longtemps : il y a un déséquilibre des forces en présence. »

La réplique de Facebook avait été orchestrée en haut lieu. C’est le grand patron du réseau social, Mark Zuckerberg, qui a négocié directement avec le gouvernement australien pour résoudre le conflit. 

Selon Kevin Chan, directeur des politiques publiques à Facebook Canada, la première mouture de la loi australienne allait à l’encontre du modèle d’affaires de l’entreprise, soit la gratuité des hyperliens mis en ligne par les utilisateurs. « Un gouvernement peut absolument décider ce qu’il veut faire, mais une organisation peut également choisir si elle veut se conformer à cette décision. L’une des possibilités est de simplement quitter le marché », dit-il. 

Kevin Chan siège au comité mondial de Facebook chargé des relations gouvernementales et a suivi de près la saga se déroulant en Australie, surtout que le Canada pourrait s’inspirer du modèle de ce pays. « Je veux être clair, je ne souhaite pas que la même situation se produise au Canada. On veut une meilleure solution. »

Le bras de fer entre l’Australie et Facebook n’a fait que renforcer la conviction des politiciens des cinq pays que l’union fait la force. « On voit de plus en plus souvent de grandes plateformes aux activités mondiales prétendre fixer leurs propres règles du jeu en s’opposant aux législateurs nationaux qui souhaitent les réguler, soutient la ministre française Roselyne Bachelot en entrevue. Les États, c’est-à-dire les citoyens, vont reprendre en main leurs destins. »

Lorsque la crise s’est calmée en Australie, le 23 février, et que Facebook a réactivé les pages disparues et accepté de négocier avec les groupes de presse, l’un des premiers appels du premier ministre Scott Morrison a été pour son allié dans le domaine des technologies à Ottawa, Justin Trudeau. Il a ensuite contacté Boris Johnson, le premier ministre britannique, qui présidera en juin prochain la rencontre des pays du G7, où l’Australie sera invitée à raconter cette passe d’armes avec la multinationale du Web. 


Une petite ligne enfouie dans le volumineux budget fédéral de 2019 a permis de lancer la collaboration entre États. Le gouvernement Trudeau a alors réservé 3,6 millions de dollars pour « une stratégie de mobilisation internationale visant l’élaboration de principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne ». Objectif officiel : établir un cadre de référence pour aider les gouvernements et les entreprises à naviguer dans les nombreux changements à venir. Objectif officieux : entraîner d’autres pays dans la bataille, le Canada étant un acteur trop marginal pour se frotter seul aux plateformes numériques.

C’est la division du commerce international au sein du ministère du Patrimoine qui a hérité du mandat. Le choix n’était pas anodin : les fonctionnaires y ont l’habitude de travailler avec d’autres pays. Le carnet de contacts est bien garni.

Dans les jours suivant le dépôt du budget, au printemps 2019, Michel Sabbagh, directeur du commerce international à Patrimoine canadien, réunit une équipe de quatre fonctionnaires au huitième étage d’un édifice du complexe gouvernemental Les Terrasses de la Chaudière, à Gatineau. Un seul sujet est à l’ordre du jour : par où commencer ?!

L’Australie fait rapidement l’unanimité. Les deux pays ont l’habitude de partager leurs préoccupations culturelles et s’inspirent mutuellement sur le plan réglementaire. Leurs populations sont peu nombreuses et tentent de garder en vie une culture qui se distingue de celle du rouleau compresseur américain. Les deux États ont une télévision et une radio publiques, ainsi qu’une constellation de médias privés qui souffrent de l’érosion des revenus publicitaires vers les géants du Web. La montée des discours haineux et des groupes extrémistes sur les réseaux sociaux préoccupe Ottawa et Canberra. De plus, le Canada et l’Australie aiment travailler en équipe sur la scène internationale — ils le font entre autres en matière de sécurité nationale et d’espionnage grâce à l’entente des « Five Eyes » sur le partage d’informations « classées secrètes ». Ils ont également déployé leurs soldats côte à côte lors du conflit en Afghanistan.

Le 26 août 2019, la sous-ministre à Patrimoine canadien, Hélène Laurendeau, ainsi que deux hauts fonctionnaires, Julie Boyer et Owen Ripley, débarquent pour une mission de reconnaissance de quatre jours en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans le rapport marqué du sceau « confidentiel » qui résume leur séjour, les fonctionnaires écrivent que les discussions ont notamment porté sur « la perturbation numérique » induite par quelques grandes entreprises, « la désinformation en ligne », « l’intégrité des élections » et « le soutien des gouvernements à l’industrie culturelle, au journalisme et aux nouvelles locales ». 

Lors de leur rencontre, Hélène Laurendeau et le secrétaire Mike Mrdak, le haut fonctionnaire à la tête du ministère australien des Communications et des Arts, évoquent la faillite de Groupe Capitales Médias, propriétaire de six quotidiens au Québec, en guise d’exemple de perturbation de l’écosystème médiatique en cours.

Cette conversation jettera les bases de la stratégie à venir. Voici comment le document de Patrimoine canadien résume leurs propos : « Le partenariat avec l’Australie et celui que le Canada poursuit avec l’Union européenne sont de plus en plus importants alors que les gouvernements engagent le dialogue avec les plateformes numériques mondiales. Ces entreprises sont sollicitées par plusieurs gouvernements à la fois, sur de multiples fronts, et peinent à répondre avec efficacité aux enjeux de politiques publiques liés à leurs modèles d’affaires. Une approche concertée face à ces multinationales inciterait ces entreprises à réagir plus rapidement, et assurerait une cohésion entre les politiques publiques que nous élaborons et les valeurs canadiennes et australiennes. » La sous-ministre et le secrétaire conviennent d’aborder d’autres pays « aux valeurs semblables » pour former ce qui deviendra le noyau du Groupe de travail sur la diversité des contenus à l’ère numérique.

De retour au Canada, les fonctionnaires canadiens sollicitent l’Allemagne, la Finlande et la France, des pays avec lesquels Ottawa a étroitement collaboré pour faire naître la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en 2005. De plus, en cet automne 2019, la France est le premier pays d’Europe à inscrire dans ses lois nationales la directive européenne sur le droit d’auteur, qui vise à donner plus de pouvoirs aux éditeurs, aux artistes et aux créateurs afin qu’ils puissent négocier une compensation pour leur travail partagé en ligne.

La bataille est toutefois âpre entre Google et les médias français, qui s’affrontent devant les tribunaux. Le géant américain étire les délais et négocie lentement — les pourparlers aboutiront après 18 mois, et sans que la presse spécialisée en arrive à une entente. « Chaque créateur, chaque auteur doit pouvoir être rémunéré pour son travail, voire en vivre, y compris lorsqu’il est diffusé en ligne, affirme la ministre Roselyne Bachelot. C’est par des règles du jeu ambitieuses et communes, qui nécessitent parfois d’importants pouvoirs de régulation, que l’on peut garantir que les grands acteurs du numérique contribuent au soutien à la diversité culturelle. »

Cette idée de se regrouper pour mieux encadrer les multinationales du Web, l’Europe a été le premier bloc de pays à la concrétiser, il y a deux ans, en mettant sur pied une stratégie commune pour ses 27 États membres. L’ancien premier ministre de l’Estonie Andrus Ansip a mené les négociations sur le marché unique numérique en tant que vice-président de la Commission européenne de 2014 à 2019. « C’est plus facile d’être unis que de négocier un pays à la fois avec ces entreprises. Que ce soit en Europe, au Canada ou en Australie, nous avons tous les mêmes enjeux et les mêmes insatisfactions : les plateformes font beaucoup d’argent et ne redonnent pas assez à la société », explique-t-il en entrevue.

Andrus Ansip, aujourd’hui député au Parlement européen à Strasbourg, souligne que les mauvaises expériences de l’Allemagne et de l’Espagne ont forcé la Commission européenne à prendre le relais. En 2014, après avoir adopté une loi pour obliger Google à mieux rémunérer les groupes de presse — surnommée « taxe sur les hyperliens » —, l’Espagne a vu le géant de la Silicon Valley répliquer en fermant son service Google News au pays. Ce coup d’éclat a fait chuter instantanément la fréquentation des sites Internet médiatiques de 20 %. La même année, une menace semblable a fait reculer l’Allemagne, qui avait l’intention d’imiter l’Espagne. « Ce furent des échecs retentissants », lâche le député. 

En 2019, lorsque Andrus Ansip et son équipe ont rendu publique leur directive sur les droits d’auteur, Google a formulé la même menace de fermeture de Google News, cette fois dans toute l’Europe. Pour l’instant, seule la France a osé aller de l’avant en appliquant cette directive, et Google a plutôt choisi de négocier avec les associations de presse et de créateurs. « Il y a un côté intimidant avec ces géants, parce qu’il y a beaucoup d’argent en jeu. Ils ont les moyens de se défendre. J’espère que d’autres pays vont imiter la France », dit Andrus Ansip, qui souligne avoir toujours eu des discussions « franches, honnêtes et cordiales » avec les multinationales numériques américaines. « Elles défendent leurs intérêts, alors c’est aux élus de faire également leur travail. »

Enjeu no 1
Création et rayonnement du contenu culturel local

Abonnements à Internet, à des chaînes en ligne, à de la diffusion en continu (streaming)… Les Canadiens n’ont jamais payé autant pour accéder à du contenu culturel. Mais bien peu de cet argent va dans les poches des créateurs. Par exemple, quand un artiste vend un CD, il touche en général 10 % du prix de vente. Avec la musique en ligne, il reçoit des miettes. 


Position du Canada
Le projet de loi C-10, à l’étude en comité parlementaire, prévoit que les entreprises comme Netflix, Apple, Disney+ et Spotify contribuent financièrement à soutenir les créations canadiennes en versant annuellement des sommes à cet effet, à l’instar des diffuseurs et câblodistributeurs d’ici, qui doivent investir de 25 % à 45 % de leurs revenus en production canadienne. Selon Patrimoine canadien, la nouvelle loi forcera les « radiodiffuseurs en ligne » à verser en moyenne 830 millions de dollars par année.

Position des géants du Web
Ils sont d’accord avec la volonté du gouvernement, à la condition que la loi ne concerne que les entreprises, pas les individus. Le contenu diffusé par de simples citoyens (par exemple sur YouTube) doit être exclu de la réglementation. « Nous comprenons que les décideurs sont tenus de considérer les contributions de tous les intervenants de l’écosystème du divertissement », a récemment soutenu Stéphane Cardin, directeur des politiques publiques à Netflix Canada, qui a vu le nombre de ses abonnés au pays passer de 10 % des foyers en 2011 à 67 % en 2020. 


Le coup d’envoi au Groupe de travail sur la diversité des contenus à l’ère numérique est officiellement donné le 10 février 2020, un mois avant le début de la pandémie, quand 17 fonctionnaires représentant le Canada, l’Australie, la France, la Finlande et l’Allemagne se retrouvent à Paris, dans le sous-sol de l’ambassade canadienne, rue du Faubourg Saint-Honoré. Huit Canadiens sont du voyage, dont le sous-ministre adjoint à Patrimoine canadien, Jean-Stéphen Piché, qui préside la réunion. L’ambassadrice Isabelle Hudon y prononce le mot de bienvenue alors que les délégués sont encore à terminer leur petit-déjeuner dans la salle sans fenêtres tapissée des œuvres du peintre Jean Paul Riopelle — six toiles de 1979, L’aube, Matin, Le couchant, Le crépuscule, Midi et Après-midi, ornent trois des quatre murs, l’autre étant occupé par un écran géant pour les visioconférences.

Selon le compte rendu de la réunion obtenu par L’actualité, le groupe des cinq discute « du besoin d’aller au-delà des politiques publiques à court terme » et d’établir « un cadre de référence qui permettrait un écosystème numérique plus sain pour les citoyens ». 

L’idée de jeter les bases d’un nouveau traité international qui lierait les parties sur le plan juridique circule, mais Steven Guilbeault repoussera finalement cette possibilité après une conversation avec Line Beauchamp, qui a été représentante du Québec à l’UNESCO de 2014 à 2016. Les deux s’étaient côtoyés lorsqu’elle était ministre libérale de l’Environnement, de 2007 à 2010, pendant qu’il était militant écologiste à Équiterre. Ils sont demeurés en contact. « J’ai demandé à Line ce qu’elle en pensait, raconte Steven Guilbeault. Elle m’a dit que c’était très long et bureaucratique, faire adopter un traité à l’UNESCO, et que je devrais d’abord mobiliser quelques pays autour d’une déclaration commune avant de songer à un traité. »

L’une des personnes présentes à la réunion dans le sous-sol de l’ambassade canadienne, qui a requis l’anonymat parce qu’elle n’est pas autorisée à parler aux journalistes à micro ouvert, explique que cette rencontre d’une journée a été « déterminante ». « Nous étions enfin tous dans la même ville, dans la même pièce, pour discuter des problèmes et de ce que chaque pays envisageait de faire. Après quelques heures, on sentait qu’on s’en allait quelque part », relate ce fonctionnaire.

La discussion la plus animée survient en fin d’après-midi, lorsqu’il est question de finaliser la composition du Groupe de travail. Les participants s’entendent rapidement sur le fait qu’il vaut mieux rester à cinq pays pour faciliter les échanges et parvenir à un consensus avant d’inviter d’autres nations à se joindre au groupe. Mais il en va différemment quand vient le moment d’aborder le rôle que devraient jouer les géants numériques. Devraient-ils être invités à la table de discussion, ou être mis devant le fait accompli une fois la stratégie adoptée ? À la page 2 du document confidentiel de Patrimoine canadien qui résume la réunion, on peut lire que « certains membres du groupe expriment leur inquiétude quant à la participation des plateformes numériques au tout début des délibérations du Groupe de travail ».

Un compromis se dessine : des membres de la société civile, comme des chercheurs ou des associations de créateurs, seront invités à rejoindre le groupe, tout comme des représentants des multinationales du Web, pour « obtenir leur avis sur certains aspects de la réflexion afin d’écrire les principes directeurs ». Les fonctionnaires conviennent toutefois de poursuivre le dialogue en parallèle entre pays sur certains volets plus délicats, notamment la réglementation à adopter.

« Il y a un côté intimidant avec ces géants, parce qu’il y a beaucoup d’argent en jeu. ils ont les moyens de se défendre. »

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché unique numérique de 2014 à 2019

C’est ainsi qu’au printemps 2020, Jason Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales à Google Canada, est invité à se joindre au Groupe de travail des cinq pays. « J’ai accepté tout de suite, dit-il. C’était une occasion de mieux expliquer comment on fonctionne et ce qui peut être fait. L’objectif est de trouver un compromis acceptable pour tous. »

Il sera membre du groupe en compagnie de Nick O’Donnell, de Netflix Australie, de Louis-Alexis de Gemini, de l’entreprise française Deezer — une plateforme d’écoute de musique en continu —, et de Tessa Sproule, de Vubble, une entreprise canadienne qui utilise l’intelligence artificielle pour amplifier le partage de vidéos.

Steven Guilbeault n’est alors pas chaud à l’idée d’inclure des représentants d’entreprises dans le Groupe de travail. « Je trouvais plus simple de travailler entre pays d’abord », explique-t-il. Ses fonctionnaires réussiront à le convaincre que la force de la déclaration qui émanera des travaux sera décuplée si des sociétés technologiques participent à son élaboration. La feuille de route sera plus facile à vendre à d’autres pays. « Cet argument a nourri ma réflexion », convient-il, avant d’y aller d’un grand sourire et d’une formule qu’il affectionne : « Les plateformes se sont dit qu’il valait mieux être à la table que sur le menu. » Jason Kee, de Google, s’esclaffe quand je lui cite la phrase de Guilbeault. « Je ne le dirais pas comme ça, mais je suis d’accord avec le principe ! »

N’empêche, le ministre a parfois l’impression que les choses « traînent un peu » parce que les représentants des entreprises et de la société civile « retournent chacune des virgules du texte », me dit-il en ce printemps radieux de 2021. Il est toujours prévu que la déclaration commune soit rendue publique au cours de l’année, précise-t-il.

Steven Guilbeault est pressé. Il a présenté en novembre dernier son projet de loi C-10 pour réformer la Loi sur la radiodiffusion, qui forcerait les acteurs d’Internet qui diffusent du contenu au Canada, comme Netflix, Apple, Amazon et Spotify, à contribuer davantage à la création de films, de séries télévisées et de chansons produits au pays. Le projet de loi est à l’étude en comité parlementaire. Le ministre déposera également d’ici quelques semaines son projet de loi pour mieux éviter les discours haineux et la diffamation en ligne, puis complétera la séquence avant l’été avec ses intentions sur la rémunération des médias par les géants du Web. Il compte sur le front commun des cinq pays pour affermir sa position.

Une rapidité qui tranche avec l’attentisme du gouvernement Trudeau durant son premier mandat, de 2015 à 2019. La ministre du Patrimoine d’alors, Mélanie Joly, se débattait afin d’expliquer pourquoi Netflix ne serait pas obligée d’imposer la TPS à ses clients. L’épisode de la « taxe Netflix » — cette promesse électorale pour contrer le discours conservateur qui accusait le Parti libéral du Canada (PLC) de vouloir augmenter les taxes des citoyens — a marqué les esprits, particulièrement au Québec. Il a cimenté l’impression d’un gouvernement conciliant avec les géants numériques. Justin Trudeau et ses ministres parlaient en effet plus souvent des bienfaits de l’innovation et des emplois créés au Canada grâce à ces multinationales que des conséquences sur l’écosystème culturel et médiatique.

Aujourd’hui, Justin Trudeau et la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, appuient fermement Steven Guilbeault dans sa volonté d’encadrer les géants du Web. Les instructions du premier ministre à Steven Guilbeault à la suite du discours du Trône de septembre 2020 sont limpides. Il doit « assurer un partage plus équitable des revenus des géants du Web avec nos créateurs et médias, ainsi qu’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, que ce soit à l’écran, en parole, en musique ou à l’écrit », peut-on lire dans sa lettre de mandat.

Que s’est-il passé pour que le gouvernement Trudeau change ainsi de cap ? Dans les coulisses du Parti libéral, on parle d’une « évolution des mentalités » après plusieurs événements marquants.

Enjeu no 2
Propos haineux et diffamatoires en ligne

Des politiciens qui se font menacer de mort à répétition, des insultes racistes ou homophobes qui poussent à la dépression ou au suicide… Sans compter l’insurrection au Capitole le 6 janvier dernier, qui a illustré à quel point les réseaux sociaux ont le pouvoir d’ébranler la démocratie lorsqu’ils deviennent la courroie de transmission de groupes violents. Twitter, Facebook et YouTube ont d’ailleurs fermé ou suspendu de nombreux comptes dans la foulée, dont celui du président Trump.


Position du Canada
Steven Guilbeault déposera sous peu un projet de loi qui forcera les réseaux sociaux à retirer en quelques heures les propos haineux ou faisant la promotion de groupes extrémistes. Le ministre devra toutefois trouver une formule conforme à la notion de liberté d’expression garantie par les chartes des droits et libertés. Il lui faudra également prévoir un mécanisme d’appel pour ceux qui se feront censurer. 

Position des géants du Web
Les multinationales réclament un meilleur encadrement des États, sachant que l’ambiance souvent toxique sur les réseaux sociaux décourage les utilisateurs et nuit à leur modèle d’affaires. « L’autorégulation a fait son temps. Des changements sont nécessaires. On a besoin de plus de réglementation des gouvernements », convient Kevin Chan, de Facebook Canada.

La question est davantage : comment y arriver ? « Les plateformes gèrent des milliards d’opérations par jour, rappelle Jason Kee, de Google Canada. On ne peut pas vérifier manuellement chacun des messages. Il faut que le processus soit efficace, mais qu’il tienne compte du volume des données à traiter. »


Lorsque Mélanie Joly s’installe à la tête du ministère du Patrimoine, en 2015, elle n’a pas le mandat de faire contribuer les plateformes numériques à l’écosystème culturel et médiatique canadien. Le premier ministre lui demande de renflouer les coffres du Conseil des arts et de Radio-Canada, sans prendre l’argent dans les poches des géants de la Silicon Valley.

Le cabinet du premier ministre choisit une ancienne de Google Canada, Leslie Church, comme directrice de cabinet afin d’épauler Mélanie Joly. Leslie Church a pu observer aux premières loges la guerre que son ex-employeur a livrée en Espagne et en Allemagne l’année précédente pour ne pas rémunérer le partage des articles de presse. Elle déconseille donc à la ministre Joly et à Justin Trudeau de s’embarquer dans une bataille contre les plateformes numériques.

Un an plus tard, l’imprévisible Donald Trump s’installe à la Maison-Blanche et exige de renégocier l’ALENA. Justin Trudeau et deux de ses principaux conseillers, Gerald Butts et Mike McNair, jugent qu’il est préférable d’attendre pour affronter les GAFAM américains, soutenus par Washington, afin de ne pas faire dérailler le processus de négociation.

Lors des pourparlers, Chrystia Freeland et Mélanie Joly réussiront toutefois à étendre la clause d’exception culturelle de l’ALENA à l’univers numérique, pour que la culture ne soit pas considérée comme une marchandise parmi d’autres. Cette clause accorde plus de marge de manœuvre au gouvernement canadien pour légiférer et subventionner son industrie culturelle en vue de la protéger.

Pendant que l’ALENA 2.0 est en cours de négociation, plusieurs événements font réfléchir Justin Trudeau et ses proches collaborateurs.

D’abord, la Russie est accusée d’avoir utilisé les réseaux sociaux pour influencer l’issue de la campagne présidentielle américaine à l’automne 2016. Au Forum économique mondial de Davos, où le premier ministre se rend en janvier 2017, c’est LE sujet de discussion — et de craintes — des dirigeants de la planète.

Puis, au printemps 2018, éclate le scandale Cambridge Analytica. Cette société britannique a profité d’une faille dans la protection des données personnelles détenues par Facebook pour tenter d’influencer les électeurs britanniques et américains. « C’était la colère au bureau du premier ministre. On se demandait : “C’est quoi ça, le far west ?!” » raconte une source présente à ces réunions.

Moins d’un an plus tard, le 15 mars 2019, un homme se filme en train d’abattre des fidèles dans deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Le drame, qui fait 51 morts et une quarantaine de blessés, est retransmis en direct pendant 17 longues minutes sur Facebook, sans que l’entreprise intervienne.

Le débat sur le peu de censure de la haine véhiculée sur les plateformes numériques prend de l’ampleur alors qu’en parallèle, la faible taxation dont bénéficient ces multinationales aux revenus mirobolants retient de plus en plus l’attention — les 10 plus importantes entreprises technologiques ont engrangé des profits de 261 milliards de dollars américains en 2020, mais paient très peu d’impôts ou de taxe dans les pays où elles font des affaires.

La pression monte au sein du caucus libéral pour modifier l’orientation du parti à l’aube de la campagne électorale de l’automne 2019. Les députés du Québec interviennent auprès de Justin Trudeau afin que le parti durcisse le ton envers les géants du Web. Ils souhaitent que ces derniers contribuent davantage à la diffusion et à la création de la culture locale. Les députés ontariens sont quant à eux plus préoccupés par le fiel qui se répand sur les réseaux sociaux. « On a pris les deux champs d’intérêt, on a mis ça ensemble et on a accentué la pression sur le PM et ses conseillers », affirme un député qui a requis l’anonymat parce qu’il n’est pas autorisé à dévoiler la teneur des conversations privées au sein du caucus.

Steven Guilbeault déposera d’ici quelques semaines son projet de loi pour mieux éviter les discours haineux et la diffamation en ligne puis complétera la séquence avant l’ été avec ses intentions sur la rémunération des médias par les géants du Web.

En mai 2019, Justin Trudeau s’envole pour Paris, où son ami le président Emmanuel Macron organise le grand sommet VivaTech sur l’avenir de l’industrie numérique. La France s’apprête alors à légiférer pour forcer les géants du Web à verser une taxe de 3 % sur les revenus générés sur le territoire français et les obliger à négocier une meilleure compensation pour le partage des articles des médias.

Ce voyage achève de convertir le premier ministre.

Le 16 mai à 10 h 15, Justin Trudeau monte sur la tribune principale de VivaTech à Paris Expo Porte de Versailles, dans le 15e arrondissement, devant des centaines de délégués — dirigeants d’entreprise, diplomates, investisseurs, chercheurs… —, et prononce une allocution de 25 minutes qui marque une rupture avec l’attentisme des précédentes années. Ce discours passe largement inaperçu au Canada. Mais ses répercussions n’en sont pas moins grandes.

Après quelques mots d’usage sur « les progrès technologiques de nos sociétés qui changent nos vies dans le bon sens » et « les énormes possibilités qui s’offrent à nous », Justin Trudeau change de ton. « Mais le changement qui se produit rapidement comporte aussi des risques », déclare-t-il à la foule. « Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est une sphère numérique qui s’est transformée en far west, et c’est parce que nous, en tant que gouvernements et leaders industriels, n’en avons pas fait une véritable priorité. Nous devons prêter attention à ce qui se passe. Le caractère même de nos pays est en jeu. »

Il revient ensuite sur le massacre en direct de Christchurch. « Ce n’était pas une sonnette d’alarme, c’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour les gouvernements, les entreprises technologiques comme les vôtres et les citoyens du monde. […] Certains disent qu’au lendemain d’une telle attaque, nous ne devrions pas parler de politique […]. Eh bien, lorsque 51 personnes sont assassinées et que le monde entier peut le voir en temps réel, c’est exactement le moment de parler de politique », lance-t-il. La salle se lève d’un bond pour l’applaudir.

La plateforme électorale du PLC à l’automne 2019 ne porte plus de trace de la réticence du parti envers la « taxe Netflix ». Elle demande plutôt aux Canadiens un mandat pour mettre les géants numériques au pas.

Steven Guilbeault, élu dans Laurier–Sainte-Marie, à Montréal, n’a pas assisté aux tiraillements internes du parti de 2015 à 2019. « Quand je suis arrivé, tout le monde voulait réglementer les multinationales d’Internet. Je n’ai jamais senti de problème, alors j’ai pris le ballon et je me suis sauvé avec ! » illustre-t-il en riant.

Enjeu no 3
Taxation et imposition

À elles seules, Facebook et Google auraient engrangé des revenus d’environ huit milliards de dollars au Canada en 2020, selon des travaux du chercheur et professeur Jean-Hugues Roy, de l’UQAM. Or, les deux multinationales n’ont pas payé de taxe ou d’impôts sur le territoire canadien pour autant. Le problème se répète à l’échelle de la planète, les géants du Web faisant des affaires partout, mais contribuant très peu aux revenus des gouvernements. 


Position du Canada
Le gouvernement travaille avec l’OCDE pour arriver à un consensus international d’ici la fin de 2021 sur la taxation des géants du Web et un impôt minimal pour contrer les multinationales qui transfèrent leurs profits vers les paradis fiscaux. Contrairement à Donald Trump, Joe Biden appuie cette démarche, qui devrait grandement avancer lors de la rencontre du G20 de juillet prochain. Si l’OCDE échoue, Ottawa a annoncé son intention de taxer à hauteur de 3 % les revenus des entreprises technologiques sur son territoire, comme la France. Le gouvernement fédéral toucherait ainsi 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, selon les prévisions de l’automne dernier.

Position des géants du Web
Google « comprend l’idée de cette réforme », mais rappelle qu’elle paie déjà des impôts là où se situe son siège social, aux États-Unis. Se voir imposée dans chaque pays où elle fait des profits, « c’est une toute nouvelle philosophie d’imposition, et il faut faire attention de ne pas taxer ou imposer les sociétés en double », affirme Jason Kee, de Google Canada. Le son de cloche est semblable du côté de Facebook. « On appuie une réforme mondiale, même si ça veut dire qu’on paiera un peu plus d’impôts en bout de piste. Il faut toutefois éviter les mesures à la pièce dans chacun des pays », précise Kevin Chan.


La plupart des géants sont américains, d’où l’appui de Washington, mais celui-ci n’est pas sans faille. Car même à la maison, dans plusieurs États et au Congrès, leur puissance dérange. 

Bill Ferguson, un sénateur démocrate de l’État du Maryland, est parvenu à faire adopter, le 12 février dernier, la première loi américaine pour taxer les revenus numériques des entreprises du Web sur son territoire. Une taxe de 2,5 % à 10 % sera prélevée sur le chiffre d’affaires des sociétés dont les revenus excèdent 100 millions de dollars. Le Maryland prévoit ainsi récolter environ 250 millions de dollars par année, qui seront réinvestis dans le système d’éducation. « Nous voulons que ces entreprises réussissent, ce n’est pas une punition, précise le sénateur en entrevue. Mais les géants du Web doivent contribuer davantage au tissu social dont ils profitent. »

Si les entreprises numériques font des affaires d’or, c’est parce que les utilisateurs de leurs plateformes sont instruits, connectés et qu’ils touchent des revenus assez élevés pour dépenser, ce qui attire les annonceurs, souligne Bill Ferguson depuis sa résidence de Baltimore. « Étant donné qu’elles n’ont pas de présence physique au Maryland, ces entreprises ne paient pas d’impôts ou de taxes comme les autres, alors elles ne contribuent pas au financement de notre système d’éducation ou de nos infrastructures, mais elles profitent de tous les avantages d’une société moderne ! On doit ajuster notre système de taxation à la nouvelle économie », dit-il.

La nouvelle loi du Maryland est contestée devant les tribunaux par l’Internet Association, derrière laquelle se regroupent les acteurs de la Silicon Valley comme Facebook et Google.

Les géants du Web sont par ailleurs poursuivis par les procureurs de 11 États américains pour monopole abusif.

À la mi-mars, un projet de loi ayant l’appui de nombreux démocrates et républicains a été déposé dans les deux chambres du Congrès afin de permettre aux organisations médiatiques de s’unir pour mieux négocier une compensation pour le travail journalistique partagé en ligne sur Facebook et Google. « Ces deux entreprises jouissent en réalité d’un monopole. Elles ont tellement de pouvoir qu’elles peuvent menacer des pays de quitter leur marché », explique la sénatrice démocrate Amy Klobuchar, du Minnesota, en faisant référence à la bataille australienne. Elle a reçu l’appui du puissant sénateur républicain Mitch McConnell dans sa croisade.

Les géants d’Internet ne s’entendent pas entre eux ce qui empêche le gouvernement américain de prendre fait et cause pour l’un à l’étranger au risque de déplaire à un autre.

Cette fissure dans l’armure des gros acteurs technologiques a fait mettre la pédale douce à la diplomatie américaine. Washington ne gonfle pas ses muscles pour tenter de contrecarrer la volonté des pays qui souhaitent mieux les encadrer. Le ministre australien Paul Fletcher le confirme : « Tant que nos lois respectent les traités internationaux signés par les États-Unis, Washington se tient en retrait. »

De plus, les géants d’Internet ne s’entendent pas entre eux, ce qui empêche le gouvernement américain de prendre fait et cause pour l’un à l’étranger, au risque de déplaire à un autre. Par exemple, en Australie, Microsoft a rapidement offert son moteur de recherche Bing pour remplacer celui de Google si cette dernière devait mettre à exécution sa menace de quitter le pays. Microsoft, également propriétaire du réseau social LinkedIn, s’est dite heureuse de négocier avec les groupes de presse, contrairement à Facebook et à Google.

Andrus Ansip, député au Parlement européen, confirme ne jamais avoir eu le gouvernement américain dans les pattes pendant que son équipe de la Commission européenne élaborait la nouvelle directive sur le droit d’auteur. « Apple se bat contre Spotify, Microsoft contre Google… alors le gouvernement américain est coincé, il ne peut pas avoir de position claire. De toute façon, ces géants ont assez d’argent pour s’occuper de leurs intérêts sans avoir besoin de l’influence de Washington », soutient-il.

Jason Kee, de Google Canada, dit ne pas sentir l’ombre du gouvernement américain derrière lui dans les négociations. « Les entreprises technos s’occupent de leurs affaires et sont heureuses de parler directement avec les gouvernements de la planète. »

La seule exception notable s’est produite lorsque l’administration Trump a menacé la France de représailles économiques si Paris adoptait une taxe spéciale de 3 % sur les revenus des GAFAM générés sur son territoire. Or, l’administration Biden a adouci le ton en arrivant au pouvoir. La nouvelle secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a accepté de participer aux travaux de l’OCDE sur la taxation mondiale des géants du Web et s’est dite favorable au principe, contrairement au gouvernement précédent.

À Ottawa, on ne prend toutefois aucun risque. Steven Guilbeault et ses proches collaborateurs, notamment son chef de cabinet, Mathieu Bouchard, mettent l’ambassade américaine au Canada au parfum de leurs intentions avant de déposer leurs projets de réforme qui touchent les multinationales numériques. Une attention que la diplomatie américaine apprécie. « Nous savons que le gouvernement canadien considère plusieurs nouvelles initiatives pour réguler les plateformes en ligne. Nous rencontrons ses représentants pour en apprendre davantage et faire en sorte qu’on se comprenne bien », explique Molly Sanchez Crowe, porte-parole de l’ambassade américaine au Canada.

L’absence de ministère de la Culture aux États-Unis complique un peu les choses pour le ministre Guilbeault. « Je n’ai pas de vis-à-vis à Washington, dit-il, alors c’est difficile de prendre la température de l’eau. Pour eux, la culture, c’est avant tout économique. Ce n’est pas la même chose pour nous. »

Enjeu no 4
Compensation aux médias pour le partage de leur contenu

Le contenu des médias traditionnels relayé en ligne contribue à attirer des utilisateurs sur les plateformes numériques, qui récoltent les revenus publicitaires. Google et Facebook accaparent à elles seules 80 % de ce lucratif marché en ligne et rechignent à partager la cagnotte avec les éditeurs. Le professeur Jean-Hugues Roy a calculé que si Google et Facebook avaient dédommagé les médias canadiens pour le trafic généré par leurs articles en ligne en 2020, elles auraient dû verser au minimum 280 millions de dollars.


Position du Canada
Le ministre Steven Guilbeault s’inspire de la réforme du droit d’auteur en France et de la réaction de l’Australie en vue d’obliger les géants numériques à négocier une compensation pour l’utilisation du contenu journalistique sur leurs plateformes. Un projet de loi, qui proposera un mécanisme adapté au Canada — notamment pour mieux protéger les petits éditeurs —, est en cours d’élaboration et sera déposé dans les prochains mois.

Position des géants du Web
Partout dans le monde, les géants numériques s’opposent à la rémunération des groupes de presse pour le contenu partagé sur les réseaux sociaux, affirmant que c’est une part négligeable du trafic et qu’ils ne choisissent pas ce que les médias décident de partager. Le contenu journalistique aide toutefois les plateformes à lutter contre la désinformation en ligne.


Kevin Chan, de Facebook Canada, se dit heureux de voir que les pays se parlent davantage de la meilleure manière d’encadrer les géants du Web. « On souhaite que les gouvernements aient une approche plus harmonisée et cohérente partout dans le monde. C’est plus facile pour nous que d’interagir avec 180 pays », explique-t-il. Même son de cloche de la part de Jason Kee, de Google Canada. « En se concertant, les États vont comprendre plus facilement ce qu’ils peuvent imposer à tous, et où il devra y avoir des particularités régionales », soutient-il.

Steven Guilbeault espère pouvoir dévoiler les principes directeurs et le plan d’action élaborés par le Groupe de travail des cinq d’ici la fin du printemps. Le recrutement de nouveaux pays qui signeront cette déclaration commune bat son plein. Le ministre refuse de révéler des noms, mais nous avons appris que le Mexique, le Chili, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Japon souhaiteraient vivement se joindre à la bataille.

Le ministre australien Paul Fletcher s’en félicite. « Quand il y a un vide juridique ou une situation qui ne fonctionne plus, c’est le travail des gouvernements démocratiquement élus de la planète de s’en occuper, idéalement ensemble. Les entreprises ne sont pas au-dessus des lois, elles vont s’adapter. »

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Excellent article monsieur Castonguay. J’ai appris beaucoup de choses. Pouvons-nous enfin croire que ces géants seront domptés?…

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